Droit de douane

Afrique : enjeux et politiques publiques ▪ Fiche 2 L’Organisation mondiale du commerce ▪ Fiche 3 L’Accord sur l’agriculture ▪ Fiche 4 Application des règles : le cas du coton ▪ Fiche 5 Les Accords sur les normes ▪ Fiche 6 L’Accord sur les droits de propriété intellectuelle ▪ Fiche 7 Les produits non agricoles à l’OMC ▪ Fiche 8 Autres accords commerciaux internationaux ▪ Fiche 9 À qui profite l’Accord sur l’agriculture ? ▪ Fiche 10 Comment agir ? ▪ Fiche 11 En savoir plus ▪ Sigles

Droit de douane Aller à : Navigation, rechercher Le droit de douane est un impôt prélevé sur une marchandise importée lors de son passage à la frontière. Ces droits peuvent être forfaitaires ou représenter un pourcentage du prix (droits « ad valorem »). En rendant plus chers les produits étrangers, cette pratique cherche à en décourager la consommation, et à favoriser les industries locales. C'est pourquoi le droit de douane constitue l'un des principaux instruments du protectionnisme.

et réglementation des entreprises. Marché du travail. Externalités et analyse économique de la protection de l'environnement. Sources des avantages comparatifs et des gains de l'échange. Commerce international et politiques commerciales (droits de douane, quotas, subventions). Accords commerciaux multilatéraux: zones de libre-échange et unions économiques. La politique industrielle dans l'environnement international. Cycle : 1 Type de cours : Magistral Nombre de crédits : 3 Discipline :

Les droits de douane1 C'est l'outil protectionniste traditionnel et le mieux contrôlé par les instances internationales. Les modalités d'application d'un droit de douane sont nombreuses et dépendent de l'objectif recherché par le législateur. Le droit de douane ad valorem Le droit de douane ad valorem est le prélèvement, lors du passage à la frontière d'une marchandise, d'un taux fixe en % sur la valeur C.A.F. (coût-assurance-fret) du montant importé. Soit t le taux ad valorem du droit et P*

traitement pour les autres. Aux termes des Accords de l’OMC, les pays ne peuvent pas, en principe, établir de discrimination entre leurs partenaires commerciaux. Si vous accordez à quelqu’un une faveur spéciale (en abaissant, par exemple, le droit de douane perçu sur un de ses produits), vous devez le faire pour tous les autres membres de l’OMC. Ce principe est dénommé traitement de la nation la plus favorisée (NPF) (voir encadré). Son importance est telle qu’il constitue le premier article

douanières La douane joue un rôle essentiel dans les opérations de commerce international. En effet, elle a pour but de contrôler la régularité des échanges extérieurs. Pour bénéficier des facilités offertes et développer leur présence sur la scène internationale, les entreprises ont intérêt à bien maîtriser la réglementation douanière, connaître les services douaniers et la procédure de dédouanement. Les modalités de dédouanement | La mise en douane | La déclaration en douane | La détermination

procédure export est assortie d’une déclaration dite provisionnelle déposée  un mois avant la conduite de la marchandise en bureau de douane escortée des documents suivent : * Un certificat d’origine de la marchandise ; * Un Document EUR 1 Le cas ou la marchandise est destinée en export à l’UE , ce document permet une exonération partielle des droits de douane en raison des accords de libre échange signés avec l’UE Cela, par contre, n’entraîne pas une exonération d’acquittement de la TVA imposée

REGIMES ECONOMIQUES EN DOUANE Les régimes économiques en douane permettent le stockage, la transformation, l'utilisation ou la circulation des marchandises en suspension des droits de douane et en dispense des formalités du commerce extérieur et du régime de change. Les régimes économiques en douane, dont la gestion relève de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, se définissent comme suit : 1. L'admission temporaire : Le régime de l'admission temporaire permet aux opérateurs, d'importer

en lui-même est entré en vigueur au début de 1948 avec pour objectifs :l’abolition des contingents, c’est-à-dire l’abolition des | |quantités maximales qui peuvent être importées ou exportées au cours d’une période donnée et la diminution des droits de douane entre | |les parties signataires. | |De plus, le GATT devait être aussi une instance où les Etats pourraient se consulter sur les problèmes

oignons, piments, olives vertes ainsi que la majorité des olives noires. haricots, Fruits transformés: confitures d’oranges, d’abricots, de fraises et de cerises, conserves d’agrumes… Pour les autres produits, l’accord prévoit un dégrèvement des droits de douane sur des périodes allant de 5 à 18 ans. Cerises séchées et confitures de pêches : 5 ans. Olives noires dénoyautées et pulpes d’oranges : 10 ans. Oignon et l’ail séchés, conserves d’asperges et jus d’oranges non sucrés. : 15 ans. conserves de poires