Droit Commercial Cours

960E / 960F) E2 - Langues vivantes E3 - Economie, Droit et Management Cours E31 - Eco droit E32 - Management des entreprises Economie / Droit (9612 / 9613) Management des entreprises (9615) Relation client E4 - Communication commerciale (COM COM) (9N02) Gestion de clientèles (9N01) E5 - Management et gestion d'activités commerciales (MGAC) E6 - Conduite et présentation de projets commerciaux (CPPC) Management de l'équipe commerciale (9N03) Gestion de projet (9N04) Modules / Séquences

Partie I: Le droits objectifChapitre I : la règle de droitSection I : les caractères de la règle de droit§1: La règle de droit est générale, abstraite et égalitaireLa règle de droit est générale, abstraite, et égalitaire, en ce sens qu’elle ne s’adresse pas à une personne en particulier. Elle ne prend pas en considération les spécificités de chaque individu.L’application de la règle de droit est générale dans l’espace, donc la règle de droit s’applique de la même manière sur un espace donné (ex :

Droit des affaires Chapitre 1 : Notion générale du droit des affaires Définition du droit des affaires Le terme droit des affaires est fréquemment utilisé et tend à remplacer celui de droit commercial. Pourtant ces 2 expressions ne sont pas synonyme, elles ne le sont que si on adopte une conception étroite du droit des affaires, ce droit possède un domaine plus étendu que le droit commercial. Droit commercial : droit privé du commerce Droit des affaires : il englobe des questions d’économie

Chapitre 1 : Introduction au droit des affaires Le droit des affaires s’étend au : - Droit commercial - Droit du travail - Droit public - Droit privé - Autres (consommation, publicité, intellectuel, fiscal, monétaire & financier, concurrence…) Droit des affaires : ensemble des règles concernant les activités de production, d’échange effectuées par les entreprises commerciales Particularisme du droit des affaires : rapidité & simplicité, formalisme (protection des consommateurs)

Le droit comprend l’ensemble des règles qui dans une société organisée (communauté) régissent les rapports des personnes physiques et morales entres elles. Les normes juridiques de l’état qui est l’institutionnalisation du pouvoir de la nation ne se recoupe que partiellement avec les règles de conduite sociale qui sont d’origine morale ou religieuse. Sans le droit les rapports des personnes physiques et morales seraient réglés par la force voir par son paroxysme la violence (agissement individuel)

COURS PROSPECTION PRESENCE INTERNATIONALE 1 – L’entreprise   exportatrice   ne   désire   pas   s’implanter   dans   le   pays,   il existe différences moyens de représentation pour vendre ses produits  VENTE DIRECTE Les salariés sont envoyés en mission dans le pays pour effectuer les taches de prospection et suivi de  clientèle.  Les  commandes,  les  expéditions  et  les  stocks  sont  gérés  par  l’entreprise  exportatrice.  Représentants salariés (service export)  Foires ou salons

Impôts du mali II.1.1.Dénomination de l’impôt au mali L’impôt sur les sociétés en question est appelé au mali Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux. II.1.2.Champ d’application Le code général des impôts malien prévoit que sont imposables a l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux les bénéfices des professions commerciales, industrielles, artisanales, libérales des titulaires des charges et offices et de toutes activités lucratives. Sont également imposables dans cette

L'obligation de non-concurrence après l'expiration du contrat de travail. § 2 - Existence d'une clause de non-concurrence à la charge du salarié. A. - Prévision de la clause de non-concurrence. 20. Aucune obligation de non-concurrence de plein droit ne survivant à l'expiration du contrat de travail, l'interdiction de concurrence qui oblige le salarié pour la période postcontractuelle ne peut résulter, en principe, que d'une manifestation de volonté des parties exprimée par la stipulation d'une

ordres de juridictions : des juridictions françaises appliquant le droit français et une organisation judiciaire de droit coutumier ou local. Cette dualité de législation, qui elle-même repose sur une distinction des statuts régissant les différentes couches de la population. En effet, la France "offre" aux ressortissants ivoiriens la possibilité ce conservé un statut personnel particulier, par opposition au statut de droit commercial reconnu aux français et assimilés. Au lendemain de l’indépendance

d’ordre personnel et professionnel. Depuis plusieurs années et à l’arrivée de mes 40 ans, j’ai fait un bilan personnel qui m’a conduit au besoin de me réorienter tant professionnellement que personnellement. En effet, le métier d’Assistante Commerciale que j’occupe depuis plus de 4 ans ne répond plus à mes aspirations et à ma volonté de progresser vers d’autres fonctions. Ni le travail prescrit ni la routine du travail réellement effectué, ne me satisfont et ne me permettent plus de valoriser