Droit Communautaire Institutionnel

la cohérence actuelle de l'Union Européenne, quel en est l'équilibre interne? Introduction Particularité de l'Union européenne par rapport aux autres organisations régionales : - précocité du processus d'élaboration des institutions communautaires (dès les années 1950). - modalités d'intégration tout à fait spécifiques (transfert volontaire de souveraineté à des instances supranationales, création d'une monnaie commune, cas unique au monde). Idée d'Union Européenne ne va pas de

l’affirmation d’un choix politique et un flottement institutionnel ? 1. La participation de la Catalogne 2. La participation de la région Languedoc-roussillon 3. La participation de l’Aragon 35
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 Chapitre 2 : Contexte institutionnel hispano – français : le cadre de cooperation de §2- L’euroregion pyrenees – mediterranee : un acteur de reference dans le paysage europeen ?45
 Sous section 2 : Structure institutionnelle de l’euroregion pyrenees – mediterranee et brève

été une entreprise de paix, puisqu’elle est parvenue à associer dans un ensemble institutionnel régi par le principe d’égalité les vainqueurs et les vaincus de la dernière guerre intra-européenne.2. Les six États membres décidèrent le 25 mars 1957 (traité de Rome) de construire une Communauté économique européenne (CEE) sur la base d’un marché commun plus large, couvrant toute une gamme de biens et de services. Les droits de douane industriels sont totalement éliminés le 1er juillet 1968 et les politiques

 ossature  dont  elle  bénéficie.  D’un  point  de  vue  juridique,  on  verra  ce   qu’est   l’UE.   On   verra   l’influence   qu’on   ses   normes   sur   les   différents   droits   nationaux   et   sur   la   scène   internationale.   Références  bibliographiques  :     -­‐ -­‐ -­‐ -­‐ -­‐ -­‐ Site  internet  de  l’UE  :  europa.com   Les  institutions  européennes,

reconsidération de la souveraineté sous l’aspect politico-juridique. On remarque d’inévitables limitations de la souveraineté d’État, ayant en vue les compétences exercées en commun par les États membres de l’Union Européenne et les institutions communautaires. L’acceptation de la souveraineté partagée suppose une délimitation nette et précise de ces compétences. En même temps, il est important que dans le cadre de la construction européenne actuelle soient saisies les implications théoriques et pratiques

l’obligation pour chacun des Etats de tout mettre en œuvre pour appliquer et donner son plein effet au droit communautaire. Ainsi, la violation d’une norme communautaire par un Etat devrait en tout état de cause être sanctionnée. S’agissant plus précisément des particuliers, lorsque l’un de leurs droits a été lésé par ce type de violation, ils disposent notamment d’un recours devant le juge communautaire. Cependant, les conditions pour intenter ce recours tiennent à l’effet direct de la norme violée,

au suffrage universel direct (SUD) les futurs euro-députés pour un mandat de 5 ans (depuis 1979). Le Parlement européen aura par la suite le rôle d’élire le futur président de la Commission européenne et aura de même la possibilité d’utiliser son droit de veto face à l’investiture du collège qui composera la Commission. En effet, les membres de la Commission européenne ne sont pas élus au SUD actuellement et les règles de leur nomination sont inscrites dans le traité de Lisbonne. Par conséquent,

politique mais la majorité du territoire turque se trouve au Moyen-Orient. Le caractère pluridimensionnel de l’Europe politique. Le droit européen comporte 2 branches principales : le droit européen matériel (c’est à dire le contenu et l’objet des normes européennes, ex : la CEDH, les politiques communes dans le cadre de l’Union Européenne) et le droit européen institutionnel (l’étude de l’organisation et du fonctionnement des institutions qui interviennent à l’échelle européenne). Il existe une pluralité

D’UNE PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX DANS L’UNION EUROPEENNE INTRODUCTION Les droits fondamentaux se définissent comme un ensemble évolutif de droits considérés en raison de leur importance comme s’imposant aux législateurs et au pouvoir réglementaire. Ceux sont des droits naturels inhérents à la personne humaine. Ils comprennent essentiellement les droits de l’homme et les libertés fondamentales englobant les droits civils, politiques, sociaux, économique. Les droits fondamentaux individuels

Rideau, Droit institutionnel de l’Union Européenne, Paris, LGDJ, 2010 - Claude Blumann et Louis Dubluis, Droit institutionnel et de l’Union Européenne - Jacques Pertek, Droit des institutions de l’Union Européenne - Michel Clapis, Manuel d’institutions européennes - Jean Paul Jacquet, Droit international de l’Union Européenne - Les grands textes de droit de l’UE - Les grands arrêts de la JP communautaire/de l’EU Introduction de l’introduction : Le cours porte non sur le droit des institutions