Droit Constitutionnel Belge

La place du droit de l’Union dans l’ordre constitutionnel L’Europe tente depuis plus de quarante ans d’ « établir une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens », article 1er du Traité sur l’Union Européenne. Construction d’abord économique, l’Europe s’est vue dans les années 90, s’interroger sur sa construction politique. Ainsi, on peut dire que l’Union Européenne existe grâce à des normes juridiques mais est devenue, progressivement, elle-même, productrice de règles. L’ensemble

allemande : 1..Le Bundestag ne peut exprimer sa défiance envers le chancelier fédéral qu'en élisant un successeur à la majorité de ses membres et en demandant au président fédéral de révoquer le chancelier fédéral. Le président fédéral doit faire droit à la demande et nommer l'élu. B) une rationalisation de fait ➢ Allemagne : que peut faire un chancelier sans majorité au Bundestag et sans successeur capable de rassembler les suffrages des députés ? un Bundestag impuissant à se mettre

Cet extrait, est tiré d'un texte de Dominique Rousseau paru dans la Revue de Droit Public en 1990. Dominque Rousseau, professeur de droit constitutionnel et ancien membre du conseil supérieur de la magistrature, nous expose son opinion doctrinale sur la définition de la Constitution et de son évolution. Il repense à l'idée de constitution pour qu'elle soit la plus plausible et acceptable pour les citoyens, c'est à dire qui assurerait le mieux possible la paix, le respect, la liberté et la justice

Droit constitutionnel / La Constitution et le bloc de constitutionnalité / 2008 LA CONSTITUTION LE BLOC DE CONSTITUTIONNALITE I. LES NOTIONS. A. La « constitution ». Constitution. La constitution, qui est la notion ayant donné son nom à la discipline du droit constitutionnel, est polysémique et peut être appréhendée de diverses manières, qu’il convient d’utiliser de concert. Historiquement, la constitution a d’abord désigné un certain état de fait, un ensemble d’agencements et de relations par lesquelles

Constitution britannique actuelle. On peut parler d’un processus de démocratisation de la clause de révision constitutionnelle sous la forme pratiquée en France. On peut ensuite se demander pourquoi une Constitution nécessite une révision alors que d’autres n’en ont pas besoin. L’intérêt de ce sujet est de s’intéresser aux différentes étapes de la Constitution dans l’exercice du droit constitutionnel classique. Tout en comparant le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé. La problématique

Droit administratif [pic] Introduction :la notion d’Administration • les origines du droit Administratif • le caractère du droit Administratif Le droit administratif français s'est forgé au cours de l'histoire et il est donc nécessaire d'avoir à l'esprit quelques repères d'autant que des textes anciens restent applicables. Trois traits dominent ce droit : son autonomie par rapport aux autres droits (droit constitutionnel, droit privé); son inégalité car l'administration bénéficie

titutionnelDROIT CONSTITUTIONNEL PARTIE 1 : Éléments fondamentaux du droit constitutionnel classique Chapitre 1 : Les concepts du droit constitutionnel Le pouvoir politique est à l'origine des différentes institutions. Le pouvoir politique s’exerce dans le cadre déterminé et complexe qu’est l’État. Il y a une charte suprême : la constitution, qui fixe les règles relatives à l'exercice du pouvoir. Un autre concept du droit constitutionnel est la protection du citoyen. Section 1 : Le pouvoir

Notion de Droit Constitutionnel C'est l'encadrement des phénomène politiques, l'encadrement juridique des phénomènes. Il garantit les libertés fondamentales. Il s'agit d'une branche du droit public. Protection contre les éventuels abus du parlement. Protège les libertés et dérive avec les autres activités juridiques. Nous commencerons pas la Vème république. INTRODUCTION Section 1 : Présentation de la Vème République La promulgation le 4 octobre 1958 de la constitution marque le commencement

METHODOLOGIE GENERALE 05.09.11 1) QU’EST CE QUE LE DROIT ? Sté st regies par de nbreuses regles : Politesse , bienseance , religion , morale et juridiques. D : Ens de regles qu’il faut diff des autres regles. Cette distinction s’appelle l’enthologie juridique. Nature du D est un debat depuis l’antiquité grecque(Aristote) 2) QU’EST CE QU’UNE REGLE ? Dans le D , Regle = Norme. Ce terme signifie 3 choses : -Regle donne le pouv a indiv de faire ou ne pas faire qqe

députés et les sénateurs, qui proposent, discutent et votent les lois. La constitution de 1958 sépare ses pouvoirs en partageant des matières législatives entre le Parlement et le gouvernement comme le constatent F. Hamon et M. Troper dans Droit constitutionnel, LGDM 2009. Le gouvernement est séparé en deux pouvoirs. Premièrement il y a ce que l'on appelle le pouvoir exécutif qui est le domaine du Président de la République. Parmi ses fonctions les plus directes, il nomme le Premier ministre, il