Droit Communautaire Les Aides D Etat

Frise : On considère 3 périodes dans le rapport SP « à la française » et droit de l’UE. De 1955 à 1985 : Période d’indifférence du droit communautaire à l’égard du SP à la française De 1985 à 2000 : Période de libéralisation (grande période de privatisations) De 2000 à auj. : Période de conciliation entre le SP et le droit de l’UE. Longtemps prérogatives des Etats, les services publics sont devenus un enjeu important de la construction européenne, et ce, depuis les années 80, dans

La ville d’Alger, entre modernité et identité communautaire La ville d’Alger, entre modernité et identité communautaire. Le vieillissement du patrimoine à Alger est une réalité. La plupart des immeubles de la métropole algéroise sont dans un état de délabrement avancé. La fin de la colonisation va entrainer le départ de 300000 Européens de la capitale, remplacés immédiatement par la population algérienne. Rapidement, les infrastructures

Les mutations de l’emploi en France | Introduction: Emploi : renvoie à un certain nombre de droit et de règles ( reconnaissance, qualification, place dans l’OT, mode de rémunération, encadrement par la négociation collective). Composante essentielle du statut social, sa privation est source de désaffiliation sociale. I-Les nouvelles normes d’emploi. Depuis le milieu ’70, ensemble de transformation éco et sociales -> remise en cause de l’unicité de la norme d’emploi. Les modalités de division

Les enjeux de l’élargissement de l’Union Européenne | | TD Droit Communautaire | | | | 16/03/2011 | LES ENJEUX DE L’ELARGISSEMENT DE L’UNION EUROPEENNE INTRODUCTION : Depuis sa création en 1951 la CE (Communauté Européenne), devenue UE (Union Européenne, a eu pour vocation un élargissement à l’ensemble des pays européens dans le but notamment d’étendre la zone de paix et de stabilité sur le continent européen pour éviter les conflits. Pour qu’un pays puisse adhérer

Traité de Londres de 1949 qui institue un Conseil de l’Europe (différent de celui d’aujourd’hui) : c’est alors une assemblée parlementaire consultative qui se met en place à Strasbourg. En 1950-53 est mise en place une Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Une réflexion sur la construction de l’Europe commence : doit-on faire une Europe politique (fédérale) ? Mais c’est encore trop tôt pour cela et on décide donc de faire une Europe économique en commençant

DROIT SOCIAL. palli@univ-metz.fr Thème 1: Droit de la fonction publique et droit du travail. Intro: La spécificité du travail au service de l'État s'est affirmée sous la forme d'un régime spéciale qui est le statut de la fonction publique mais aussi des statuts propres au personnel des entreprises publiques. A l'opposé le travail effectué dans le cadre d'un contrat de travail présumé servir des intérêts particuliers et non ceux de l'État relève alors du droit privé. Historiquement les

85% de la population américaine. Même si les droits sociaux ne sont pas inscrit dans la Constitution des Etats Unis, le gouvernement de cette nation applique, depuis le New Deal et la création de l’Etat Providence ( Walfare State ) plusieurs programmes afin d’aider les personnes en difficultés. En 2000, 180 millions d’Américains (pour une population totale d’environ 300 millions) bénéficiaient de la sécurité sociale. Le système de répartition des aides sociales est pluraliste et décentralisé : L’Etat

*Droit de l’Union européenne* - Droit institutionnel de l’Union - Le système juridique de l’UE Manuels de droit institutionnel de l’Union européenne : Droit institutionnel de l’Union européenne, Dalloz, Jean-Paul Jacqué L’Union européenne est une structure institutionnelle relativement récente : 1992. Elle a été instituée par le traité sur l’Union européenne : traité de Maastricht. En vertu de l’art 1er de ce traité, a été institué une UE à laquelle les Etats membres attribuent des compétences

MONDIALISATION 11. LE TRAVAIL, L’EMPLOI 12. LA SOCIETE DU SPECTACLE 13. LE SPORT 14. LA GENETIQUE, ESB, CLONAGE 15. INTERNET, NTIC 16. L’ECOLOGIE 17. LES LOISIRS 18. LA FAMILLE 19. L’ECOLE 20. LA CULTURE 21. LES DROITS DE L’HOMME 22. LA FRANCOPHONIE 23. LA POLITIQUE DE LA VILLE 24. LA DECENTRALISATION 25. LA JEUNESSE 26. LA POLITIQUE DE DEPOLITISATION 27. LES ASSOCIATIONS 28. L’EGALITE DES SEXES 29. LES RELIGIONS 30. LES NOUVELLES

Droit Social Cours 2 Exam -> Q° de cours et cas pratique précision : remplacement d'un salarié gréviste ( bai cong , dinh cong ) : si la grêve est légale le remplacement du salarié gréviste est interdit acc temp s'activité inhabituelle exe d'une tache occasionnelle travaux urgents (protection, prévention) prévention : thanh kien , su can thiep Accroissement temporaire apres (PSE Plan Social E) licenciement collectif (ne peut pas recruter de CDD car ceci pourrait remettre en cause