Droit De Greve Au Maroc

l’organisation du travail. Ce fondement découle des libertés individuelles (vis-à-vis du salarié en tant que personne physique jouissant de ses droits) et collectives (en tant que salarié intégré à un groupement). La notion de liberté syndicale suppose le respect de trois principes fondateurs : le droit de se constituer et de s’organiser librement, le droit de s’affilier à un organisme syndical, et la garantie quand à la non intervention de l’Etat dans l’affirmation de cette liberté.

RAPPORT DE FIN D’ETUDE La gestion des risques et des crises dans le transport routier : Cas de la grève du Transport Routier de la Marchandise (TRM) SOMMAIRE Introduction Générale Partie 1 : La gestion de risque du conflit I. 1. La régulation des conflits en entreprise I.1.1. Une réglementation insuffisante I.1.2. La grève traditionnelle et ses dérivés I.1.3. Prévenir et gérer les tensions et conflits sociaux

Le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un travailleur. Le droit du travail encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail, et la protection des travailleurs. Conformément aux Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu le glorifie aux termes desquels: « ......... Nous incitons le gouvernement et

LIVRE BLANC 2. LIVRE BLANC Pour renforcer et consolider le dynamisme de l’économie marocaine 1 LIVRE BLANC 2. 2. Confédération Générale des Entreprises du Maroc 2 0 0 7 2 3 LIVRE BLANC Sommaire 2. 2. Introduction I. Renforcer la formation du capital humain 1 Les limites du dispositif de la formation professionnelle 2 Propositions Un déséquilibre financier structurel mettant en danger le financement de la formation continue Une sous-utilisation des Contrats Spéciaux

Les syndicats au Maroc Sommaire : Pourquoi avons-nous choisi ce sujet ? LES DEUX Combien de temps  SIMO Sources SIMO I-Intro : -Définition ; -Rôles des syndicats et domaines d’intervention GHALI -Aspects juridiques SIMO -Problématique SIMO II-Histoire du syndicalisme : -apparition et évolution GHALI -Principaux syndicats au Maroc LES DEUX III- Revendications actuelles. Interview+Doc IV-Diff. Maroc-France. Vidéo ? V-Reproches faites aux syndicats. Interview journaliste VI-Conclusion

principe, tous les biens et services consommés ou utilisés au Maroc, qu’ils soient d’origine nationale ou étrangère. La TVA s’applique, en effet, à l’ensemble des opérations réalisées ou accomplies à l’intérieur du territoire marocain Définition du CGI : La TVA est une taxe sur le chiffre d’affaires s’appliquant : Aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l’exercice d’une profession libérale accomplies au Maroc ; Aux opérations d’importation ; et A d’autres opérations

le plaignant reçut une lettre d'intégration de COMANAV FERRY avec l'intégralité des droits acquis chez COMANAV. Un mois plus tard, le syndicat CDT dépose un préavis de grève demandant des éclaircissements concernant l'avenir de COMANAV CARGO et COMANAV FERRY, filières du groupe CMA-CGM. La COMANAV Ferry fut vendue le même mois au groupe COMARIT tout en gardant son personnel navigant. La CDT émet un avis de grève illimitée le 16 du même mois. Le lendemain, l'embarquement des passagers sur le navire

consommateur final. La TVA repose sur le principe des déductions, en vertu duquel chaque assujetti calcule la taxe sur le prix des biens et services vendus et déduit la taxe qui a grevé le coût des éléments achetés. Chaque assujetti est redevable de la taxe sur le montant total de ses ventes , sous déduction de la taxe ayant grevé ses achats et ne verse au Receveur de l’administration fiscale que la différence. Pour l’entreprise, la TVA ne constitue pas véritablement une charge, mais sa gestion engendre

l'entreprise au sens de droit du Travail, il faut préciser d'abord ses concepts théoriques et ensuite ses éléments constitutifs. § I Les théories, juridique de l'entreprise La détermination de la nature juridique de l'entreprise revient en définitive à dégager ses théories. Théorie patrimoniale et contractuelle Cette théorie fait appel à deux Concepts : La propriété Le contrat Le droit de Propriété explique

Le mouvement syndical au Maroc a vu le jour le 20 mars 1955 avec la création dans la clandestinité du premier syndicat national des Marocains, l'Union marocaine du travail (UMT). Le Maroc étant encore sous protectorat français, le gouvernement fit vite paraître son point de vue sur l'apparition de cette centrale syndicale. Il déclare le 21 mars 1955 que « la création d'un tel organisme n'est pas compatible avec la législation actuellement en vigueur au Maroc. Le droit syndical des Marocains ne peut