Droit de douane

(caution provisoire) On distingue trois catégories de cautions: ·         Les cautions en douane ·         Les cautions administratives ·         Les cautions diverses (l’aval…) A. Les cautions en douane : 1-  Les crédit d’enlèvement : C’est un engagement  de la banque en faveur de son client lui permettant d’enlever les marchandises qu’il a importées, en s’engageant de s’acquitter des droits de douane dans un délai variant entre 15 et 30 jours. La procédure prévoit ce qui suit : Présentation

essentiellement les droits de douane imposés à l'entrée des marchandises. Les barrières non tarifaires sont toutes les autres barrières (normes par exemple). Pour le cas des échanges internationaux de marchandises : chaque Etat peut décider de mettre, ou de ne pas mettre, des obstacles à l'entrée des marchandises (biens et services) étrangères sur son territoire. Ces obstacles sont appelées "barrières". Ces barrières peuvent être de deux sortes : • des "barrières tarifaires" : il s'agit des droits de douane

Droit-Afrique.com CEMAC CEMAC Tarif des douanes (dispositions générales) Acte n°7/93-UDEAC-556-SE1 du 21 juin 1993 [NB - Acte n°7/93-UDEAC-556-SE1 portant révision du Tarif Extérieur Commun et fixant les Modalités d’Application du Tarif Préférentiel Généralisé, modifié par l’Acte n°5/94-UDEAC-556-CD-56 du 19 Décembre 1994] Tarif des douanes de l’UDEAC Chapitre 1 - Dispositions générales Art.1.- Composition du tarif des douanes 1) Le Tarif des douanes comprend : • A. les règles générales pour

L'impact des droit de douanes sur les importations de chinchards en RDC(cas de l'Orgaman) 0.3. CHOIX ET INTERET DU SUJET De nos jours, il n'est un secret pour personne que la faim et la pauvreté sont des jumelles et qu'on ne peut attaquer l'une sans attaquer l'autre. (3) En République Démocratique du Congo, le gouvernement a mis en place une stratégie nationale de lutte contre la pauvreté. Cette stratégie poursuit entre autres objectifs, l'éradication de la faim, autrement dit la sous alimentation

présent guide, toutes les expressions désignant des personnes visent à la fois les hommes et les femmes. Préface L’entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) est prévue pour le 1er janvier 1994. L’élimination des droits de douane entre le Canada, les États-Unis et le Mexique sur presque tous les produits admissibles, d’ici à l’an 2003, est l’un des principaux résultats de cet accord. Le chapitre 5 de l’Accord vise à faire en sorte que les procédures douanières facilitent

progressive du commerce par voie de négociation afin de supprimer les obstacles. Le système doit avoir un caractère prévisible, les sociétés, investisseurs et gouvernements étrangers ayant ainsi l’assurance que les obstacles au commerce (y compris les droits de douane, les obstacles non tarifaires.) ne seront pas appliqués de façon arbitraire. Ce système est, de plus, favorable aux pays les moins avancés car ces derniers bénéficient d’un délai d’adaptation plus long, d’une plus grande flexibilité et de privilèges

Section1 L évolution de l’accord du libre échange entre le Maroc et l’UE Section2 l’historique de l’accord Section3 Adoption de l’accord du libre échange CHAPITRE II Avantages et inconvénients du libre échange Section1 1) cotas et droits de douanes 2) l’attraction des investissements 3)gain fiscal Section2 1) compétitivité 2) pertes des recettes de l’état 3) surexploitation du territoire maritime marocain conclusion Le Maroc a toujours tenu a entretenir ses bonnes relations

secteur donné. Ainsi, pour les exportations de l’UE vers le Maroc, 4 groupes de produits ont été déterminés. Le premier comprend les produits à libéralisation immédiate ( pas de droits de douane et pas de quotas ). Le deuxième groupe comprend, lui, une liste de produits assortis d’un quota ou non et dont les droits de douane connaitront une baisse progressive (20% de réductions chaque année ) jusqu’à disparition au bout de la cinquième année. Le troisième groupe procède de la même logique, à la différence

Rapport de Fin de Stage Thème : Le Service Des Règles d’Origine ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES IMPÔTS INDIRECTS Réalisé le : 2011-2012 LE PLAN : 1ère PARTIE : L’ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS Section 1 : Présentation et rôle de l’ADII I- Présentation de l’ADII 1- Promotion des investissements  2- Protection du consommateur  3- Protection de l’Economie Nationale  4- Equité fiscale  II- Rôle de l’ADII 1- Rôle à base juridique

CALCUL DES DROITS ET TAXES ET DE LA DETERMINATION DES ELEMENTS DE TAXATION 2.1. Détermination des droits et taxes 2.2. Méthode de calcul 2.3. Valeur à retenir pour les véhicules 2.4. Fret applicable aux véhicules III LA MISE EN ŒUVRE DU PROCESSUS DE DEDOUANEMENT IV. ANNEXES Annexe 1 : Déclaration Préalable d’Importation Annexe 2 : Attestation de Vérification Annexe 3 : Certificat de Mise à la Consommation (C.M.C.) Annexe 4 : Le Bon à EnleverMANUEL DE PROCEDURES DES DOUANES SOUS-MANUEL