Droit Communautaire Institutionnel

Droit des institutions communautaires Bibliographie : - Berrandame et Rosseto : « droit institutionnel de l’UE » . LGDJ collection pages d’amphi (2005) - Blumann et Dubouis : « droit institutionnel de l’UE ». Litec - JP. Jacque : « droit institutionnel de l’UE ». Dalloz collection cours (2006) - Blanquet : « droit communautaire général ». Armand Collin - JC Gautron : « droit européen ». Memento Dalloz - JC Zarka : « l’essentiel des institutions européennes ». Gualina

REVISION DROIT COMMUNAUTAIRE GENERAL POUR Y VOIR PLUS CLAIR... Conseil européen → Il donne à l'UE ses grandes priorités Dirigé par un président (Herman Van Rompuy) est composé des chefs d'État et de gouvernement des États membres et du président de la Commission. se réunit au moins une fois par semestre, pendant plusieurs jours. A NE PAS CONFONDRE AVEC le Conseil de l'UE qui représente les gouvernements des États membres. OU ENCORE AVEC le Conseil de l'Europe qui est une organisation

essentiels sont en jeu, les négociations doivent perdurer jusqu'à trouver un consensus. C- La reforme du régime budgétaire des communautés : Plus ses compétences augmentent, plus ses besoins financiers augmentent. Besoin de diversifier le financement. (Droits de douane, taxes sur les produits agricoles, part de la TVA et un % du RNB) D- L’élection du parlement Européen au suffrage universel direct (1979) : 40 pour cent d’abstention, président ; Simone Veil. §-2 Le dépassement des communautés

performances et des politiques économiques des États membres par l’institution d’une procédure de surveillance multilatérale. Créer entre Etats membres un marché commun basé sur la libre circulation des personnes, des biens, des services, des capitaux et le droit d’établissement des personnes exerçant une activité indépendante Ou salariée, ainsi que sur un tarif extérieur commun et une politique commerciale Instituer une coordination des politiques sectorielles nationales par la mise en œuvre d’actions communes

Contentieux communautaire et européen 2010. COURS DE CONTENTIEUX COMMUNAUTAIRE ET EUROPEEN MASTER Vous savez qu'il est de bonne règle de commencer par définir les termes utilisés. Contentieux: ensemble des litiges susceptibles d'être soumis aux tribunaux. Qui dit tribunaux, dit justice et donc protection des droits de l'humain (droit à tribunal impartial, droits de la défense, respect du délai raisonnable, etc...). Nous devons donc nous intéresser à la protection des droits de l'humain en Europe

Portugal Espagne Grèce Turquie Bulgarie Chypre Islande Irlande Norvège Suède Finlande Estonie Lettonie Ukraine Pologne SOMMAIRE INTRODUCTION FORMATION DE L’EUROPE ACTUELLE SATION DE L’UNION EUROPÉENNE - L’encadrement institutionnel - Les institutions Politiques - Le Conseil - La Commission - Le Parlement - Les Institutions de contrôle - Les Organes complémentaires L’ ORGANI- 2 P. 03 P. 30 P. 0 P. EN BREF L’EUROPE 59 P.32 P.34 P.36 P.38 P.43 P.48 P.53

l’interdiction ainsi que les mesures et sanctions attachées à celle-ci. Or, le droit suédois ne prévoit pas de recours autonome ayant pour objet, à titre principal, de faire déclarer la non-conformité d’un acte adopté par le Parlement ou par le gouvernement à une norme de rang supérieur, un tel contrôle ne pouvant être effectué que de manière incidente dans le cadre de procédures engagées devant les juridictions de droit commun ou devant les juridictions administratives. De ce fait, les juridictions

Existe-t-il un ordre juridique en Europe ? Le droit sécrété par l’Europe Communautaire ( 27 membres dans l’Union Européenne, 47 dans le Conseil de l’Europe) n’a cessé de se développer ces dernières années et d’accroître son importance au niveau de chaque état. Il apparaît dès lors important de déterminer l’existence ou non réel ordre juridique européen. Il convient ici de prendre le temps de définir les notions essentielles du sujet, afin d’éviter tout contresens plus loin dans le développement

souhaitent approfondir. * Déclaration du 9 mai 1950 * Ce projet formulé par Robert Schuman, et inspiré par Jean Monnet, a renouvelé la manière d’aborder le problème de la construction européenne, tout l’engageant définitivement dans la voie communautaire. * La tentation première avait été de construire l’Europe sur le modèle américain : les « Etats-Unis d’Europe ». * Cette façon de faire fut un échec : le projet Briand du 7 septembre 1929 (sans suite) ; le message aux Européens de mai

MAHAGA Hinanui TD 2 18/02/11 Dissertation : Droit primaire et droit dérivé, sources du droit de l’Union Européenne. Le droit de l’Union Européenne constitue un ordre juridique distinct de l’ordre international. C’est ce qu’a confirmé la Cour de justice dans son arrêt Costa contre Enel en disant qu’il s’agit d’un « ordre juridique propre intégré au système juridique des États membres » (arrêt du 15 juillet 1964, 6/64.) Ainsi, en affirmant qu’il s’agit d’un ordre juridique