Droit Conventionnel Uniforme

opposées et complémentaires (l'harmonie du yin et le yang). La représentation de ce couple est stéréotypée. La posture des corps montre l'homme dominant, actif, fort. La femme s'abandonne à la volupté, plus soumise, passive. C'est une image conventionnelle et codifiée du couple. Le baiser, ici vision déguisée de l'acte sexuel, scelle leur union. 1  René Magritte (1898 – 1967) Peintre belge et surréaliste. « Les amants » 1928, huile sur toile (54 x 73 cm). Cette œuvre fait partie d'une série

TRAVAUX DIRIGES DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC (Séance N°2 : Jeudi 15 février 2007) THEME : LES TRAITES INTERNATIONAUX Sujet de dissertation : Les réserves aux traités internationaux EXPOSE : Problématique : Quel est le régime juridique des réserves aux traités ? Plan : I. Les conditions de validité des réserves aux traités A. Les conditions matérielles B. Les conditions formelles II. Les effets des réserves aux traités A. Les effets à l’égard des

INTRODUCTION 3 Partie I - Les missions de l’OHADA 5 SECTION 1- L’harmonisation des règles juridiques appliquées au Droit des Affaires 5 Paragraphe 1- Elaboration des actes uniformes 5 Paragraphe 2 – Régime juridique des actes uniformes 7 Section 2 – Le contrôle de l’unité d’application et d’interprétation des actes uniformes 8 Paragraphe 1 - La mise en place d’une cour de cassation commune 8 Paragraphe 2 – L’instauration de l’arbitrage 10 Partie II : L’apport de l’OHADA dans le commerce

LOBA Djokouéhi Edouard FIP 2 DROIT - BOUAKE Groupe 2 E1 / Civil CE N° 2004006574 Code UB5 SEANCE TD N° 5 La rencontre des volontés SUJET 1 M. ABISSA, à qui M. NAMARATCHAI a proposé la vente de sa camionnette PICK UP à 2.000.000 F, essuie deux mois plus tard un refus catégorique de la part du pollicitant, après qu’il ait engagé d’énormes frais pour l’acquisition de la camionnette. Cette espèce nous pose le problème d’une promesse de vente non tenue par le pollicitant. Elle

 DROIT COMMERCIAL GENERAL PATRICE SAMUEL ARISTIDE BADJI

régionale, internationale, coutume sauvage/coutume sage. La coutume source première du droit international mais l’émergence du droit de cette manière est aujourd'hui plus compliqué avec l'augmentation du nombre d’États participants à sa création. En effet, suite au mouvement de décolonisation de la deuxième moitiés du 20éme siècle, on est passé d'une cinquantaine d’États à prés de 200. On constate que le droit international perd en clarté. Il peut paraître naturel de ressentir un besoin de faire

L'Acte uniforme portant organisation des sûretés (AUS) établit une différence entre le cautionnement et la lettre de garantie. En effet, l'article 3 al 1 de l'AUS définit le cautionnement comme << le contrat par lequel la caution s'engage, envers le créancier qui accepte, à exécuter l'obligation du débiteur si celui-ci n'y satisfait pas lui-même >>. L'alinéa 1 de l'article 28 AUS définit la lettre de garantie comme << une convention par laquelle, à la requête ou sur instruction

montant du préjudice (les salaires qui auraient du être perçus sont souvent considérés comme le préjudice). Cependant, la procédure est longue et compliquée. Inversement si la rupture dite abusive est à l’initiative du salarié. I.4 Rupture conventionnelle d’un CDI L’employeur et le salarié vont convenir d’un commun accord de la rupture des conditions contractuelle qui les lie. Cette rupture est encadrée par une procédure spécifique. * Un ou plusieurs entretiens * Établissement d’une

français, elles étaient en effet considérées comme la source première du droit.  Une coutume peut se définir comme une règle qui n’est pas édictée en forme de commandement par les pouvoirs publics, mais qui est issue d’un usage général et prolongé et de la croyance en l’existence d’une sanction à l’observation de cet usage. Le code civil des Français, appelé usuellement code ou aussi code Napoléon, regroupe les lois relatives au droit civil français. Le code civil est promulgué par la loi du 21 mars 1804

REGARD CRITIQUE SUR LE DROIT DE L’ARBITRAGE OHADA Henri-Joël TAGUM FOMBENO Docteur d’Etat en droit Conseil Juridique à la Direction Générale de l’ASECNA Peut-on encore enrichir l’étude du droit de l’arbitrage OHADA par des éléments nouveaux ? Le doute est plus insistant si l’on sait que bien de commentaires sont récents et, de plus, publiés dans une période où ce droit a vu le jour.1 Quelques raisons militent cependant pour cette étude. Tout d’abord, le cours de Droit de l’arbitrage est ignoré