Droit Communautaire Les Aides D Etat

néanmoins pu montré les divergences en matière de stratégie en mettant en opposition les fédéralistes et les unionistes ou inter gouvernementalistes. L’un voulait une sorte « d’organisation internationale classique » avec des représentant de chaque Etat (Unionistes) et l’autre penché plutôt pour « une tribune politique parlementaire » (Fédéralistes). C’est deux courants de pensées étaient donc présent afin de mettre en place la future structure de l’Organisation de l’Europe créant ainsi des institutions

34- l’Etat des Droits des Personnes handicapées IV - ÉTAT DES LIEUX DES DISPOSITIONS JURIDIQUES EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES AU SENEGAL 41- Etat des Lieux des Dispositions Juridiques Internationales 41.1- Les obligations des Gouvernements d’assurer les droits humais aux personnes handicapées 41.2- Les Engagements des Gouvernements d’assurer les droits humains des personnes handicapées 41.3- Le Projet de Convention globale et intégrale pour les personnes handicapées 42- Etat des Lieux des Dispositions

économique majeur dans le monde. Mais ces territoires constituent aussi un atout économique et géostratégique de premier ordre : la Zone Économique Exclusive (ZEE) qu’ils apportent assure une présence politique, militaire et financière (Location des droits de pêche, exploration et forage d’hydrocarbures…) indéniable. La Guyane, proche de l’Équateur, abrite le centre spatial de Kourou (1964) administré par l’Agence Spatiale Européenne (ASE) qui permet le lancement des fusées Ariane de la firme « Ariane

Liste des sujets de droit et Institutions de l’Union Européenne 1. La genèse de la construction européenne : de la déclaration Schuman aux traités de Rome 2. La Construction européenne, des traités de Rome à l’acte unique 3. La Construction européenne, des traités de Maastricht au traité de Nice 4. Le projet de Constitution européenne et le traité de Lisbonne 5. Les Compétences de l’Union Européenne 6. Le Conseil Européen 7. La composition du Conseil 8. La prise

Droit Communautaire UE noyau dur paysage euro. Les états ont accepté d’abandonner un peu de souveraineté. Les système de l’UE dans ce cours en lui-même. Intro : Histoire du continent européen Europa => avoir el regard large Provient d’une légende accouplement de zeus ( en taureau ) avec princesse Europa et donc naissance du continent euro. Origine lointaine plusieurs type d’europe l’europe des conquérant (empire romain empire nopoléonien, époque nazi ) qui cherche a réaliser l’unité

DROIT DE LA CONCURRENCE Année universitaire 2008/2009 – UPB Prise de notes du cours de Madame le Professeur CLAUDEL Sites : www.europa.eu.int www.autoritedelaconcurrence.fr Droit de la concurrence – Mme Claudel – 2008/2009 Notes prises par T.A. 2 Droit de la concurrence – Mme Claudel – 2008/2009 INTRODUCTION Section 1 – Historique du droit communautaire de la concurrence On se trouve dans le contexte de l’après-guerre avec le souci de l’intégration des économies nationales

communes (démocratie, l’état de droit, parlementarisme) - mise en place d’un système économique commun hérité de révolutions industrielles du XIXème siècle et qui a permis la diffusion du modèle économique libéral - Europe morcelé et divisé politiquement tout en cherchant à se réunir (construction de l’UE) * Division politique car 46 pays sont reconnus mais 53 sont reconnus par l’ONU et les frontières ne sont pas figées dans l’Europe de l’Est (création de nouveaux Etat depuis la chute du colonisme

LE DROIT DE LA CONCURRENCE J’ai choisi de faire mon exposè sur le droit de la concurrence parce que c’est un suject qui fait partie de l'étude du droit mais qu’il a sourtout beaucoup de liaison avec l’economie. La concurrence est l’action par laquelle une enterprise tente d’enlever aux autres enterprises une partie de marché à l’idéè de competition entre enterprises. En effet, la concurrence est la base de notre société et elle est l'un des principes fondamentaux du marché libre. C’est le droit

sont rares, les salaires très faibles et ils ont un peu augmenté depuis 20 ans. Depuis l’écroulement du Mur après l’action de Solidarité, les pays de l’Est ont été trop nombreux à demander de l’aide en même temps. Quelques programmes ont permis des aides mais ce ne fut pas aisé et trop restreint Les handicaps L’économie polonaise a eu des difficultés : prédominance de l’industrie lourdes, usines énormes. Dans le système communiste, les produits étaient vendus au poids et les combinats étaient peu

I- le statut legislatif des hommes A-la citoyenneté dans un etat de l'union européenne l'union europenne comporte differents pays avec chacuns des regles differentes pour accorder leurs citoyenneté. En pour obtenir la citoyenneté d'un pays il faut repondres a un certain nombre de critere et parfois passer un teste de connaisse du pays , de la langue etc Nous allons donc voir plusieurs exemples avec differents pays et leurs critere 1)- Comment devient-on un citoyen