Droit de la famille en France

l’évolution du droit de la famille au XXème siècle. « La loi du 13 juillet 1965 portant réforme des régimes matrimoniaux apparaît comme une réponse que le droit français a entendu donner à des transformations économiques, sociales, psychologiques, dont la réalité, sinon l’ampleur réelle, n’était guère niable. » Jean Carbonnier dans cette phrase extraite des Essais sur les Lois, de 1995 présente la nécessité qu’il y avait à faire évoluer les régimes matrimoniaux, et le droit de la famille dans son ensemble

Fiche 1 : LA FAMILLE Introduction Qu'entend-on aujourd'hui par le mot famille. Il nous vient naturellement à l'esprit un père et une mère mariés et leurs enfants, tous dans un même foyer, et par extension, l'ensemble des personnes ayant un lien de parenté. Il existe cependant plusieurs angles pour étudier la famille et ses évolutions... Quelques définitions D'un point de vue étymologique, famille a pour origine le mot latin « famoulous », qui signifie serviteur. Dans l’Antiquité, le mot

LE NOUVEAU CODE DE LA FAMILLE MAROCAIN RAPPORT ETABLI PAR DES MAGISTRATS FRANÇAIS A L’ISSUE D’UN VOYAGE D’ETUDE (du 19 au 29 juin 2007) SUR L’APPLICATION DE CETTE LEGISLATION Voyage organisé conjointement par le Ministère de la Justice du Royaume du Maroc et l’Ambassade de France, avec le concours de l’Ecole Nationale de la Magistrature. composition du groupe : - Joseph Taillefer, président de chambre à la Cour d’Appel de Rennes, - Jean-Paul Eichler, président de chambre à la Cour d’Appel

allemande lance une attaque foudroyante en 6 semaines la France est vaincu. Le maréchal pétain alors élu chef de l’état français signe l’armistice le 22 juin , la France est alors coupée en deux celle occupée et celle sous le commandement de vichy ,ainsi c’est la fin de la république française et le début de l’état français . Le chef de l’état met alors en place la révolution nationale et remplace le slogan liberté ,égalité ,fraternité par travail famille patrie devenue devise du régime de vichy. L’idéologie

l’importance du rôle de la famille dans la société monarchique. Les hommes sont antérieurs à la Société, et lorsque l’homme, par la volonté de Dieu, décide de s’unir avec une femme, celui-ci fonde une famille. Les familles s’unissent entres-elles ; la communauté s’agrandit et prend forme, et ainsi est créé la Société. Le cadre et l’objectif dans lequel la famille est fondée, font la force directrice de la Société - force appliquée au bien commun de ses membres.La France de 1639, lors de la Déclaration

Maureen NEMLIN 2nd 10 Clara MERABET Pour le 30/03/2015 DOSSIER ÉCRIT Le droit parental et la création de nouvelles familles. Notation du dossier écrit : Observation(s) : ................................................................................................... …................................................................................................. ….................................................................................................

L’adoption en France et à l’étranger SOMMAIRE Introduction I) L’adoption en France 1) Les conditions d’adoption 2) Les démarches à accomplir pour pouvoir adopter 3) Schéma récapitulatif des démarches de l’adoption II) L’adoption à l’étranger 1) La convention de la Haye 2) A l’étranger, l’adoption se transforme en trafic 3) L’affaire de l’Arche de Zoé 4) Les abus de l’adoption international mis au jour Conclusion INTRODUCTION L’adoption consiste à choisir quelqu’un pour fils

la nationalité du pays accueillant (la France en l’occurrence) Immigré : personne venue s’établir en France par exemple. Proportion d’immigrés reste stable depuis 25 ans. 1. A partir de 1945, une politique d’immigration structurée se met en place et symbolise l’intervention de l’Etat dans ce domaine : ordonnance de 1945 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France. L’ordonnance du 2 novembre 1945 est le texte de droit commun, la philosophie du texte de 1945

       Avant les années 1950 : la famille était composée des deux parents, et des enfants souvent nombreux (puisque la contraception était presque inexistante, que l’avortement était illégal jusqu’à la « loi Veil », en 1975). Les couples se mariaient tôt et ne divorçaient que très rarement. La femme ne travaillait pas, elle restait à la maison et c’était le mari qui détenait l’autorité (on parle alors d’autorité paternelle). Il rapportait à la famille de quoi se nourrir en travaillant soit à l’usine

Leçon 1. La codification du droit civil en France Le code désigne également un ensemble de textes anciens, une compilation de normes anciennes.Le mot codification désigne un processus réglementaire, réunir des lois et farces dans un texte unique, un travail de réunions, de collections de réunir, la codification se pose également une dimension systématique (une organisation en système, rationnelle, logique et le plan du code civil dans le monde témoignent de cette volonté d’ordonner). La codification