Droit de douane

le développement du libre-échange dans le monde a largement contribué à l’essor du commerce international dans les années 50 et 60. Il a favorisé de très importantes réductions des droits de douane avec les Kennedy Round et Tokyo Round les pays signataires décidèrent des réductions qui firent passer les droits de douane moyens de 40% au début des années 60 a 5 à 8% dans les années 80….Page 257 du dictionnaire économique. B) Les cycles de négociation du GATT : Le GATT repose sur les principes suivants :

protectionnisme 1. Le protectionnisme défensif 2. Le protectionnisme offensif II- Les différentes techniques protectionnistes A- Les droits de douane 1. Le droit de douane ad valorem 2. Les droits de douane spécifiques 3. Les droits de douane compensateurs 4. Le droit de douane dégressive 5. Les taxes à l’exportation B- Les nouveaux instruments 1. Les subventions à la production et l’exportation

CIRCULATION DES MARCHANDISES L’union douanière L’article 28 TFUE: L’union douanière s’étant a l’ensemble des échanges de marchandises et comporte l’interdiction entre les Etats membres des droits de douane a l’importation et a l’exportation. “…l’interdiction entre les Etats membres, des droits de douane a l’importation et a l’exportation et de toute taxe d’effet équivalent, ainsi que l’adoption d’un tarif douanier commun dans les relations avec les pays tiers.” Il faut distinguer l’Union

200 660 350 60 160 123 0 1553 Somme des VA : 953 Transferts -1 +1           0 + TVA grevant les produits : 85   +1 +4 +5   -10     0 +Droit de douane : 10 Production distribué 200 665 355 60 150 123   1553 = PIB : 1048 Importation 26 120 20         166 Droit de douane 2 8           10 Marges 48 75       -123   0 TVA grevant les pdt 10 45 30         85            

traverser les frontières ( gérer à limport & à l’export les opérations douanières) Le transporteur : Kunhe & Mägel, DHL ; Le réseau ferroviaire, maritime, routier (représenté par une petite PME) L’entreposeur La Douane (au sens public) est là pour contrôler. Les droits de douane en Europe type on appelle ça TEC. Le vendeur & l’acheteur n’ont pas une relation directe avec le douanier public. Ils passent par l’intermédiaire du transitaire. Le manutentionnaire : on le retrouve à # endroits

coopération mutuelle dans des domaines d'intérêt commun, créant ainsi un cadre et un milieu stimulant fondés sur l'égalité de traitement, la non-discrimination et l'équilibre des droits et des obligations; Rappelant leur appartenance à l'Organisation mondiale du commerce (ci-après dénommée l'"OMC") et leur engagement de respecter les droits et les obligations découlant de l'Accord instituant l'OMC, notamment les principes de la nation la plus favorisée et du traitement national; Résolus à prendre à cette

Les droits de douane : un droit de douane est un impôt sur les importations. On en distingue deux catégories : un droit de douane spécifique et un droit de douane ad valorem. Le premier correspond au prélèvement d’un montant fixe par unité de bien importé (ex : 3 euros par baril de pétrole). Le second est une taxe correspondant à une part de la valeur du bien importé (ex : une taxe de 25 % appliquée à la valeur de chaque camion importé). Dans les deux cas, cette mesure de protection tarifaire a pour

investissements et aux implantations. 2ème étape : la zone de libre échange. Elle élimine les barrières liées au commerce des marchandises. Il n’y a plus de droit de douane mais chaque pays est libre d’adopter les mesures qu’il souhaite vis-à-vis des pays ne faisant pas parties de la zone. 3ème étape : l’union douanière. Les droits de douane vis à vis des pays ne faisant pas partie de la zone sont les mêmes pour tous les pays de la zone. 4ème niveau : le marché commun. C’est une zone de libre

les pays partenaires : ← Les pays contractants. ← Les pays partenaires. Conclusion………………………………………………………………………………………………………….28 Bibliographie Introduction Les droits de douanes représentent dans la plupart des pays en voie de développement l'une des principales sources de financement du budget de l'État. Ils sont aussi le meilleur moyen de protéger l'économie nationale. La suppression définitive des tarifs douaniers

sur la primauté du droit, les droits de l'homme et les libertés fondamentales, et rappelant les principes de la charte des Nations unies, 4. Désireux de créer des conditions propices au développement et à la diversification de leurs échanges commerciaux, ainsi qu'à la promotion de la coopération commerciale et économique dans des domaines d'intérêt commun, coopération fondée sur l'égalité, le profit mutuel, le principe de la nation la plus favorisée, la nondiscrimination et le droit international, 5