Droit Constitutionnel Le Fédéralisme

TD n°4 : LA REPARTITION DES COMPETENCES DANS L'ETAT FEDERAL : L'ALLEMAGNE : Etat fédéral : union d'états en sens du droit interne où un nouvel état apparaît. Des états qui étaient alors souverains décident de se regrouper au sein d'un super état auquel il transfère ses compétences et une partie substantielle de leur activité. Les états fédérés ont transmis une partie de leur souveraineté à l'état fédéral : il y a superposition. Or, il ne les absorbe pas totalement car il y a la participation de

ou d’autre nature ; et l’Europe Fédération, dont il est pour l’instant impossible de décrire les caractéristiques exactes faute de pouvoir mettre une définition claire et complète sur ce mot que l’on entend pourtant dans toutes les bouches : le Fédéralisme. Analyse des concepts. Déjà en 1960, Michel Mouskhély écrivait un article pour le premier numéro de « l’Europe en formation » dans lequel nous pouvons identifier tous les maux de l’Europe d’aujourd’hui. Nous pouvons facilement découper les différences

anarchiste et la démocratie directe, ainsi que de son opinion publique. Dans la seconde partie, nous évoquerons Pierre-Joseph Proudhon, nous parlerons ici de sa vie, des ses grandes idées, sur la question de la propriété, le gouvernement, le fédéralisme, les sciences économiques et la religion. Pour conclure nous parlerons de son influence sur les penseurs, le monde de l’époque. L’Anarchisme Principes fondamentaux Définition Le vocable anarchie est vieux comme le monde

 Royaume du Maroc Faculté des Sciences Juridiques  Economiques et sociales Oujda semestre : 1 cycle de master Matière : français Eudes constitutionnelles et politiques professeur : M .SLASSI MOUTABIR ADIL Exposé sur: Prépré par : sous la surveillance de : - Naima boukazin - M. Slassi - Mohammed Bouazza - Abdellah mzali - Ahmed herbal - El habib joua - Mahmoud himia - Arguibi enouf Année universitaire :2013/2014

Fondements du droit public PARTIE 1 : Introduction au droit Chapitre 1. Le concept de droit SECTION 1 : Une définition du droit Toute organisation sociale a besoin de règles. Les relations entre individus donnent lieu à des situations aussi diverses que multiples pout lesquelles il est nécessaire qu’un tiers définisse les comportements permis, obligatoires et interdits. Le droit encadre la vie sociale. Les règles de droit constituent autant de bornes délimitant ce qui est interdit et ce

discipline. Section I - Les notions de base du droit constitutionnel Le droit constitutionnel est le droit de la Constitution. La Constitution est à la base de l’Etat. Donc le droit constitutionnel est le droit de l’Etat. S’il y a deux notions qui symbolisent le mieux l’Etat dans la réalité de tous les jours ; ce sont bien le droit et le pouvoir. Nous allons les envisager tour à tour. La notion de droit : A - Sens et caractère du mot droit Le mot droit renvoi, dans une approche générale, à un ensemble

concept d'Etat. L’état se définit en trois points : le territoire, la population et la puissance effective. Le territoire est le lieu d’exercice de l’autorité politique, c’est le lieu de la souveraineté (puissance publique) interne de l’Etat. En droit positif, il en existe trois types appliqués actuellement: l'Etat unitaire, l’Etat régional et l'Etat fédéral. Par le premier, on entend le principe d'organisation d'un Etat au sein duquel une volonté unique s'exprime tant du point de vue de son

parler de la chose de l’Etat romain. C’est Machiavel qui a parlé de « stato » en parlant de l’Etat. Ensuite en France « stato » devient « estat » qui deviendra Etat. - Carl Schmitt : « L’Etat est l’unité politique d’un peuple », c’est « l’être de droit en qui se résume abstraitement la collectivité nationale », « l’Etat est souverain, il détient une puissance exclusive » - Maurice Aurioux : Défini l’Etat non pas comme un pouvoir mais le pouvoir politique. L’Etat n’a pas « un caractère patrimonial

-Droit constitutionnel- Ouvrages : • Pierre pactet & Ferdinand melin-soucramanien ( Droit constitutionnel • Dominique Channollaud ( Droit constitutionnel contemporain 1er semestre : Présentation du droit constitutionnel, approche internationale, principaux types de régimes politiques de pays étrangers. 2nd semestre : Droit constitutionnel de la 5ème république française. Introduction : I- Première approche du droit constitutionnel : a) Qu’est ce que le droit constitutionnel 

DROIT CONSTITUTIONNEL - L'organisation de l'enseignement, division entre cours magistraux et TD : éviter commentaire de texte - Contenu de l'enseignement - Sources du cours : ouvrages > Théorie générale de l'Etat sont les principes philosophiques à la base du droit, principes philosophiques du 18ème siècle retrouvés dans le droit Séparation des pouvoirs, Montesquieu, grand penseur, philosophe, écrivain, ouvrage collectif : le fédéraliste, constitution américaine de 1787 (mise en vigueur