Droit Communautaire Institutionnel

Droit institutionnel de l’Union Européenne Cour de droit de l’UE et non de droit communautaire, cela s’explique par l’innovation apportée par le traité de Maastricht qui établi en 1992 l’UE et précise que cette union est « fondée sur les communautés européennes complétées par les politiques et formes de coopération instaurées par le traité UE ».  Il résulte de cela une distinction organique entre la communauté européenne et l’UE (qui sera aboli par le traité de Lisbonne si celui ci entre en vigueur)

cette organisation est de promouvoir la démocratie, les Droits de l’Homme, l’identité culturelle européenne et la recherche de solutions aux problèmes de société en Europe. Les différents organes du conseil de l’Europe sont le comité des ministres, l’assemblée parlementaire et le congrès des pouvoirs locaux et régionaux qui sont des organes délibérants, ainsi qu’un secrétariat général. En plus de son action en matière de protection des Droits de l’Homme, le Conseil de l’Europe joue également un rôle

une structure assez similaire à celle des gouvernements nationaux et qu’elle a effectivement pu jouer ce rôle, au moins en partie, dans l’histoire. Ensuite, nous relativiserons cette idée en évoquant notamment le caractère insolite du système institutionnel européen. L’analogie entre ces institutions et les institutions nationales est restreinte et il est par conséquent difficile de mettre en exergue un gouvernement européen. I) Une institution majeure dont l’organisation interne est assez proche

dispose de compétences propres garanties par des dispositions constitutionnelles 1 . Après 140 ans de stabilité institutionnelle - mais non politique – le paysage institutionnel belge a fortement évolué au cours de ces quarante dernières années. La Belgique est passée d'un État unitaire en un État fédéral, et ce de manière progressive, dans le but d'apaiser les tensions communautaires, et de répondre aux demandes d'autonomies linguistique, culturelle, et économique venant du nord et du sud du pays

I) Triangle du pouvoir et déficit démocratique A) Le déséquilibre institutionnel *Le système communautaire se caractérise par l’absence d’une séparation des pouvoirs au sens de la théorie classique. La coexistence des institutions ne recouvre pas la traditionnelle dichotomie entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif. Cette spécificité s’explique par la nécessaire conciliation entre intérêt général communautaire et intérêts nationaux, entre un principe supra-national (incarné par la Commission

[pic] Mini Mémoire Schengen : La libre circulation [pic] Droit Communautaire Sommaire Introduction 1. Textes et instances de l'Union européenne 1.1. Le principe de la libre circulation des personnes 1.2. Le traité de Rome et l'Acte unique 1.3. Le traité sur l'Union européenne 1.4. Le traité sur l'Union européenne et les migrations 1.5. La Conférence intergouvernementale et le traité d’Amsterdam 1.6. Dans le traité de Maastricht 2.

cette organisation est de promouvoir la démocratie, les Droits de l’Homme, l’identité culturelle européenne et la recherche de solutions aux problèmes de société en Europe. Les différents organes du conseil de l’Europe sont le comité des ministres, l’assemblée parlementaire et le congrès des pouvoirs locaux et régionaux qui sont des organes délibérants, ainsi qu’un secrétariat général. En plus de son action en matière de protection des Droits de l’Homme, le Conseil de l’Europe joue également un rôle

va se faire tardivement et en étant transformé par les arabes. 2 Deuxième apport : Rome, tout d’abord la langue, le droit, l’architecture. L’apport romain est cependant limité au sud de l’Europe. L’influence romaine est plus nette donc l’apport romain est plus clair & il a en partie structuré l’identité européenne. La structuration s’est faite par la langue, le latin, le droit & une certaine organisation administrative. Mais il convient de noter que l’influence de la civilisation grecoromaine joue

L’arrêt Köbler étudié revêt une importance particulière dans la mesure où il précise les conditions de la mise en œuvre de la responsabilité des états membres du fait des violations du droit de l’Union Européenne. Il convient tout d’abord de préciser le contexte juridique autrichien à ce sujet. Le législateur a retenu la possibilité d’engager la responsabilité de l’Etat du fait des décisions de justice, mais n’a pas admis cette possibilité dans le cas où la décision en cause est rendue par une juridiction

politiques (acteurs). - nouveau système ? par rapport à un autre (ancien) système ? Faut-il pour cela connaître la IVe République qui n'est pas au programme de la Terminale S ? - Deux aspects : une approche institutionnelle descriptive en évitant tout "fétichisme institutionnel" (B. François) et, plus dynamique, l'évolution du système en fonction des diverses conjonctures traversées depuis presque cinquante ans en prenant bien soin de ne pas faire l'histoire politique de la Ve République