Droit Constitutionnel Belge

UNIVERSTE HASAN II Mohammedia – Casablanca ECOLE NATIONALE DE COMMERCE & DE GESTION Année Universitaire 2010 – 2011 Première Année – Premier Semestre Matière : Introduction au Droit Professeur : Hassan RAHMOUNI ***************** Séance du 04 Novembre 2010 Thème: Sources du droit et hiérarchie des normes juridiques 1. Les Constitutions : a. Quelques Définitions: “La Constitution est un ensemble de règles qui déterminent la forme de l’Etat, ainsi que la dévolution et l’exercice du

Notion des sources du Droit des Affaires Section 1 : Notions Générales Le droit permet de canaliser la vie des hommes en société. Il s’oppose à l’anarchie, a une société qui ne serait pas organisé et exprimé que par rapport de force. L’énigme du droit est un dosage de règle qui permet à la fois l’ordre, la justice, le progrès et la liberté : le droit c’est la vie. Définition de la règle de droit 2 manières d’être entendu : Sens objectif : le droit se définit par rapport à son objet

2010 séance n°5 droit constitutionnel Avant 2008: La justice constitutionnelle se fait depuis 1958, le conseil constitutionnel est considéré a ses début comme un organe Hybride, il est critiqué. On constate une tentative de réforme dans les année 90-93 mais blocage par le sénat. La technique du contrôle: a priori, abstrait, concentré, par voie d'action, il y a une autorité absolue de la chose jugée. La doctrine est divisée sur l'efficacité du rôle du conseil constitutionnel en matière de justice

Droit Constitutionnel Dans la classification traditionnelle des branches du Droit, le Droit Constitutionnel relève du Droit public. Le terme « Droit » peut avoir 3 sens différents : * Le Droit est une faculté d’accomplir une action (ex : droit de vote, droit de propriété) * Le Droit désigne un ensemble de normes (ex : droit civil, administratif) * Le Droit est une discipline scientifique (étudier la science du Droit) Le mot « Droit » de la première phrase relève des 2ème et 3ème

NANTES 1ERE ANNEE DE LICENCE DE DROIT 2010-2011 DROIT CONSTITUTIONNEL 1er semestre Cours de Karine FOUCHER INTRODUCTION ÉLÉMENTS DE DÉFINITION DU DROIT CONSTITUTIONNEL PREMIÈRE PARTIE THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL CHAPITRE I – LE CADRE DE L’EXERCICE DU POUVOIR SECTION 1 – L’ÉTAT §1. Les éléments constitutifs de l’État A. Un pouvoir de contrainte B. Une population C. Un territoire §2. Les caractères de l’État A. L’État est une personne morale de Droit public B. L’État est souverain

Droit constitutionnel Introduction : Droit constitutionnel est la branche essentielle du droit public.2 grands catégories => Droit public => Droit privé Droit public regroupe toutes les branches du droit qui organise la relation entre l’Etat et les citoyens mais aussi entre les Etats (droit constitutionnel, administratif, international, public) Droit privé organise les relations entre les personnes privées (droit de la famille, commercial, pénal) Droit constitutionnel organise toute les

membres du gouvernement et de celle du président de la république. A l’usage il est apparu indispensable de reconsidérer le régime de la responsabilité des ministres et préférable de le séparer de celui du président. Ce fut l’intitulé de la loi constitutionnelle du 27 juillet 1993, introduisant dans la constitution un titre spécifique (titre x), composé de trois articles (68-1, 68-2, 68-3), nommé : «  de la responsabilité pénale des membres du gouvernement ». Pourquoi cette forme ? Le régime de responsabilité

: Intérêt de l’étude des LF A l’origine les libertés publiques sont considérées comme un prolongement du droit administratif car la France était un régime centré autour de la souveraineté de la loi. Les 1er auteur sont donc « administrativistes ». L’appellation LF existe depuis 1993. Cela signifie que l’on a dépassé le régime légicentré et que ce sont les sources constitutionnelles et internationales des LF qui vont être importantes. §1 : LF et questionnement sur l’être humain La vie

DROIT CONSTITUTIONNEL LA COMPOSITION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL Sujet théorique : Le mode de désignation des membres du conseil constitutionnel est-il politisé ? Diverses opinions ont été exprimées a tel point que toute sortes d’interrogations ses sont posées sur le devenir du conseil constitutionnel. Fallait-il le conserver, devait)on le supprimer ou au contraire fallait-il lui donner des pouvoirs extraodinaires. En effet, à l’instar de bcp de gde institution le conseil a été créé en 58

DROIT PUBLIC INTRODUCTION Droit public = droit de l’administration, il est jurisprudentiel, il n’est pas codifié. Constitué par l’ensemble des décisions rendues par le juge administratif, qui veille à ce que tout ce qui se fait soit conforme à la loi, c’est le principe de légalité. Il tranche les litiges qui opposent des particuliers à l’administration. Il referme plusieurs disciplines : - droit administratif - droit constitutionnel