Droit commercial international

UNIVERSITE DE KINSHASA CHAIRE UNESCO POUR LA CULTURE DE LA PAIX, REGLEMENT DES CONFLITS, DROITS DE L’HOMME, DEMOCATIE ET BONNE GOUVERNANCE EN AFRIQUE CENTRALE ET DANS LES PAYS DE LA SADC (ANTENNE DE L’ISP/GOMBE) IIIème CYCLE DE FORMATION UNIVERSITAIRE DIPLOME D’ETUDES APPROFONDIES (D.E.A.) DEPARTEMENT : MANAGEMENT ECONOMIQUE ET DROITS DE L HOMME Par Etienne ILUNGA KABULULU etienne_ilunga@yahoo.fr 2009-2010 INTRODUCTION Le

DROIT ET RELATIONS INTERNATIONALES PAR CAO-HUY Thuan Maître-assistant associéà I'Unioersité d.'Arnùens Il est devenu banal depuis la fin de la guerre de se plaindre de la du droit international. Dès 1947, Raoul Genet a proclamé, dans un article sur la , {ue < le droit des gens se meurt >. Marcel Sibert ne cache pas son désespoir dans les deux volumes de son Traité. De partout, le doute surgit quant à la nature du droit international : on se demande si celui-ci est véritablement

Législation sociale : droit à la jeunesse 2e année : PLAN DU COURS 3 états en matière d’évaluation d’une situation  danger (symptômes dont les caractéristiques sont la présence de carences installées qui créent des dommages pouvant être irréversible. Les personnes ne savent solliciter une aide ou la refuse, en particulier pour l’enfant)  difficulté (adultes dans leur rôle de parents et/ou d’enfants éprouvant des difficultés à assumer leur vie. Ces difficultés se manifestent par des symptômes

Adrian Laani, dans son article '' The Laws of war in Ancient Greece'', nous livre une analyse des normes et pratiques coutumières, utilisées en temps de guerre dans la Grèce Antique. Laani considère cet ensemble de moeurs comme constitutif d'un droit de la guerre existant et efficace à cette époque. Il admet pourtant la légitimité d'un argumentaire réaliste pesant contre lui. La thèse réaliste, soutenue notamment par des auteurs comme Josiah Ober et Peter Krentz, refuse d'accorder tout caractère

Le droit d’ingérence, quel fondement juridique ? INTRODUCTION De nos jours, les Droits de l’Homme tendent à s’universaliser de manière très forte. En effet, depuis l’adoption de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme par les Nations-unis le 10 Décembre 1948, toute une série de traités et de pactes ont permis de donner une véritable force juridique aux droits de l’homme et lui ont donner une force également internationale. Cependant, malgré l’évolution universelle des droits de l’homme

laquelle est surtout basée sur la conscience des relations entre États et sur l’importance d’un dialogue, Diane Ethier veut ici identifier plusieurs lacunes de cet énoncé, lacunes qui existent, selon elle, dans la pratique réelle de la diplomatie internationale. L’auteure y voit, entre autres, l’oubli du caractère conflictuel et de la dimension illégale de la diplomatie. Elle approfondit ces lacunes autour de quatre axes dont voici les grandes lignes. À la base, une négociation est une interaction

arrêt de la Cour Internationale de Justice en date du 6 avril 1955 et opposant le Liechtenstein au Guatemala. Ce différend concerne la nationalité d’un citoyen allemand, Monsieur Friedrich Nottebohm, né en 1881 à Hambourg. En 1905, il décide de s’installer au Guatemala pour des affaires, dans l’entreprise de ses frères, chez lesquels il sera d’abord un « simple employé » puis un « associé » et enfin placé à la « tête de l’affaire ». La pratique de ces activités à caractère international lui fait maintenir

adultes dès l’âge de 14 ou 15 ans. Un jeune de 15 ans qui rejoint un groupe armé peut donc être considéré comme un adulte combattant selon sa propre culture. Le droit international actuellement en vigueur fixe à 15 ans l’âge minimal pour le recrutement dans l’armée et la participation aux conflits. Pourtant, la Convention internationale des Droits de l’Enfant fixe à 18 ans l’âge adulte. Le rôle des enfants-soldats Un enfant-soldat n’est pas seulement un membre d’un groupe armé qui participe activement

streeet clubRezeau, chez qui lui et son frère aîné, Ferdinand, ont passé, parmi des domestiques dévoués, quelques années d'enfance heureuses tandis que leurs parents et leur plus jeune frère séjournaient en Chine. M. Rezeau père enseignait le droit international dans une université chinoise. Lorsque Jean a huit ans, sa grand-mère meurt d'une maladie des reins. Les parents doivent rentrer de Chine. Les deux frères ont hâte de revoir leurs parents et de découvrir ce petit frère, Marcel, qu'ils ne connaissent

Résumés des arrêts, avis consultatifs et ordonnances de la Cour internationale de Justice Document non officiel AFFAIRE NOTTEBOHIM (DEUXIÈME PHASE) Amêt du 6 avril 1955 L'affaire Nottebohm avait été introduite #devantla Cour, par requête de la Ilrincipauté de Liechtenstein contre la République du Guatemala. Le Liechtenstein demandait redressement ~:t réparation pour des mesures coiitraires au droit inte:rnational que le Guatemala aurait prises contre M. Friedrich Nottebohm. ressortissant du