Droit Contrats Speciaux

Droit des affaires I Vendredi 21 septembre 2012 Bienvenue au 1er cours Prof. V. Junod Plan de cette leçon Partie A Pourquoi ce cours? Quelques aspects administratifs Rappel du droit des obligations Partie B Partie C Droit des affaires I – Prof. Junod Leçon 1 (21.9.2012) 2 Le droit: pourquoi? Pour savoir régler ses problèmes … (2011) Droit des affaires I – Prof. Junod Leçon 1 (21.9.2012) 3 Le droit: pourquoi? … avec élégance (2012) Droit des affaires I –

Droit des affaires Plan : Ch.1 : droit commercial a) Le commerçant * Statut * Les obligations b) Les effets de commerce * LCN * B à ordre * chèque c) Le fonds de commerce Ch.2 : droit des sociétes commerciales a) Règles communes b) Les sociétés de personnes : SNC et SCS c) Les sociétés de capitaux Ch.3 : droit des contrats commerciaux a) Théorie générale des contrats b) Contrats de distribution (ventes,louage(location,bail)..) c) Les contrats

Droit civil des contrats spéciaux Année 2007 Licence 3 Daphnée Principiano Introduction Le texte de base de ce Droit des Contrats est l’article 1107 du Code Civil qui révèle le dualité des règles applicables aux contrats On constate l’existence de règles générales et de règles particulières. Cette coexistence est intéressante car il sera observé que parfois le droit spécial viendra contredire le droit général. On fera donc des comparaisons entre les deux droits

soumises au régime de droit commun, l’entreprise de presse devra donc se faire céder les droits d’exploitation pour chaque œuvre car la cession de ses droits ne peut résulter que d’une convention, ce que la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler. Le statut de journaliste indépendant ne déroge donc pas au droit commun. Il en va différemment pour le journaliste salarié, qui représentent la majorité des journalistes car le Code du travail pose une présomption de contrat de travail. La question

Nicolas J. S6 S01  Droit des contrats spéciaux - De la nature du droit du preneur à bail : La nature juridique du droit du preneur à bail Les contrats spéciaux sont d'une extrême densité, depuis leur premier recensement dans le Code de 1804 - issus du droit romain - jusqu'à leur progressive émancipation au gré de l'opportunité de la Loi, de la Jurisprudence ainsi que dans des processus de codification parallèles. Au titre des contrats nommés, et dit primaire eu égard à ses composantes

AES L. 2 DROIT DES CONTRATS 2013-2014 Introduction au droit des contrats CHAPITRE 1er LA NOTION D’OBLIGATION Section 1 La définition de l’obligation Dans le langage courant, le terme « obligation » désigne de manière très générale tout devoir auquel le citoyen est astreint en vertu de règles dont les sources sont les plus diverses: il existe des obligations morales, religieuses, fiscales, professionnelles, mondaines … D’un point de vue juridique général, l’obligation ne vise que les devoirs résultant

Litec 2008. Étude de 6 contrats spéciaux : la vente, l'échange, le bail, le prêt, le contrat d'entreprise, le mandat. Ils sont classés selon leurs effets. Section 1 : la notion et les sources des contrats spéciaux La notion A. Le creuset : l'articulation entre la théorie générale des contrats et les contrats spéciaux Le droit des contrats spéciaux se définit par opposition, par comparaison au droit commun des contrats. Le droit des contrats de droit commun est régi par les règles

Les sources contemporaines du droit des contrats Selon Voltaire, en France, « un homme qui voyage change de loi presque autant de fois qu’il change de chevaux de poste » Cette citation a longtemps pu être affirmée en raison du grand nombre de coutumes, que l’on pouvait trouver aux quatre coins de la France, il y a environ deux siècles. L’uniformisation du droit, est devenue une nécessité, qui permettrait de faciliter les échanges entre la population. Ainsi, la volonté de créer un « Code des lois

DROIT CIVIL  DROIT DES CONTRATS SPECIAUX  Introduction : §1 : Première vue: A. Délimitation de la matière : 1° Liste des contrats spéciaux : Le livre III du code civil énumère toute une série de contrats spéciaux mais cette liste est incomplète et il faut y rajouter d’autres contrats qui figurent ailleurs dans d’autres codes, par exemple : contrat de transport dans le code de commerce. A cela, il faut ajouter les contrats nés de la pratique tels les

de positions dominantes,…), des sanctions sous formes d’injonctions et de fortes amendes peuvent être prises par le Conseil de la Concurrence. Les décisions relèvent en appel de la Cour d’Appel de Paris. Les contrats de délégation de service public sont pleinement soumis au droit de la concurrence depuis la loi Sapin du 29 Janvier 1993. Dès lors, le juge administratif, parce que l’exécution d’un service public est en cause, a néanmoins cherché à reprendre (il y a partiellement réussi) une