Droit commercial en France

 L’étude du droit des personnes permet de se rendre compte qu’il y a d’une part les personnes physiques et d’autre part les personnes morales. Les personnes physiques sont les êtres humains qui jouissent de droits tandis que les personnes morales sont des groupements dotés de la personnalité juridique : il peut s’agir de groupement sans but lucratif comme les associations et des groupements à but lucratif tels que les sociétés commerciales, objet de notre étude. Aux termes de l’article 4 AUSC

 Plan Introduction Première section : Les pratiques commerciales autorisées Sous-section 1 : La vente en soldes Sous section 2 : La vente à distance Sous-section 3 : Le démarchage Sous-section 4 : La publicité comparative Sous-section 5 : Loterie publicitaire Section 2 : Les pratiques commerciales Prohibées Sous-section 1 : La publicité Mensongère Sous-section 2 : La vente ou prestation de services pyramidale ou à la boule de neige Sous-section 3 : Le refus ou la subordination de la vente ou

Droit commercial kujohnson@hotmail.com Introduction Il est traditionnellement défini comme étant l’ensemble des règles de droit privé qui régissent les commerçants et les actes de commerce. Cette définition fait apparaitre la coexistence de 2 conceptions : Le droit des commerçants : Il faut avoir la qualité de commerçant pour se voir appliquer le droit commercial. Il s’agit d’un droit professionnel qui est issu des pratiques des marchands et dont l’application est déclenchée par la qualité

Qu’est ce que le droit ? Définition du droit objectif : ➢ Le droit objectif est l’ensemble des règles applicables au corps social sanctionné par l’État ➢ Le droit objectif correspond à un système de droit : un ensemble cohérent de règles de droit ➢ Le droit positif est le droit objectif applicable en France aujourd’hui Comment est née la règle de droit? La règle est née des habitudes du juge et de sa constance à énoncer la même règle applicable à des litiges similaires

objectif de prévoir ou de constater, et le cas échéant, de stimuler, susciter ou renouveler les besoins du consommateur, en telle catégorie de produits ou de services, et de réaliser l’adaptation continue de l’appareil productif et de l’appareil commercial d’une entreprise aux besoins ainsi déterminés. » Journal officiel du 2 avril 1987 Le marketing : est l’effort d’adaptation des organisations à des marchés concurrentiels, pour influer en leur faveur les publics dont elles dépendent, par une

Comment trouver des idées de sujets d’étude ? J’aime… les sorties, les concerts – La responsabilité de l’organisateur de concerts à partir d’un cas réel – La question des droits d’auteur pour les artistes le sport – La responsabilité de l’organisateur d’événements sportifs à partir d’une situation réelle – Les principes de la liberté de circulation des personnes appliqués aux transferts dans le monde du football – Le marché de l’équipement sportif – Le commerce équitable dans le domaine

marketing de France Télécom La place de la gestion de la relation client dans la stratégie marketing de France Télécom Le rebranding « Orange Business Services » conforte la place du client 17 18 20 17 17 II – Internet soutient la stratégie de gestion de la relation client 21 23 24 21 III – Les actions de gestion de la relation client dans le plan stratégique de France Télécom 30 32 34 29 Chapitre 3 : Les actions de marketing et de gestion de la relation client chez France Télécom

Fiscalité des personnes physiques Introduction Importance des règles du droit fiscal dans la vie quotidienne * Entreprises: * Imposition des résultats de l’entreprise : IS, Bénéfices Industriels et commerciaux * Calcul et paiement de la TVA * Particulier : * Calcul de l’Impôt sur le revenu * Paiement de la taxe d’habitation, taxe foncière * ISF, bouclier fiscal… * Personnes physiques/ pers morales * Fiscalité des personnes physiques : IRPP

[pic][pic] Lexique des termes douaniers • A... de Accises à Avitaillement • B... de Bon à enlever à Bureau de sortie • C... de Capsule représentative de droits à Crédit de liquidation • D... de Déclaration d'échange de biens à Droits voisins du droit d'auteur • E... de Etats Déclarants Dématérialisés sur Internet à Exploitant d'appareil automatique • F... deFacture pro-forma à Frontalier • G... de Garantie des créances douanières à Garantie isolée • I..

 spécificités européennes et poliEques de  communicaEon adaptées  NoEon de géomarkeEng  2.  Méthodologie de sélec1on des marchés et choix d’implanta1on en Europe et  à l’étranger  1.  Approche commerciale  1.  ParEcularités des études de marché à l’internaEonal  2.  Recherche, collecte de l’informaEon, établissement d’un diagnosEc export  (veille insEtuEonnelle et commerciale, portails européens…)  2.  Approche insEtuEonnelle  1.  DisposiEfs de souEen à l’exportaEon, cas parEculiers des souEens  communautaires  2.  Les instruments communautaires spécifiques (économiques