Droit De Greve Au Maroc

Le droit du travail au Maroc Actualisation au 26 juillet 2006 © MINEFI – DGTPE Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 Après plus de 20 ans de tractations, le Code du travail a été adopté en juillet 2003 et est en vigueur depuis juin 2004. Le Maroc reprend dans ce texte, les principes fondamentaux de l’OIT dont il a signé 7 des 8 conventions fondamentales. Le Code du travail interdit ainsi toute atteinte aux libertés et aux droits relatifs à l’exercice

managériales TVA à l’importation Année Universitaire 2014/2015 Plan Généralité Premier Axe : TVA au Maroc A / Champ d’application B/ Base imposable C/ Déclarations  D / Exonérations E / Taux applicables   F/ Déductibilité  Deuxième Axe : TVA à l’importation A /Introduction B/ Régime d’Importation C/ Impact de la TVA sur l’importation au Maroc Conclusion (Objectif primordial d’un système de TVA) Généralité La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est

profession libérale, accomplies au Maroc; 2°- aux opérations d'importation ; A/ Territorialité Principes gouvernant la notion de territorialité Une opération est réputée faite au Maroc : 1°- s'il s'agit d'une vente, lorsque celle-ci est réalisée aux conditions de livraison de la marchandise au Maroc; 2°- s'il s'agit de toute autre opération, lorsque la prestation fournie, le service rendu, le droit cédé ou l'objet loué sont exploités ou utilisés au Maroc. B/ Opérations imposables

Les conflits collectifs de travail La notion de conflit collectif est hétérogène. Le conflit collectif peut être soit un conflit sans grève, c’est à dire qui n’a pas pris la forme de grève et le conflit collectif avec grève ou tout simplement les grèves. Normalement, les conflits collectifs sans grèves devraient être examinés en vue de leur prévention et pour éviter leur transformation en grèves, quant aux grèves, ils devraient faire l’objet de négociations et d’examen en vue de leur solution

les syndicats au Maroc Plan Introduction :           Partie I : Généralités sur le syndicalisme  ChapitreI : Identification  Chapitre II :Apparition et évolution du syndicalisme au Maroc Chapitre III :Le mouvement syndical Partie II: les principaux syndicats au Maroc  Chapitre I : L’Union Marocaine du Travail (UMT) Historique Les principes Missions et activités Fonctionnement Chapitre II :Union Générale des Travailleurs du Maroc(UGTM)  Définition  Historique Chapitre III-la fédération

la capacité 5. l’activité syndicale 6. la transformation et la dissolution du syndicat partie3 : les principaux syndicats au Maroc Historique 1. l’Union Marocaine du travail 2. l’Union Générale des Travailleurs Marocains 3. la Fédération Démocratique du Travail Conclusion Bibliographie et Web graphie . Au Maroc, le mouvement syndical et le multipartisme datent de l’indépendance, les concepts de la société civile et de mouvements sociaux sont

Syndicalisme au Maroc Le mouvement syndical au Maroc a vu le jour le 20 mars 1955 avec la création dans la clandestinité du premier syndicat national des Marocains, l'Union marocaine du travail (UMT). Le Maroc étant encore sous protectorat français, le gouvernement fit vite paraître son point de vue sur l'apparition de cette centrale syndicale. Il déclare le21 mars 1955 que « la création d'un tel organisme n'est pas compatible avec la législation actuellement en vigueur au Maroc. Le droit syndical des

Rôle des syndicats ➢ caractères du syndicalisme ➢ domaines d’intervention 2. Les principaux syndicats au Maroc : ➢ L’Union Marocaine du Travail (UMT) ➢ La Confédération démocratique du travail (CDT) ➢ L’Union Générale des Travailleurs du Maroc(UGTM) ➢ L’Union Nationale du Travail au Maroc (UNTM) ➢ La fédération démocratique du travail (FDT) 3. Le régime juridique des syndicats ➢ Constitution des

1. Apparition et évolutions du syndicalisme au Maroc 2. Rôle des syndicats 3. caractères du syndicalisme 4. domaines d’intervention III. Les principaux syndicats au Maroc : 1. L’Union Marocaine du Travail (UMT) 2. La Confédération démocratique du travail (CDT) 3. L’Union Générale des Travailleurs du Maroc(UGTM) 4. L’Union Nationale du Travail au Maroc (UNTM) 5. La fédération démocratique du travail

C’est une Loi résolument tournée vers l’avenir qui intègre les nouveautés et les progrès liés à la mobilité et à la circulation en termes de technologie, d’éducation et de coercition. Ce grand chantier de réforme a pour objectif de clarifier les droits et les devoirs des usagers de la route et la promotion d’une culture qui prône l’usage sûr et responsable de l’espace routier. Le Code de la Route est un code ambitieux qui traduit la volonté collective de l’ensemble des acteurs concernés et