Droit de douane

quantitative et éventuellement à la remplacer par un droit de douane suffisamment élevé, s’il le veut, de manière à ce que ses importations soient limitées dans les limites de la quantité qu’il s’est fixé. 2. Faire baisser progressivement ces tarifs douaniers pour réduire leur caractère dissuasifs de l’échange international. Les accords sont conclus pour le moment sur les échanges de produits industriels. Si on prend les années 1990, les droits de douane sur les produits industriels étaient en moyenne

CONVERTIBILITE POUR LES OPERATIONS COURANTES 20 LES REGIMES DOUANIERS 21 PROCEDURE D'IMPORTATION 21 LES REGIMES DOUANIERS 22 DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES 28 LE REGIME FISCAL 31 I/ DROITS D’ENREGISTREMENT 31 II/ IMPOT DES PATENTES 31 III/ DROIT DE DOUANE 31 IV/ TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE 32 V/ TAXE URBAINE 32 VI/ TAXE D’EDILITE 32 VII/ IMPOTS SUR LES SOCIETES (IS) 32 VIII/ IMPOT GENERAL SUR LES REVENUS (IGR) 33 IX/ PROVISIONS POUR

valeur ajoutée (TVA) et Droit de douane : Accorder le taux réduit de TVA de 7% et exonérer des droits de douane les lingots et billettes d’aluminium allié et non allié des positions tarifaires suivantes : - 76011000 : - Aluminium non allié 76012000 : - Alliages d'aluminium Les lingots et billettes d’aluminium sont des matières premières nécessaires à l’industrie nationale d’aluminium ; ces matières sont actuellement assujetties aux taux de TVA de 17% et de droits de douane de 5%. Il est demandé d’accorder

- Elimination des contingentements (cotas d’importation). Le seul moyen de protéger les frontières est le droit de douane qui doit être abaissé progressivement. - Les droits de douane sont fixes. - L’interdiction du dumping (vente à perte), il apparaît quand un exportateur vend un produit à perte (inférieur au coût de revient). B. Les obstacles au libre échange - Les droits de douane sont toujours pratiqués - Les obstacles non tarifaire (normes de sécurité) reste très nombreuse et peuvent

que les produit sont importés ils doivent être traité comme les produit nationaux. * Le principe de réduction des tarifs douaniers : Les droits de douanes sont le seul moyen de protection admis et doivent faire l’objet de réduction progressive. D’autre part doit s’appliquer le « principe réciprocité », un pays qui accepte une baisse des droits de douane d’un pays tiers doit offrir une concession de nature similaire. * Le principe de concurrence loyale : Il y a trois règles * La prohibition

la distinction entre les obstacles tarifaires (droits de douane) et les obstacles non tarifaires comme les contingentements, les licences à l’importation et à l’exportation, les subventions et les prescriptions discriminatoires en matière de sécurité, de protection de l’environnement et de la santé des consommateurs. Si les négociations visant la libéralisation des échanges portaient auparavant principalement sur la réduction des droits de douane, depuis la création de l’OMC (en 1995), elles

à la créance fiscale du trésor. Exigibilité : Date à laquelle le trésor public peut faire valoir son droit auprès du redevable pour obtenir le paiement de la taxe correspondante. Elle détermine la période au titre de laquelle le montant des opérations imposables doit faire l’objet d’une déclaration avec paiement de l’impôts correspondant. Elle détermine également la date à laquelle le droit à déduction prend naissance chez l’acheteur. Est-ce que le FG et l’exigibilité coïncident ? Nature

étapes vers l’agrément, pratiquent sur place un audit intransigeant. Doc 2 Les pays de l’Union Européenne ont adoptés des pénalités douanières de 16,50% sur toutes les paires de chaussures à dessus de cuir importées de Chine. Doc 3 Au Japon les droits de douane sont très réduits, pour pouvoir exporter il faut fournir jusque 30 à 50 % de documents sanitaires de plus que dans d’autres pays. Doc 4 10 types de produits textiles doivent faire l’objet de contingentement jusque 2008 de plus, les volumes

direction est compétente pour le choix de la matière imposable (assiette), de l'évaluation de l'impôt et de sa liquidation, ainsi que du contrôle fiscal. Quant au recouvrement, le rôle de la direction générale des impôts se limite à la perception des droits d'enregistrement et de quelques taxes parafiscales (vignette automobile). En 1991, les services centraux de la direction générale des impôts au Maroc ont connu une réorganisation qui visait la fonctionnalité de ses services, en regroupant ses

doctrine qui prône la liberté de circulation de tous les biens économiques entre les pays et la suppression de toutes entraves aux échanges (droit de douane, quotas…). Le protectionnisme repose sur des mesures visant à faire obstacles aux importations pour protéger la production nationale de la concurrence étrangère avec des mesures tarifaires (droit de douane) et des mesures non-tarifaires (quotas, subventions à l’exportation, protectionnisme réglementaire ou déguisé). Donc libre-échange ou protectionnisme