Droit Constitutionnel Le Fédéralisme

Droit Constitutionnel 1er Semestre Le droit constitutionnel est partout. Définition : Droit constitutionnel : Stendhal, la chartreuse de Parme. Constitution et droit constitutionnel = étude de l’ensemble des normes encadrant (juridiquement) les phénomènes politiques. Introduction : A) Définition du droit constitutionnel comme matière Le droit constitutionnel comme phénomène universel. Constitutionnel= ce qui constitue. Est constitutionnel tout ce qui attrait a la mise en ordre de ce qui ce

l'aménagement du territoire (Raumordnung) est une mise en ordre du territoire principalement recherchée au moyen d'une planification physique des occupations de celui-ci. Et du point de vue des instruments mis en œuvre il y a une continuité entre le droit de l'aménagement du territoire et celui de l’urbanisme. Donc notre rapport sur l’expérience allemande en matière d’aménagement du territoire traite les points suivants : 1. Le modèle fédéral et l’aménagement du territoire 2. L’évolution historique

Droit constitutionnel I Introduction I / Institutions des Etats étrangers II / Institutions des Etats européens INTRODUCTION Il existe deux distinctions en droit : le droit national et international. On distingue aussi le droit privé et le droit public. Le droit privé, c’est le droit des personnes. Le droit public, c’est le droit des Etats. Nous étudierons de cette manière les institutions des différents Etats et essayerons de mettre en évidence les points communs et différences des différents

regime, etait la veritable detentrice du pouvoir. III) La construction politique de la Suisse Federalisme Le federalisme represente la volonté de conserver aux cantons la plus grande independance possible et constitue une maxime de l’action politique suisse. Contrairement au centralisme, ou les decisions sont prises et executees a partir de la capitale, dans le federalisme, les decisions sont autant que possible du ressort des cantons ou des communes. Les 3 niveaux de l’organisation

PIERRE MACKAY JUR2515 DROIT CONSTITUTIONNEL édition 2006-2007 Introduction (2) INTRODUCTION (deuxième partie) LA DÉFINITION DU DROIT CONSTITUTIONNEL TABLE DES MATIÈRES 0.6. L'ÉTAT ET SON GOUVERNEMENT .................................................................................................. 13 0.6.1. 0.6.2. 0.6.3. 0.6.4. 0.6.5. L'État totalitaire .................................................................................................................. 13 L'État démocratique

pour moi, implique la création puis l’action d’un État. “ André Malraux, écrivain et homme politique notoire du vingtième siècle, souligne ici l’importance de la notion d’État au sein de la société. En effet, l’État désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une population, à l’intérieur ou à l’extérieur d’un territoire déterminé, sur lequel elle met en place et exerce une puissance publique. Ce dernier critère demeure le plus important car il implique la notion

République, la démocratie et le fédéralisme pour définir leur vision propre du système politique. Ces principes sont définis par la Constitution du 17 septembre 1787 et ses amendements encore en vigueur aujourd’hui. Cette Constitution prend en compte les attentes du peuple et leur volonté de souveraineté, de séparation des pouvoirs, de contre-pouvoirs, d’importance de la justice et du droit. Le peuple ayant une grande méfiance pour le pouvoir centrale, il défend le fédéralisme et la démocratie directe avec

Droit Constitutionnel 1er Semestre Le droit constitutionnel est partout. Introduction : A) Définition du droit constitutionnel comme matière ⇨ Le droit constitutionnel comme phénomène universel. Constitutionnel= ce qui constitue. Est constitutionnel tout ce qui attrait a la mise en ordre de ce qui ce constitue (constitution d’une matière…). Le phénomène constitutionnel est un phénomène tout à fait général et accompagne toute organisation quelle qu’elle soit. Le constitutionnel

introduit le tribunal administratif qui va contrôler que les décisions prises par les collectivités locales sont applicables. On va avoir une décentralisation basée sur le juge. §2 Le régionalisme politique Décentralisation très poussée, quasi-fédéralisme. Ce régionalisme politique présent en Italie, en Espagne, et dans certains cas ça n’a été qu’un moment, comme en Belgique. Italie : la constitution italienne date de 1947. Elle a mis du temps à être mise en œuvre. Ce régionalisme italien se retrouve

Régime présidentiel : séparation des pouvoirs séparation organique et fonctionnelle Longue gestation de la construction des Etats Unis, entre l’indépendance du 17 Septembre 1787 et l’indépendance de 6 Juillet 1776. 1) Confédération 2) Fédéralisme. Le régime politique américain fonctionne en se basant sur une de ces références historiques puisque que la Constitution du 17 Septembre 1787 est aujourd’hui toujours en vigueur. De plus, le régime a un fonctionnement très pragmatique car il s’adapte