Droit Commun Concubinage

physiologique. Le droit français reconnait pour l’instant deux genres : le genre masculin et le genre féminin. L’orientation sexuelle est l’attirance tout à la fois physique et émotionnelle pour le sexe opposé (hétérosexualité), le même sexe (homosexualité), les deux sexes (bisexualité), aucun des deux sexes (asexualité) ou le cas échéant, la personne peut ne pas vouloir déterminer son orientation sexuelle (altersexualité). La question que nous nous poserons est la suivante : comment le droit s’est-il

Droit de la famille Article 12 : homme et femme ont le droit de se marier. Généralité des termes donc les homosexuels le revendiquent souvent. Art 8 conventions des droits de l’h : droit au respect de sa vie privée et familiale. Le lien de famille comprend de liens : lien de parenté : lien issu du sang, cad le lien issu de la filiation et donc le liend e parenté uni deux personnes qui descendent l’une de l’autre (parenté en lligne directe. Mais le lien de parenté uni deux personnes qui descendent

LE DROIT PATRIMONIAL I. Le Divorce Loi de 1975 : on n’aura plus une seule cause du divorce, mais 4. La loi no 2004-439 du 26 mai 2004 vise à simplifier les procédures de divorce19. Elle a aussi corrigé certaines erreurs de la loi de 1975. L'objectif était d'apaiser les relations entre les époux qui recourent au divorce, tout en maintenant le caractère judiciaire du divorce, contrairement à ce que certains juristes et parlementaires auraient souhaité. Désormais, l'article 229 nouveau du

LA FAMILLE   Au sens large, la famille regroupe l’ensemble des personnes descendant d’un auteur commun et rattachées entre elles par le mariage et la filiation.   Au sens étroit, la famille comprend les parents et leurs descendants, ou même plus restrictivement par les parents et leurs enfants mineurs.Les parents peuvent soit s’unir dans les liens du mariage, soit vivre en concubinage et les enfants issus de ces unions peuvent être liés à eux par les liens de sang ou non. I –  LE MARIAGELe mariage

A) Etat civil La famille Calmels est composée de trois personnes: Monsieur Calmels Jean Pierre, né en 1976 (34 ans) et sa conjointe Mademoiselle Babel Danielle née en 1978 (32 ans). Ils vivent en concubinage depuis le 11 octobre 1998. Ils ont un seul enfant, Fred Calmels, qui est née en 2003 (7 ans) [pic] B) Situation Professionnelle Situation professionnelle de Monsieur Calmels

TD : INTRODUCTION AU DROIT II) Conflit dans le temps de règles écrites A) Compréhension des termes « rétroactivité » « effet immédiat » et « survie de la loi ancienne » à travers les 3 exercices suivants : 1. Une nouvelle loi portant l’âge de la retraite à 30 ans à effet immédiat le 1er septembre 2010 et non rétroactive aura comme effets : • Les personnes âgées au 1er sept de moins de 18 ans seront majeurs à 30 ans ; • Les personnes âgées au 1er sept de plus de 18 ans et

organiser leur vie commune » (article 515-1 du Code civil). Sources : La loi du 15 novembre 1999, relative au pacte civil de solidarité, Le décret d’application du 21 décembre 1999, La loi du 23 juin 2006 qui améliore le statut et le fonctionnement du régime des biens. Cette loi est rentrée en vigueur le 1er janvier 2007 et elle s’applique au Pacs en cours. Nature juridique : Le Pacs est un contrat. Il se distingue ainsi du mariage, qui est aussi une institution, et du concubinage qui n’est qu’une

l’ensemble des personnes qui sont unis par le lien du sang, qui descendent d’un auteur commun (même au délà du degré successible) ». Mais le terme de famille désigne aussi « le groupe restreint des père et mère et de leurs enfants (mineurs) vivant avec eux (famille conjugale, nucléaire). Et enfin, la famille désigne « les seuls enfants, descendants directs ». On parle alors de famille de souche. Nous allons voir que le droit de la famille a connu de grandes modifications pour faire face aux évolutions des

DROIT DE LA FAMILLE I/ Def de la famille : La famille est considérée comme un groupe de personne qui peuvent être liés par le sang, l’alliance , et la vie commune . Il n’existe pas une mais des familles qui varient selon le temps , les lieux , les individus concernés , ou les questions considérées . 1) Les liens de sang C’est essentilellement la filiation qui est la source du rapport juridique établissant le lien de parenté , par lequel la famille remonte a ses auteurs . C’est ainsi que les

Introduction au droit civil | Introduction Notions fondamentales de droit civil * Notion : C’est l’idée que l’on se fait de quelque chose. Le dictionnaire nous renvoie à Concept. Cela signifie la représentation générale et abstraite d’un objet ou d’un ensemble d’objets. Notre cours sera un cours de concept qui va nous inciter à retenir une approche générale, théorique. On s’intéresse moins, au semestre 1, au concept de preuve. On s’attachera aux concepts eux-mêmes, leur définition. On