Droit de douane

ECONOMIE INTERNATIONALE Les Subventions aux Exportations dans le Secteur Agricole et les Industries Hi-Tech L3 TD Eco BAERT Adrien TERRAZ Nicolas Introduction : En 1930, les Etats Unis d’Amérique augmente de 30% les droits de douanes sur des produits agricoles (en provenance de l’Europe).En guise de représailles les européens font de même ; de ce fait la situation s’envenime, les prix augmentent, puis on observe une chute des échanges (donc un ralentissement de l’économie)

traitement pour les autres.     Aux termes des Accords de l’OMC, les pays ne peuvent pas, en principe, établir de discrimination entre leurs partenaires commerciaux. Si vous accordez à quelqu’un une faveur spéciale (en abaissant, par exemple, le droit de douane perçu sur un de ses produits), vous devez le faire pour tous les autres membres de l’OMC. Quelques exceptions sont autorisées. Par exemple, des pays peuvent conclure un accord de libre-échange qui s’applique uniquement aux marchandises échangées

IMMOBILISATIONS CORPORELLES – CAS Cas 1 La société Epsilon a réalisé le 1er mars N l'acquisition d'un matériel industriel et a effectué les dépenses suivantes (en Dh) : - Prix d'achat du matériel (acquis à l'étranger) : 64.000 - Droits de douane: 4.000 - TVA récupérable : 13.328 - Frais de transport, d'installation et de montage nécessaires - à la mise en utilisation du bien (dont 1.372 de TVA récupérable) : 8.372 - Frais de transport postérieurs à la mise en

du pays contre la concurrence étrangère au moyen de mesures tarifaires (droits de douane) et non tarifaires (quotas, contingents) Les instruments du protectionnisme 2.1) Protectionnisme défensif  Défendre les entreprises nationales en limitant la concurrence étrangère 2.1.1) Barrières tarifaires (protectionnisme par les prix) Droit de douane (taxe sur les produits en provenance de l’étranger lors de leur passage en douane), cela élève les prix des produits étrangers et procure des recettes fiscales

risques de perte ou d’avarie de la marchandise lors de son transfert. Transit à l’arrivée : Ce sont des frais de manutention, de stockage et de déconditionnement éventuel. Le dédouanement import : Cela concerne les modalités douanières, plus les droits de douanes ainsi que les taxes du pays importateur. Le post-acheminement : C’est le transport au lieu de livraison désigné entre les parties (peut être le transport final directement chez le client mais aussi chez le dernier transport intermédiaire).

pays seront, immédiatement et sans condition, étendus à tout produit similaire originaire ou à destination du territoire de tous les autres Membres. NPF: champ d’application Droits de douane, c’est-à-dire le tarif imposé au moment de l’importation; Charges de toute nature imposées à l’importation, par exemple les droits d’accises; Charges de toute nature imposées en relation avec les importations et les exportations, par exemple commission douanière, frais consulaires, taxe d’inspection de la qualité;

concerne le rapport entre le droit interne et international. Elle vise la pénétration du droit communautaire dans l’ordre juridique interne. Une norme est d’applicabilité directe quand elle produit ses effets dans l’ordre interne sans mesure de réception c’est-à-dire sans qu’il soit nécessaire d’adopter une mesure nationale. Ex : le cas du règlement C’est le cas du traité, règlement et décision. Avec l’applicabilité directe c’est l’application de la conception moniste du droit international. 2-

L’Economie L'économie du Togo est ouverte au commerce international. En effet, la politique économique vise à la libéralisation des échanges, l'abolition de certains monopoles de l'Etat et à la simplification des procédures de douane. Les droits de douane sont comparativement élevés au Togo. Il existe peu barrières commerciales non-tarifaires et le pays demeure ainsi facilement accessible. Le manque de transparence judiciaire et réglementaire ainsi que le mauvais état des infrastructures publiques

système mis en place par certains organismes qui évaluent la capacité d'un pays à faire du commerce et évalue sa politique économique mis en place. RUSSIE Accessibilité : Barrières tarifaires Barrières non tarifaires Politique économique Droit de douanes moyen : 7,8 % Notation sur 5 : 2 Il y a un Règlement Technique commun pour l'Union Douanière (Russie, Kazakhstan et Biélorussie) approuvé par la Commission de l'Union

L'importateur ou son représentant enregistre les documents d'entrée au Service des Douanes Américaines dans les cinq jours à partir de la date d'arrivée des marchandises au port d'entrée. La FDA est avisée de l'entrée d'aliments réglementés par : Doubles des documents d'entrée aux Douanes (CF 3461, CF 3461 ALT, CF 7501 ou alternative) Un exemplaire de la facture commerciale et, Caution garantissant le paiement des droits de douane possibles, taxes et pénalités. 3. La FDA examine les documents d'entrée de