Droit de la famille en France

Si la vague migratoire très anciennes (italiens,polonais,espagnols...) ne semblaient pas susciter d'interrogation particulières au sujet de leur intégration en France, il n'en est pas de même au sujet des mouvements migratoires plus récents issus pour l'essentiel d'une émigration de travail. Le vieillissement progressif des travailleurs immigrants est la conséquence logique de l'évolution démographique et de leur installation dans le pays résidence. Nul ne songeait alors à une immigration permanente

Clovis devient roi des Francs et étend progressivement son territoire en devenant de plus en plus puissant : En 507 après sa dernière bataille contre le roi Alaric II, il devient maitre de presque la totalité de la Gaule. Il ne gouverne donc plus un peuple mais un territoire avec un ensemble de peuple et même si les germains sont peu, ils se donnent des lois propres tandis que les romains conservent leur droit romain : il y a donc un pluralisme juridique. Il y a donc le droit des romains (qui vient

Pour le droit français : • «Est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français.» • «Est français l’enfant né en France dont l’un des parents au moins y est né aussi» • « Tout enfant né en France de parents étrangers acquis la nationalité français a sa majorité s’il réside en france de manière continue ou discontinue au moins 5 ans depuis l’age de 11ans» • Art. 21-13. «La qualité de français dans les 6 mois qui précède sa majorité ou dans les 12 mois qui suivent peut etre aqcuise

2nd Partie : Le pluralisme médiéval CHAPITRE 1 : DROIT ET JUSTICE AU HAUT MOYEN-ÂGE [ 5e – 9e siècle] En 476 l’empire d’occident s’effondre, les barbares franchissent les frontières de l’empire et prennent Rome. C’est donc une autre histoire qui commence : l’histoire des peuples barbares et de leurs royaumes, établis notamment en Gaulle. Pour comprendre la mise en place de ces royaumes, sur les ruines de l’empire romain, il faut dépasser la vision traditionnelle qu’on a des invasions barbares

Interprétation du slogan « Révolution nationale » 4. description de l’image « France et Cie » 5. description de l’image « France » 6. ce qui s’est passé pendant ces années 7. conclusion 1. Problématique : Pourquoi cette affiche a eu lieu ? 2. Introduction/présentation : Cette affiche de propagande s’intitule « Révolution nationale ». Elle a été créée par M Vachet et affiché dans la région de Matignon en France entre 1940 et 1942. L’affiche a été produite par le Centre de propagande de

d’une nouvelle famille, acte pris devant et envers la société ; il est régi par des principes d’ordre public et remplit des fonctions sociales. L’identité sexuelle se fonde sur la détermination physiologique et sur la biologie pour fonder la distinction des hommes et des femmes. L’identité sexuelle ne doit pas être confondue avec l’identité de genre qui est une expression qui renvoie à une perception et à un vécu intime de soi déconnecté de la détermination physiologique. Le droit français reconnait

La notion de couple a evolué depuis l'ancien droit. Selon la définition de l’INSEE , La famille est la partie d’un ménage comprenant au moins 2 personnes et constituée : - Soit d’un couple marié ou non, avec le cas échéant son ou ses enfants appartenant au même ménage. - Soit d’un couple avec son ou ses enfants, appartenant au même ménage (famille monoparentale Le couple est définit en droit comme un ensemble formé de deux personnes donnant lieu a plusieurs types de configurations. Quant aux

générale Le droit correspond à un ensemble de règles destinées à organiser la vie en société. On le voit partout dans le monde. Il est aussi divers que les sociétés qu'il est appelé à régir. Malgré cette diversité, si on s'en tient exclusivement à l'Europe et à l'Amérique du Nord, on distingue deux grandes familles: la famille romano-germanique la famille de la Common Law La famille romano-germanique La famille romano-germanique, aussi appelée famille du droit continental

NOBLESSE EN FRANCE La noblesse est le terme qui désigne primitivement les différentes institutions liées aux métiers des armes et de la guerre, aussi bien en ce qui concerne ses personnels, que ses arts, ses mobiles et ses actions. Par extension, la noblesse désigne un sentiment ou une attitude chevaleresque ou désintéressée. Par la suite, la noblesse d'un pays ou d'une province désigne l'ensemble des familles dont les membres exercent ou peuvent exercer certaines fonctions de commandement militaire

LES CAFÉS HISTOIRE-ACTUALITÉ Livret documentaire L ES DROITES EN H ISTOIRE ET IDENTITÉS F RANCE Mardi 24 avril 2007 Avec Xavier JARDIN Professeur d’histoire contemporaine professeur de sciences politiques Association Thucydide www.thucydide.com - patricesawicki@hotmail.com - 01 46 36 49 73 Café Histoire-Actualité - Les droites en France - 24 avril 2007 L’ASSOCIATION THUCYDIDE SOMMAIRE du Livret Née en juin 1997, l’association Thucydide s’est donnée pour objectif d’apporter