Droit Commercial Cours

de location-gérance de fonds de commerce, de baux commerciaux, dans des contrats de société, de cessions de droits sociaux, dans des contrats de distribution ou des contrats de travail. I. CONDITIONS GENERALES DE VALIDITE : LE PRINCIPE DE LIMITATION II. CONDITIONS SPECIALES DE VALIDITE DES CONCURRENCE DANS LES CONTRATS DE TRAVAIL III. SANCTIONS DE LA VIOLATION D’UNE CLAUSE DE NON-CONCURRENCE CLAUSES DE NON- 1/6 Droits de reproduction réservés © "Les CCI d'Alsace" CCI

Année Rôle du premier chiffre Le numéro de chacune des classes 1 à 9 constitue le premier chiffre des numéros de la classe considérée. Les chiffres occupant les autres positions au sein de la codification caractérisent, de la gauche vers la droite, les niveaux d'affinement plus développés relatifs aux comptes principaux, sous-comptes et comptes divisionnaires. Le numéro d'un compte divisionnaire commence toujours par celui du compte ou sous-compte dont il constitue une subdivision.

4ème Année Rôle du premier chiffre Le numéro de chacune des classes 1 à 9 constitue le premier chiffre des numéros de la classe considérée. Les chiffres occupant les autres positions au sein de la codification caractérisent, de la gauche vers la droite, les niveaux d'affinement plus développés relatifs aux comptes principaux, sous-comptes et comptes divisionnaires. Le numéro d'un compte divisionnaire commence toujours par celui du compte ou sous-compte dont il constitue une subdivision. Rôle de

..............................................................................................................6 II. Clauses incontournables des contrats internationaux....................................... 7 1. Quel droit applicable au contrat ...........................................................................................7 2. Quelle juridiction compétente ?............................................................................................9 3.

société. Le droit distingue deux types de sociétés : les sociétés civiles et les sociétés commerciales. Le principal critère de distinction entre les différentes sociétés consiste à se référer à l'objet de la société. Autrement dit, il faut se pencher sur l'activité de la société pour savoir si elle est civile ou si elle est commerciale. Ainsi, lorsque l'activité de la société est commerciale, on a affaire à une société commerciale. Par contre, si l'activité n'est pas commerciale, on considérera

financières et aussi commerciales car il détermine la compétitivité externe d'un pays. Les autorités monétaires décident souvent de fixer ou stabiliser le cours de change ayant des conséquences sur le fonctionnement de l'économie. L'évolution du du cours de change affecte le taux d'intérêt. Il n'existe pas de marché physique des devises mais des milliers d'opérateurs échangent des devises ( pas des billets mais des dépôts bancaires(engagement de banques commerciales)). Ils agissent

relations commerciales a trait à l’ensemble des usages commerciaux et plus largement a tous les comportement non fautif, qui ne sont pas de nature à engager la responsabilité civile délictuelle du commerçant. Cette définition, en apparence large, ouvre donc à l‘étude du droit de la concurrence déloyale dans son ensemble. En effet la sanction du non respect de la loyauté est encadrée par une branche de droit particulière. Il s’agit de ne pas confondre le droit de la concurrence déloyale et le droit de

ouvertes de l’OMC négociationS commercialeS Négociations commerciales Les règles commerciales ne peuvent pas être modifiées sans l’accord de tous les Membres de l’OMC, qui doivent parvenir à un consensus dans le cadre de cycles de négociations. Le dernier cycle a débuté en 2001. 14 Mise en œuvre et suivi Les différents conseils et comités de l’OMC veillent à ce que les accords soient convenablement mis en œuvre. Les politiques et pratiques commerciales de tous les Membres de l’OMC font

INTRODUCTION LE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL, UNE DISCIPLINE DEVENUE INCONTOURNABLE UN CONTEXTE DE CONCURRENCE ACCRUE ET MONDIALE Dans le contexte économique actuel de mondialisation, aucun dirigeant, gestionnaire, avocat ou juriste d’entreprise, ne peut nier l’importance du droit du commerce international dans la vie des affaires. L’époque est en effet révolue où une entreprise pouvait circonscrire son activité dans les limites de sa région ou de son pays. L’ouverture progressive des marchés

Semestre : 6 Matière : Techniques de Banque Enseignant : Mr SALAHEDDIN Eléments du cours INTRODUCTION OPÉRATIONS DE FINANCEMENT OPÉRATIONS COURANTES DE BANQUE RISQUES BANCAIRES OPÉRATIONS DE CHANGE ET DE COUVERTURE Numérisation & Conception Mr Mohamed-Fadil ZIADI Le Portail des Etudiant d’Economie www.e-tahero.net contact@e-tahero.net Professeur SALAHEDDIN Techniques de Banque INTRODUCTION Une banque peut être définie comme un établissement financier dont l’activité principale