Droit de douane

a avarie ou retard sur la marchandise, c’est le transitaire qui est pr•sum• responsable sauf pour les cas de force majeur (d•faut d’emballage, gr‚ves). Le transporteur pourra se d•douaner de cette responsabilit•. La responsabilit• des transporteurs n’est engag•e qu’ƒ une certaine hauteur exprim•e en DTS/kg. DTS : Droit de Tirage Sp€ciaux (40€ /kg) Il y a toujours une double assurance sur la marchandise pendant le transport, l’assurance du transporteur et l’assurance de l’exportateur ou de l’importateur

Dédouanement export Dédouanement import US Droits de douanes Taxes américaines Chargement bateau ( mise à FOB) Transport maritime Le havre-New York Assurance Post acheminement New York -Seattle 1 Euro = 1.5 $ Copyright Michel Brouste 2012-2013 10 Cout en $ 40000 300 500 90 130 3500 4% valeur CIF 200 2500 500 1000 Corrigé cas GANDOIS en € EXW SE marchandise emballage acheminement dédouanement chargement transport assurance acheminement Frais de douanes TOTAL 40300 € 41090 € 43257 € 40000 300

composent des recettes fiscales : impôts directs (IS, IR) et indirects (TVA, droits de douane, etc.) ; et de recettes non fiscales comme la privatisation, produits de monopole d’exploitation et revenus des domaines de l’Etat, recettes d’emprunt, dons et legs. Selon l’actuelle loi de finances 2011, les ressources de l’Etat sont réparties comme suit : 37% d’impôts indirects, 36% d’impôts et taxes assimilées, 7% de droits de douane, 7% d’enregistrements de timbres, 7% de recettes non fiscales, 6%

non tarifaires. En ce qu’il s’agit des mesures tarifaires, le droit de douane est le plus employé. Il s’agit d’imposer des droits de douane consistant à taxer les produits importés afin d'augmenter leur prix, et ainsi de diminuer la quantité achetée par les consommateurs. Exemples : - En janvier 2009, les États-Unis ont triplé les droits de douane qu'ils appliquent sur le roquefort, tout en portant à 100% les droits de douane sur d'autres produits européens (chocolats, jus de fruit, légumes

traitement pour les autres.    Aux termes des Accords de l’OMC, les pays ne peuvent pas, en principe, établir de discrimination entre leurs partenaires commerciaux. Si vous accordez à quelqu’un une faveur spéciale (en abaissant, par exemple, le droit de douane perçu sur un de ses produits), vous devez le faire pour tous les autres membres de l’OMC.Ce principe est dénommé traitement de la nation la plus favorisée (NPF) (voir encadré). Son importance est telle qu’il constitue le premier article de l’Accord

des voitures que M.JEAN a demandé est stoppé par la police français.Elle demande M.JEAN de payer les frais de ce contrôle de qualité et d’un droit de douane de 10% sur les voitures chinoises. Quand M.GIOVANNI a importé les voitures chinoises, les voitures chinoises a été passé des formalités administratives,qualitatives, sanitaires,et acquitter des droits a l’importation.Après les opérations,cela signifie que les voitures chinoises sont mise en libre pratique,elles ne subissent ni contrôle ni

L'Asie inaugure la plus grande zone de libre-échange du monde [ 31/12/09  ] A compter du 1 er  janvier 2010, la Chine et les pays de l'Asean vont supprimer les droits de douane sur 7.000 groupes de marchandises et services, couvrant 90 % de leurs échanges. En Asie du Sud-Est, des industriels redoutent de disparaître sous l'afflux de produits bon marché chinois. 0100090000033842060000006156030000001610000026060f002220574d 46430100000000000100820e000000002f0000000020000030af050030cf 0500

non-respect des normes de sécurité et le déséquilibre des droits de douane: depuis de nombreuses années, plus des 3/4 des modèles de briquets importés ne respectent pas les normes européennes de sécurité, au détriment d'une part de la sécurité du consommateur et d'autre part des fabricants qui ont investi massivement pour respecter ces normes. -Les fabricants chinois, qui produisent 6 fois plus de briquets que les européens, acquittent un droit de douane de seulement 2,7% à l'entrée sur le marché européen

IDE. 1920 : poids de l’Europe diminue au profit des USA, puissances coloniales renforcent leur lien avec les colonies. USA : balance commerciale excédentaire, puissance dominante, privilégient les intérêts nationaux (1922 : élévation des droits de douanes = baisse du commerce européen). B. Après une longue phase de protectionnisme, le libre-échange paraît devoir se généraliser à partir de 1840. 1. Avant les années 1840, le protectionnisme est la règle. Pays en cours d’industrialisation :

ou défavoriser les producteurs étrangers (selon le point de vue) ; les mesures tarifaires (taxes) et non tarifaires (quotas, normes) ; directes (taxes) et indirectes (subventions). Mais, il est impossibilité de réduire le protectionnisme aux droits de douanes (cf. négociations de l’OMC, celui-ci prend aujourd’hui d’autres formes (manipulation des taux de change et des taux d'intérêt). Annonce du plan : 1le protectionniste et 2 le libre echange . le protectionnisme est tous le contraire, on va fermer