Droit Comparé

ancillaires du Droit, 8. II. L'évolutionnisme, 14. III. Le fonctionnalisme, 35. IV. Les tendances actuelles de l'anthropologie juridique, 39. Chapitre II. — Un horizon dépassable : les Droits traditionnels I. La distinction entre Droits traditionnels et Droits modernes, 46. – II. La coexistence entre les pensées juridiques sauvage et moderne, 62. III. Interprétations anthropologiques du droit positif français, 71. Chapitre III. — L'acculturation juridique I. Transferts de Droits et acculturation

DROIT CONSTITUTIONNEL Titre 1 : le contrôle politique du pouvoir : la démocratie Chapitre 1 : les définitions de la démocratie Section 1 : le sens des mots et les usages du mot Le terme de démo désigne habituellement un système politique ou une forme de gouvernement. C'est-à-dire désignation de la manière dont s’exerce le pouvoir dans l’Etat. Le mot de démo est l’adj auquel il est associé, « démocratique », peut aussi viser d’autres situations, variables. On peut entendre une forme de société

Cours pour dissertation de la séance n°5 Droit constitutionnel Par définition, l’exécutif est celui qui exécute la loi. Si l’on compare la Constitution de 1948 avec celle de 1946, il y a une différence importante : en 1946, le premier titre de la Constitution était le Parlement, le deuxième le gouvernement et le troisième le Président. En 1958, c’est l’inverse. Cet exécutif est bicéphale, celui qui domine les institutions est potentiellement le Président de la République (s’il le souhaite) hors

Ecole Supérieure Polytechnique [pic] Module : Droit des institutions financières Thème: Comparer la Banque avec une Mutuelle d’épargne et de crédit Plan INTRODUCTION SECTION I : Distinction entre Banque et Mutuelle d’épargne et de crédit I. Distinction par rapport au capital social II. Distinction par rapport à la forme juridique III. Distinction par rapport à l’origine des fonds reçus IV. Mise à la disposition

Perspective inopérante car elle conduirait tout droit à un type d’accord anticoncurrentiel, et comme tel, prohibé par la loi dés lors qu’il contrarie la liberté de commerce et préjudicie au consommateur/assuré » L’accord est tombé peu après. Ce qui confirme la justesse de l’hypothèse avancée. Cependant du point de vu de l’UAR son adoption s’imposait comme nécessité ; puis il ne souffre d’aucune entorse à la loi et ne pose aucun problème de droit. Dans quelle mesure peut –il alors s’analyser

long-terme,de fourniture,d'approvisionnement d'énergie,d'exploitation en commun des usines "Joint Venture". Pour le contrat de durée,il y a peu de règles en droit français: il y a juste la faculté de résiliation unilatérale dans le contrat à durée indéterminée,la règle selon laquelle l'anéantissement d'un contrat de durée n'est pas rétroactif. En droit interne existe la force majeure qui provoque la résolution du contrat (rejet de la théorie de l'imprévision dans le contrat privé). Le contrat à long terme

du Port de Casablanca (R.A.P.C) la gestion des services du port de Mohammedia, jusqu'à la construction d'un établissement public à caractère industriel et commercial. Cet arrêté précise que la R.A.P.C est substituée à l'état dans toutes les droites obligations résultant de la convention de rachat de la concession du port de Mohammedia. En 1985 par le décret de 1/84/194 du 5 rabia II 1405 (28 décembre 1984) principal port pétrolier au Royaume, dans le cadre de son extension à quai. C'est

relatives au commerce. L’objet de ce cours est d’étudier les règles particulières élaborées pour chaque type de contrat. Par exemple la vente relève de la théorie générale (question du consentement, de la capacité, de la cause), relève également du droit des contrats spéciaux (exigence à peine de nullité de détermination du prix), et relève du choix des parties (question de savoir si la vente portera sur telle ou telle chose, si elle sera faite moyennant tel ou tel prix, ou telle ou telle modalité)

Droit Privé| Partie 1 : Introduction à l’étude du Droit. Titre 1 - Les Droits Objectifs Chapitre 1 : La notion de droit objectif. I. Les caractères distinctifs de la règle de droit : La règle de droit a 5 caractères distinctifs : NORMATIF ; CONTRAIGNANT ; GENERAL ; SOCIAL ; 1. Le caractère normatif de la règle de droit : La règle fixe des règles de comportements, des normes de conduites. Il existe plusieurs techniques de régulation des comportements : §1 : Le droit dicte

difficulté La loi 95-34 relative au redressement des entreprises en difficulté marque un tournant dans l'histoire des procédures collectives en Tunisie. En effet, l’ancien régime juridique d’avant 1995 donnait la priorité à la protection des droits des créanciers, sans aucune considération, et parfois au dépends de l’entreprise qui finira par disparaître et voir son patrimoine dilapidé sans compter la situation dramatique des salariés qui vont perdre leur emplois. Désormais, le soucis majeur