Droit De Greve Au Maroc

printemps : les électeurs sont invités à renouveler les municipalités : échec des radicaux et des modérés, progression des partis de gauche (notamment communistes 23 juillet-14 août : procès Pétain 3 septembre : De Gaulle dénie à la CGT le droit de s’occuper de politique octobre : ordonnances qui inscrivent tous les salariés à la Sécurité sociale 21 octobre : élections générales : deux votes, un pour le choix des députés, le deuxième pour se prononcer sur deux questions du référendum

et plus particulièrement vise au règlement des affaires méditerranéennes. L’Egypte reste aux Anglais et le Maroc à la France. Le Royaume-Uni s’estime à l’abri dans son île, mais depuis bien longtemps, elle veille à ce que n’émerge pas un Etat dominant sur le continent européen. Face à la menace allemande, l’Entente Cordiale se renforce par la suite. Ainsi l’Angleterre appuie la France au Maroc contre l’Allemagne. Toutefois cela reste un accord politique et le Royaume-Uni ne s’engage à aucune promesse

UNIVERSTE HASAN II Mohammedia – Casablanca ECOLE NATIONALE DE COMMERCE & DE GESTION Année Universitaire 2010 – 2011 Première Année – Premier Semestre Matière : Introduction au Droit Professeur : Hassan RAHMOUNI ***************** Séance du 04 Novembre 2010 Thème: Sources du droit et hiérarchie des normes juridiques 1. Les Constitutions : a. Quelques Définitions: “La Constitution est un ensemble de règles qui déterminent la forme de l’Etat, ainsi que la dévolution et l’exercice du

liberté de la presse au Maroc- Exposé présenté par : - SABWAT Amal [pic] Introduction La liberté d’expression est un droit propre à l’homme, en effet, son aptitude à émette des critiques et laisser libre cours à son expression sur les différents phénomènes qui l’entoure qu’ils soient sociaux politiques ou autre… (Et ce le plus librement possible) est un droit intrinsèque. Parmi

l’ensemble des composantes de la politique économique. La fiscalité, en tant que composante essentielle de cette politique, ne peut échapper à cette règle. Cependant, et avec la détérioration de la situation économique au niveau mondial, le Maroc, comme plusieurs pays du tiers mode, a choisi l’endettement auprès du système financier international, et ce malgré les courtes périodes de remboursement et l’élévation des taux d’intérêts. Le pays s’est trouvé devant l’impossibilité d’honorer ses

complétés. Champ d'application La taxe sur la valeur ajoutée qui est une taxe sur le chiffre d'affaires, s'applique : 1°- aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l'exercice d'une profession libérale, accomplies au Maroc; 2°- aux opérations d'importation ; 3°- aux opérations visées à l’article 893 du Code général des impôts, effectuées par les personnes autres que l'État non-entrepreneur, agissant, à titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statut juridique

ECONOMIE POLITIQUE ET SOCIALE LEÇON 6 - partie 1 Mondialisation et délocalisation Renault doit-il produire au Maroc ? www.solvay.edu/cours/alle 1 Mondialisation et délocalisation Renault doit-il produire au Maroc ? ๏ ๏ ๏ ๏ ๏ ๏ ๏ ๏ ๏ Les faits Low cost : mouvement irréversible ? Evolutions du marché automobile mondial Ecarts de coût salarial considérables Mais les salaires les plus bas augmentent vite La richesse des Nations : Où faire la recherche, où produire ? Réactions politiques et syndicales

Artisanale Commerciale Ou relevant de l’exercice d’une Profession libérale effectuées au MAROC et aux opérations d’importation Pr ATTAK 7 TERRITORIALITE Sont réputées effectuées au Maroc les: Opérations de ventes Faites aux Conditions de livraison au MAROC Opérations autres que les ventes Lorsque Le service ou le bien est utilisé à l ’intérieur du territoire du MAROC LE TERRITOIRE DU MAROC DOIT S ’ENTENDRE DU TERRITOIRE DU ROYAUME DELIMITE PAR SES FRONTIERES TERRESTRES ET

conclusion positive quant à son existence, ni à plus forte raison, quant à la présence des différentes économies nationales dans une quelconque zone « prohibée »*. A défaut d’une détermination scientifique de ce seuil ou de cette zone prohibée, au Maroc le taux de prélèvement obligatoire doit être compatible avec les impératifs de croissance et de compétitivité économique. Après ce détour théorique, la question qui se pose tout d’abord est de savoir dans quelle mesure ce taux reflète la

Exonérations | |Article 7 : Exonérations sans droit à déduction | |Article 8 : Exonérations avec droit à déduction | |Article 8 bis  : Exonération des entreprises cinématographiques