Droit Communautaire Institutionnel

rassemble gvts et chefs d’etat). Les membres du conseil euro = 47 membres. Conseil de l’europe a pour objectif de réaliser une union plus étroite entre ces membres, union fondée sur l’etat de droit, la démocratie et les droits de l’homme. La ppale réalisation du conseil de l’europe c’est la convention européenne des droits de l’homme (1950) est un traité qui a été signé dans le cadre du conseil de l’europe. Ces organisations ne donnaient pas à l’europe une structure cohérente, elles ne permettaient pas à

3. « Déficit démocratique » et légitimité 10 I. La position de Fritz Scharpf 10 II. Quelle légitimation par les inputs ? 12 III. Quelle légitimation par les outputs ? 12 IV. Les quatre mécanismes institutionnels soutenant la légitimité par les outputs 14 V. Quelle "légitimité" européenne ? 15 VI. Conclusion critique 17 4. La position de Paul Magnette dans le débat sur le «déficit démocratique» 21 I. La responsabilité

réelle volonté de collaborer ensemble sur des points touchant aussi bien de la politique générale que de la politique extérieure (étrangère). Concernant les institutions et les organes de l’U.E., le traité consacre l’existence de 5 institutions communautaires : le parlement européen, le conseil européen, la commission européenne, la cour de justice et la cour des comptes. 1ère remarque : le fait de parler d’institutions témoigne de l’importance surtout au niveau politique qu’on a voulut attacher

contexte ou le lien social a subit une telle mutation, il importe de se questionner sur l’apport des pratiques démocratiques. Les organismes communautaires contribuent particulièrement à l’élargissement de la démocratie au sein de notre société. Mais, qu’est-ce que cela peut nous apporter comme citoyen et comme collectivité? Dans les organismes communautaires, comment peut-on favoriser la mise en place de pratiques démocratiques dans des circonstances qui s’avèrent parfois adverses à cause de la

Wikilivres de continuer à exister ! Merci de votre soutien. Droit du travail Les sources du droit de travail et le principe de faveur Droit du travail/Les sources du droit de travail et le principe de faveur Aller à : Navigation, rechercher Les sources du droit du travail sont nombreuses : 7. Les juristes du droit du travail doivent déterminer la règle applicable quand différentes règles issues de différentes sources du droit entrent en compétition. Jusqu'en 1990, chaque norme issue d'une

TD de droit administratif. Sujet: L'intégration des normes juridiques externes dans l'ordre juridique interne. Le terme de normes juridiques externes fait référence à des normes qui n'émanent pas de l'ordre juridique d'un Etat, il s'agit donc des normes internationales émanant du droit international public. Ces normes internationales n'ont à l'origine pas vocation à être sources du droit interne des Etats car le droit international public, auquel appartiennent en particulier les traités, n'a

La Commission européenne est donc l'héritière de la Haute autorité du traité CECA, institution imaginée par Jean Monnet et présidée par lui à ses débuts. Elle constitue l'institution originale sur laquelle s'appuie en grande partie l'édifice communautaire. Toute l'idée de Jean Monnet se résume en la délégation de la gestion des problèmes communs des États membres à une institution supranationale, en charge de l'intérêt commun, issu de la fusion des intérêts nationaux. II. Une triple fonction

Les principes constitutionnels de l’Union européenne Les principes constitutionnels sont les principes qui structurent l’ordre juridique communautaire c'est-à-dire qui assurent la cohérence de la communauté européenne. Or, une telle cohérence ne pourrait exister sans l’organisation des relations entre les deux acteurs principaux du jeu communautaire : la Communauté européenne et les Etats membres. Cette organisation des relations pose deux séries de questions : - Quelles sont les rôles joués

évolutionnisme des compétences ? L’Union se caractérise par ses membres : les Etats et ses citoyens. Elle se caractérise par des droits fondamentaux c’est à dire aux principes auxquels elle est soumise. Enfin l’Union se caractérise par ses compétences. La question est fondamentale parce que les compétences permettent de rattacher le droit institutionnel de l’Union et le droit matériel de l’Union. Jusqu'au traité de Lisbonne, les compétences dans les traités n'ont jamais fait l'objet de disposition très

organisation régionale sur les plans politique et économique (II). PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DE LA CEEAC La première partie s’appesantira sur la présentation de l’organisation partant de son histoire, de sa vision, de sa mission à sa structure institutionnelle. Section 1ère : Historique de la CEEAC Nous ferons dans un premier paragraphe l’historique et les motivations profondes de l’intégration en Afrique centrale et dans une deuxième partie la genèse de la naissance de la CCEAC. Paragraphe 1er