Droit Constitutionnel Belge

THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Manuels : - Le droit constitutionnel est la partie du droit public qui traite des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Etat, du gouvernement, du parlement, des juridictions et des institutions publics, il organise notamment la séparation des pouvoirs. Il précise également la façon dont les citoyens participent à l'exercice du pouvoir (organisation des différents scrutins). Exemple : le fonctionnement de l'Assemblée nationale

le porté de la distinction droit public et privé Chaque branche du droit comporte une série de matière de sorte que chaque discipline relève soit de l’une soit de l’autre. Paragraphe 1 : le droit public Le droit public c’est l’ensemble des règles qui préside à l’organisation d’état et qui gouverne les rapports entres l’état et les particuliers. On peut donc recenser quelques une des matières : A) le droit constitutionnel Le droit constitutionnel c’est l’ensemble des règles relatives à

derniers n’osent aller contre leurs désirs. La réforme du système électoral paraît ainsi empêchée par un cercle vicieux encré dans la tradition politique d’Israël. Bibliographie : Olivier Duhamel, Droit constitutionnel et institutions politiques, Seuil Stéphane Pierré-Caps, Droits constitutionnels étrangers, PUF Julien Bauer, Que sais-je ? Le système politique israélien, PUF Ilan Greilsammer, Réflexion sur le système électoral israélien, Pouvoirs numéro 72

rivalisant ainsi avec les ministrespurement techniciens. Les périodes d'alternance sont caractérisées par un changement destitulaires des emplois supérieurs de l'Etat ou du secteur public. II/ Un parlementarisme rationalise  Au niveau du droit constitutionnel, la Ve République est un régime parlementaire. Legouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale, en contrepartie, le président de laRépublique peut décider de la dissoudre. Les constituants ont cherché à limiter l'emprise duParl

Droit des affaires Bibliographie : Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce. Collection Cours Dalloz. Pieddelièvre. Droit commercial, Petit. Droit commercial, Dekeuwer Memento francis Lefebvre. Guyon : Droit commercial. Dictionnaire permanent des affaires. Les LAMY. encyclopédie Dalloz, jurisclasseur. Introduction Chapitre 1 : la définition du droit commercial Comment identifier le droit des affaires par rapport aux autres disciplines juridiques ? C’est une partie du droit

Lisa FEUTRIE Groupe B DROIT CONSTITUTIONNEL Sujet : Peut on parler aux Etats-Unis d'une séparation stricte des pouvoirs ? Le système américain est un régime présidentiel conçu par la seule et unique constitution de 1787 par les Founding Fathers qui se sont inspiré du modèle britannique. La constitution américaine est plus libérale que démocratique. En effet, les pères

  DROIT CONSTITUTIONNEL   Le « régime présidentiel »   Le régime politique des Etats-Unis est d’une importance théorique majeure. En effet, on parle de régime présidentiel qui se caractérise par une grande unité. Il est apparu à l’extrême fin du XVIIIème siècle, avec la Constitution des Etats-Unis de 1787. En effet, le régime présidentiel représente la première application systématique des idées exposées par les philosophes des Lumières et plus particulièrement de la théorie de la séparation

------------------------------------------------- DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction Constitution du 4 octobre 1958 : Vème République, cette république recèle un certain nombre de surprise. C’est une république longue et stable. L’histoire constitutionnelle française depuis 1789 se caractérise par une très grande instabilité. La moyenne des régimes politiques est de 15 ans. Deux régimes ont dépassés

I/ Quelques généralité sur le droit Droit: pas toujours dans le même sens. 2 distinctions importantes ! a) 1ère distinction: droit objectif / droit subjectif Droit objectif: Ensemble des règles obligatoire régissant la vie en société et destiné à faire régner l’ordre et la justice. Le droit est obligatoire: peut être sanctionner par un juge. C’Est-ce qui le distingue de la morale, la religion. La sanction du droit peut être appliquer par la contrainte. Il ne faut pas exagérer

M. le Professeur Michel Virally Réflexions sur le "jus cogens" In: Annuaire français de droit international, volume 12, 1966. pp. 5-29. Citer ce document / Cite this document : Virally Michel. Réflexions sur le "jus cogens". In: Annuaire français de droit international, volume 12, 1966. pp. 5-29. doi : 10.3406/afdi.1966.1868 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1966_num_12_1_1868 RÉFLEXIONS SUR LE « JUS COGENS » Michel VIRALLY (*) Après être resté