Droit Communautaire Institutionnel

Les sources du droit de l'Union européenne Les sources du droit de l’Union européenne sont au nombre de trois à savoir les sources primaires, les sources dérivées et les sources de droit subsidiaire. Les sources primaires, ou droit primaire, comprennent pour l’essentiel les traités constitutifs de l’Union européenne. Les sources dérivées sont constituées par des éléments du droit fondé sur les traités. Figurent dans le droit dérivé, le droit dérivé unilatéral et le droit conventionnel. Les sources

application le 1er juillet 1987, il avait pour but de redynamiser la construction européenne en fixant l'achèvement du marché intérieur en 1993, permettant la libre circulation également des capitaux et des services. Par ce traité, les compétences communautaires sont élargies aux domaines de la recherche, du développement technologique, de l'environnement et de la politique sociale. L'Acte unique consacre aussi l'existence du Conseil européen, réunissant les chefs d'État et de gouvernement. Il décide

Au sens juridique, le droit européen a une double dimension (matériel et institutionnel). Droit européen matériel: contenu et l’objet de l’Europe. Politique agricole commune etc. Droit institutionnel européen: étude de l’organisation et du fonctionnement des instances et organes intervenant à l’échelle européenne, et l’étude de la procédure de l’élaboration des normes et la valeur juridique des normes. Même lorsqu’on se trouve dans la branche institutionnelle du droit européen, on distingue l’Europe

ordres qui choisissent de vivre dans la ville, entretenue par les gens de la ville : Dominicain, Franciscain. A cette époque va apparaitre une culture de transmission avc notamment St François d’Aquin, St Bonaventure, Dean Scot. La théologie, le droit la médecine, la philosophie était enseignée dans les universités. 2- La dislocation religieuse européenne C’est aux alentours du XIV et XV que l’église décline, emprisonnement du pape d’Avignon, contestation de tt part, en Angleterre Henry VIII

communes en matière de transport et d’agriculture. Bien plus qu’un traité, la CEE inaugure un véritable ordre juridique. En 1963 et 1964, la jurisprudence de la Cour de justice proclame l’applicabilité directe du droit communautaire et sa primauté. En 1970, des ressources propres (droits de douane, TVA et prélèvements fiscaux en matière agricole) seront octroyées à la Communauté. 2. L’Acte unique européen (signé le 17 février 1986) 2.1 Contexte La liberté de circulation des capitaux, des marchandises

PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L’U.E. Examen : Question générale synthétique qui vaut 10 points et 2 questions au choix parmi 3 ou 4 qui valent chacune 5 points. L’union européenne apparait en 1992. Avant elle n’existe pas en droit : Traité de Maastricht. A partir de ce traité international (= convention, accord juridique passé entre plusieurs états et qui les lie et les engage) est fondée l’UE. Ce sont les pays qui ont fixés les règles de l’UE qui ensuite s’appliquent à eux-mêmes. Les principes

1 ; Une construction institutionnelle évolutive Chapitre 1 ; Les communautés européennes La construction européenne n'est pas un processus linéaire . Son évolution est marquée par la théorie des cycles, une fois les bases jetés, s'ensuivent des phases de stagnation et de crise qui ont nécessité diverses relances Section 1 ; Les bases de la construction communautaire Paragraphe 1 ; La spécificité du projet communautaire Il faut mesurer la spécificité du projet communautaire, ce ne sont pas seulement

armature institutionnelle originale I. La théorie de Montesquieu est inapplicable. Chaque institution correspond à une fonction exercée en toute indépendance qui constitue une séparation du pouvoir. Mais, cette théorie ne s’applique pas à l’Union Européenne. Par exemple : le pouvoir législatif dans l’Union n’est pas exercé par Parlement Européen. Il est exercé par plusieurs organes, principalement le Conseil, qui vote la décision avec la participation de la Commission, qui a le droit de l’initiative

Séance 4- Service public et droit de l’Union européenne Dissertation : La conception européenne du service public bouleverse-t-il la conception française ? Le service public est un thème récurrent qui affecte l’opinion publique et qui, ainsi, était un des thèmes centraux de la campagne référendaire française sur le Traité Constitutionnel de 2005. En droit communautaire, le service public est désigné par le terme de SIEG, service d’intérêt économique général. Ce concept regroupe les activités

au drapeau et à la devise ou encore les notions de « loi »... Après ce désaveu des citoyens à cette construction européenne, un risque fût créé, celui du blocage des institutions communautaires. En effet avec des rapports institutionnels de plus en plus complexes s’accompagnant d’une incessante extension communautaire, il fallut réagir. C’est pourquoi naquit le traité de Lisbonne qui a été signé par les 27 pays membre de l’Union Européenne le 13 décembre 2007 et est entré en vigueur depuis le 1er