Droit de la concurrence

liberté de la concurrence, c’est-à-dire la libre compétition  entre les agents économique, qui offrent des produit ou services identique, ou similaires, susceptibles de satisfaire une même clientèle, La liberté totale de la concurrence est susceptible d’engendrer la création de monopoles, lorsque l’un des compétiteurs aura éliminé tous les autres sur le marché considéré, ce qui aboutit à une situation dans laquelle toute concurrence a disparu. Dans ce cadre le droit de la concurrence est venu pour

Matière : Droit des Affaires Enseignant : Amin Hajji Résumé du cours Octobre – décembre 2012 INTRODUCTION La matière du droit des affaires au Maroc telles qu’enseignée aux étudiants en sciences économiques et gestion a pour objet de permettre la familiarisation avec des domaines très variés et riches de ce droit mais surtout d’apprendre à lire le droit à travers les textes de lois et réglementations en vigueur comme pour ce qui concerne la fiscalité, les sociétés commerciales, la concurrence ou le

 ECONOMIE-DROIT DERNIERS CONSEILS ET EXEMPLES DE SUJETS DE BAC STG I. Pour la partie rédactionnelle : La partie rédactionnelle peut se présenter sous la forme d’un développement structuré. C’est un exercice traditionnel, structuré en plusieurs parties, mais qui ne comportera pas d’annonce de plan dans le sujet. Ex : Le droit limite-t-il les libertés économiques ? Cependant, la partie rédactionnelle pourra prendre aussi la forme d’une argumentation. Elle consistera donc à énoncer quelques arguments

TD 1 DROIT DES SOCIETES Méthodologie. I Dissertation. A. Introduction Phrase d’accroche (les marchés, façon dont le droit aborde ces modèles purement économiques). Définition des termes des sujets. (Les termes de façon indépendante, et les termes de façon liée). Examen : marché, régulation (mise en place par l’autorité publique…), concurrence (c’est le fait que sur un même marché interviennent plusieurs offreurs et sont … décret d’Allarde, loi chapelier, laisser-faire, laisser-passer, Smith,

LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE EN DROIT DU TRAVAIL ET L’APPLICABILITE DIRECTE DU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS DU 16 DECEMBRE 1966 Christophe PETTITI Avocat au Barreau de Paris Secrétaire général de l’Institut des droits de l’homme du Barreau de Paris Par un arrêt du 16 décembre 2008, la Chambre Sociale de la Cour de cassation a jugé que l’article 6-1 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du 16 décembre 1966 est directement

LES ENJEUX DE LA REGLEMENTATION DE LA CONCURRENCE Quelques définitions utiles (pour l’introduction) Enjeux :Ce que l’on risque de gagner ou de perdre lors d’une action définie les enjeux sont souvent d’ordre commerciaux Réglementation :Action de fixer des règlements des règles, tout ce qui est imposé ou adopté comme étant une ligne directrice de conduite (loi, principe, contrat....) Concurrence : Rivalité entre plusieurs parties, plusieurs forces poursuivant un même but. (principe de l’économie

ce secteur et ses participants. Mais quelle est la force et la vivacité de la concurrence qui sévit dans ce secteur? Cette question de la concurrence est directement liée à celle des prix et de la répartition des ressources et du bien être de la société. Le droit public de la concurrence doit s'attacher à sauvegarder toute atteinte au bon fonctionnement de cette concurrence, or le contrôle des atteintes à la concurrence concerne le contrôle des ententes, celui des abus de position dominante, celui

Le droit de la concurrence Le droit a la concurrence encadre l'activité de l'entreprise pour garantir la liberté de la concurrence. C'est donc l'ensemble des règles destinées à règlementer et à protéger la concurrence. A. La finalité du droit de la concurrence. Le droit de la concurrence cherche a construire une concurrence loyal en luttant contre les abus de position dominante que pourrait commettre l'entreprise leader sur son marché. Ce n'est pas l'existence d'une position dominante

DROIT PUBLIC DES AFFAIRES La notion de concurrence Notion de théorie économique. Eléments d’économie. 3 notions souvent incomprises dans le langage courant : * Notion d’efficacité : capacité d’atteindre un but donné. Variable quantitative * D’efficience : capacité à minimiser la consommation de ressources pour atteindre un but donné. * D’optimalité : situation dans laquelle toute amélioration de la satisfaction d’un agent entrainerait nécessairement la baisse de satisfaction d’au

Du monopole public à la concurrence Article de Paul Champsaur, président de l'Autorité de Régulation des Télécommunications Les objectifs de l’action publique sont pluriels ; ils sont aussi parfois difficiles à concilier. L’action publique repose également sur une pluralité d’instruments. Une spécialisation des niveaux d’intervention de l’action publique a été mise en place progressivement : au niveau européen, national, infranational, mais aussi en termes d’objectifs et plus encore en termes