Droit Commun Concubinage

DROIT CIVIL: Droit de la famille 2 grands axes: Le couple & la filiation Séance 1 : Les droits de la familles , des droits en perpétuelle mutation Introduction : I/ La définition de la famille La famille est défini comme un groupe de personnes qui peuvent être liées par le sang, l'alliance, ou la vie commune. Il n'existe pas UNE mais DES familles, qui varient selon les temps, les lieux , les individus concernées ou les questions considérées les liens de sang C'est essentiellement

DROIT DE LA FAMILLE. Introduction : Définition. Famille : C'est une institution familière et incontournable. C'est un pilier de l'organisation sociale. Une structure d'organisation. La famille est présente dans l'ensemble des civilisations. Il y a un lien affectif et matériel. Dans un sens plus large, c'est un groupe d'élément (par exemple en botanique ou dans le monde animalier.) L'appartenance à une famille est un moyen d'identification. La famille est un groupe de personne au sein

Droit de la famille Cours du 04/04/2008 V- La prestation compensatoire La prestation a été introduite en droit français par la loi du 11 juillet 1975, première loi qui porte réforme du divorce. A voulu créer un système d’indemnisation par l’octroi d’une somme d’argent en cas de divorce lorsque le divorce crée une disparité dans les conditions de vie des époux. En 1975, le système a bien fonctionné pendant des années. Mais cette prestation ressemblait de plus en plus à une pension. La prestation

civil institué par la loi n°99 - 944 du 15 novembre 1999. Ce contrat est conclu entre deux personnes majeures de même sexe ou de sexe opposé ayant une résidence commune. Il sert à organiser leur vie commune. I. Historique Dans la fin des années 1980, le Conseil de l’Europe insiste sur la nécessité de donner un statut légal au concubinage. En 1991, sont créés le C.U.C. (Contrat d’Union Civile), Le C.U.S. (Contrat d’Union Sociale) et le C.U.C.S. (Contrat d’Union Civile et Sociale) : ces lois ont

Droit de la famille La famille est un phénomène social que l’on expérimente tous avant d’en saisir la dimension juridique. Chacun a son idée de la famille. Etudier le droit de la famille implique nécessairement de connaitre les valeurs prises en compte par le droit pour appréhender le droit de la famille. On dit que la famille est le reflet de la société. Faut-il que le droit suive les mœurs et enregistre l’évolution sociale qui enregistre la famille ou doit-il au contraire guider les mœurs 

Vers une plus grande concurrence : le concubinage et le PaCS tendent aujourd’hui à se rapprocher du mariage dans leur régime, même si cela se marque moins pour le concubinage, puisque son régime ne découle que d’une simple définition de cette institution par la loi de 1999. Le PaCS, en revanche, s’en rapproche progressivement, avec l’augmentation des droits des partenaires sur le logement (droit temporaire, même si le conjoint survivant a droit, lui, à un droit viager ; l’aide matérielle « contribution

droit de la gestion de patrimoine Qu'est ce que c'est ? PREMIERE PARTIE: LA GESTION DU PATRIMOINE PAR UN COUPLE Cette gestion du patrimoine est différente selon que le couple est uni ou désuni. TITRE 1: LA GESTION DU PATRIMOINE PAR UN COUPLE UNI On distingue 3 types de couples : union de droit, union par excellence c'est le mariage , l'union de fait c'est le concubinage, au milieu union intermédiaire c'est le PACS. Chacune de ces unions sont elles soumises au meme regles CHAPITRE

pollutions néfastes et on fait prendre conscience d'un nouveau type de dommage définit comme la dégradations de la nature ou de l'environnement au détriment des collectivités territoriales. Les juges ont donc tranché : en acceptant d'indemniser les communes pour le préjudice né d'une pollution accidentelle , ils ont élargi la notion de dommage en dépassant le lien entre dommage et personne, ou dommage et propriété. Julie Faraut a subit les dommages suivants: corporel et moral, corporel car suite

 Introduction Le droit de la famille a connu des bouleversements très important, c’est une matière en pleine évolution. Le droit de la famille est un droit particulier il est dépendant des bouleversements sociologique et de l’évolution des mentalités. I. Définition de la famille Elle peut être définie de plusieurs façons d’abord d’un point de vue sociologique. La famille constitue un groupe de personnes qui sont reliées entre elles par plusieurs éléments d’ordre biologique. Ces éléments

Ecjs: Le droit. Statuts juridiques: Le statut juridique en droit français est un ensemble de textes qui règlent la situation d'un groupe d'individus, leurs droits, leurs obligations. Il sert à distinguer les indépendants des autres catégories d'actifs qui sont essentiellement composées de salariés. Comme statuts juridiques de « vie commune » nous trouvons: -Le concubinage, appelé aussi «union libre » ; il désigne la situation juridique de deux personnes adultes non mariées qui vivent ensemble