Droit de douane

marché européen avec des droits de douane réduits ou nuls sans exiger des ACP la moindre réciprocité. Mais à partir de 2000, vu que la situation économique des pays ACP ne s’est pas toujours améliorée, et afin de mieux répondre aux enjeux de la mondialisation qui sont : - l’intégration progressive des pays ACP dans le marché mondial libéralisé, - la nécessaire mise en conformité avec les règles de l’OMC : non discrimination de pays et franchise de droits de douane dans les deux sens (réciprocité)

REGLES D’ORIGINE DU PROTOCOLE PAN EURO-MED PRESENTEES PAR : Mme Latifa GHRAIRI Administration des douanes et impôts indirects 1 REGLES D’ORIGINE DU PROTOCOLE PAN EURO-MED Sommaire - Les critères de détermination de l’origine - Le cumul de l’origine - Le principe de territorialité - Les ristournes et exonérations du droit de douane - Les preuves de l’origine 2 REGLES D’ORIGINE DU PROTOCOLE PAN EURO-MED I – Critères de détermination de l’origine L’entière obtention ; La

principale de ce type de pratique est que le libre échange ne permet pas toujours d’accroitre la richesse et qu’il est important de défendre l’économie nationale face à la concurrence étrangère. Plusieurs armes et barrières tarifaires (hausse des droits de douanes), les barrières non tarifaires (normes, quotas, etc…), les subventions afin de diminuer le prix à l’exportation (dumping) - On remarque que l’échange international est inégal : certains pays profitent de l’ouverture des marchés, alors que d’autres

marocains et des produits de la pêche (98%), l'accord prévoit une exonération des droits de douane à l'entrée en vigueur de l'accord pour 58% des positions tarifaires. Le reste sera démantelé sur une période maximum de 9 ans. Les textiles : L'Accord prévoit trois listes symétriques : - Une liste à 0% des droits de douane dés l'entrée en vigueur de l'accord - Une liste de 43 produits qui seront soumis à 0% des droits de douane dans la limite d'un contingent qui sera augmenté de 25% chaque année pendant

FISCALES / LOI DE FINANCES 2010 La loi n°09‐09 de la 30/12/2009 portant loi de finances pour 2010 a introduit de nouvelles dispositions fiscales dans ses articles 22, 31, 41, 43, 46 et 53 visant les objectifs suivants : 1. Relèvement du tarif du droit de circulation sur les vins en le portant à huit milles (8000) dinars l’hectolitre. Il est applicable aux sous positions tarifaires : 2204.10.00, 2204 . 21.00, 2204.29.00, 2204.30.00. 2. Reconduction, pour cinq années, de l’exonération de TVA sur

canneaux politiques et juridiques est un moyen de faire se rapprocher les peuples. Dans l’apres 1ere Guerre mondiale, on a humilié les vaincues ( Allemagne , austrohongrois) a qui ont impose de tres lourde charge ce qui fera le lit de l’extreme droite allemande. En 45 la facons de traiter les vaincues est differente , on va donner a l’Allemagne la possibilité de devenir un partenaire . l’Allemagne est désarmé a l’est mais pour sa partie occidentale , on fait de l’Allemagne un partenaire au lieux

étrangère. Pour ce faire, vous devez utiliser le taux de change (cours des devises) valable la veille de la déclaration en douane. 2. Déterminer le montant des redevances dues: droits de douane, taxes sur les COV, impôt sur le tabac, droit de monopole sur l'alcool, etc. Veuillez vous référer au tarif des douanes, Tares, pour déterminer toutes les redevances dues (par ex. droits de douane). Si leur somme est inférieure ou égale à 5 francs, ces redevances ne sont pas perçues. Pour bénéficier d'une préférence

lui-même est entré en vigueur au début des années 1948 avec pour objectif : l’abolition des contingents, c'est-à-dire l’abolition des quantités maximales qui peuvent être importées ou exportées au cour d’une période donnée ; et de diminution de droits de douanes entre les parties signataires. Cet accord multilatéral de libre-échange était destine à faire baisser les prix pour les consommateurs ainsi que mieux utiliser les facteurs de productions et favoriser l’emploi dans les secteurs ou l’État détient

marchandises destinées à recevoir soit une transformation, soit une ouvraison, ou un complément de main d’œuvre en suspension des droits et taxes et en dispense des formalités de contrôle du commerce extérieur applicables à ces marchandises. II - Le régime de l’admission temporaire Le régime de l’admission temporaire (AT) permet l’entrée en franchise de droits et taxes à l’importations d’objets apportés par des personnes ayant leur résidence habituelle à l'étranger venant séjourner temporairement

Prix pratiqués sur le marché : Marge des importateurs : entre 20 et 25% X C’est une marge plutôt élevée, l’entreprise devra donc faire attention aux prix de ses produits lors de l’exportation  Droits et taxes : Droits de douane X Aucun droit de douane n’est a prévoir Taxes X Il y a des droits d’accises : 88,35€ par hectolitre de vin ce qui peut TVA : 19% sur les vins X On peut en être exonéré grâce à la déclaration d'échanges de biens (DEB)  Devise : Prix libellés en euros X La