Droit de grève en France

Les Relations Sociales au Travail Sommaire Introduction 3 1. L’histoire des relations sociales en France 4 1.1. Émergence du droit collectif 4 1.2. Les relations sociales au cours des Trente Glorieuses 5 1.3. Individualisation des rapports au travail 6 2. La représentation du personnel 8 2.1. Les instances représentatives 8 2.2. Les organismes syndicaux 12 3. Les conflits de travail et la négociation 14 3.1. La négociation 14 3.2. Les conflits 15 3

compagnie de Montsou avait une organisation hiérarchique bien fondée.Il y avait le directeur général, Mr Hennebeau (page 79), les actionnaires des mines tel que Mr Grégoire et Mr Denneulin (page 68-69) .Ce dernier a été obligé de vendre ses mines après la grève parce qu’il a été ruiné.Après vient les ingénieurs tel que Paul Négrel, ingénieur des mines de Hennebeau (page 49).En plus d’être patron de ses mines, Mr Denneulin en est aussi l’ingénieur.Au bas de l’échelle se trouve, d’abord les comptables, les

la pluralité de travailleurs et non d’employeurs. c- Intérêt collectif Le conflit, pour être collectif, doit porter sur des droits ou des intérêts communs ou collectifs. Exemple : l’application d’une convention collective, les taux de salaire. Très souvent, la divergence entre l’employeur et les travailleurs portera moins sur l’application ou l’interprétation du droit existant. Ce sera notamment le cas lorsque les travailleurs réclament une augmentation de salaire non prévue. L’intérêt collectif

offre claire et précise, faire parvenir une confirmation de commande, delais de rétractation de 7 jours à compter de la réception du colis La vente à domicile : rétractation sous 7 jours (aucun paiement ou acompte avant ce delais) Vignette pour droit de rétractation (envoyée au vendeur en recommandé) Le client doit être une personne physique et le lieu le domicile. Protection : même si le client est à l’origine de la demande du passage du vendeur. LES METHODES DE VENTE 1) Les méthodes

DT chap 1 INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL En Amérique, il existe un autre type d’homicide : l’homicide justifié. Ex du tram : Mickeal SENDEL. I. Introduction Déf : Le Droit du travail correspond aux règles qui gèrent les relations dans l’E. Le DT c’est l’ensemble des règles juridiques applicables, relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leurs autorités moyennant une rémunération appelée « salaire ». Gérard LYONCAEN Le DT privé

CORRECTION des exercices du chap 1 de droit: Le droit d'accés à une activité professionnelle.   1 Le droit d'accès à une activité professionnelle Documents introductifs   Le décret d’Allarde et la loi Le Chapelier Extraits du Préambule de la Constitution française de 1848 (IIe République)   1 Expliquez le sens des extraits du décret d'Allarde et de la loi Le Chapelier de 1791 à la lumière du contexte dans lequel ces textes ont été adoptés. Le décret d'Allarde et la loi Le Chapelier ont

pourrez-trouver ci-dessous une première partie indiquant le rôle, la place et la représentativité des syndicats. Dans la seconde, vous pourrez-trouver les caractéristiques de la CFDT. Développement Partie 1 : « Le rôle et la place des syndicats en France, ainsi que la notion importante de représentative. » * * * Quel est le rôle des syndicats dans l'entreprise et au-delà ? Suite à une récente réforme, pour qu'un accord collectif de branche soit validé, il doit être signé par un ou plusieurs

R Droit social – Ou droit du travail c’est pareil Cours de Madame Pizzio- Delaporte Droit social = droit du travail + droit de la protection sociale (non étudié). CHAPITRE I : PRESENTATION GENERALE DU DROIT DU TRAVAIL SECTION I : DEFINITION, OBJET ET FINALITES DU DROIT DU TRAVAIL I- Définition Quelle est la sphère du droit du travail ? A qui s’applique-t-il ? Il s’applique aux salariés, personnes titulaires d’un contrat de travail, lequel se détermine par 2 critères :

Avant de parler des évènements qui ont marqué principalement le mois de mai de l’année 1968 en France, il est intéressant de savoir que cette même année est marquée par une série de révoltes principalement étudiantes un peu partout dans le monde. Le moi de février 1968 annonce le début du « Printemps de Prague » en Tchécoslovaquie, cet événement représente une période de l’histoire de la République socialiste tchécoslovaque

CPE INTRODUCTION En France, le contrat première embauche (CPE) était un type de contrat de travail à durée indéterminée, à destination des moins de 26 ans prévu par l'article 8 de la loi pour l'égalité des chances. Le Premier ministre français Dominique de Villepin, qui a annoncé sa création le 16 janvier 2006, estimait grâce à ce nouveau contrat pouvoir inciter à l'embauche des jeunes, dont le taux de chômage en 2006 (23 % pour les jeunes actifs) était supérieur au taux moyen de la population