Droit de la famille en France

Toutes illustrations ©2007 Les Éditions Albert-René/Goscinny-Uderzo Des droits pour tous les enfants du monde… Dès sa naissance un enfant a besoin d’être entouré pour grandir et devenir à son tour un adulte. Ses parents lui parlent, lui sourient, lui racontent des histoires… Tout au long de l’enfance puis de l’adolescence il a besoin d’être aimé, nourri, logé, soigné, éduqué. En faisant tous ces gestes d’amour au quotidien, ses parents ou ceux qui les remplacent l’aident à entrer petit à petit

La Famille. ® Famille Nucléaire La Famille est un groupe d’individu relié par des éléments d’ordre biologique. Le droit ne défini pas la famille. * DDHC : article 8 & Article 212,213& 215 du Code Civile. Evolution de la Famille. Le mariage était un sacrement. Il est indissoluble et sa transmission reposait sur des droits du sang/ * Pendant la révolution : Le divorce était largement autorisé mais selon des règles. * Le code civil de 1804 : Autorité du mari, le divorce est

esprit de modération, de réalisme car c'est l'oeuvre des juristes qui représentent le groupe central des français. C'est une œuvre de compromis, de transaction entre le droit du nord de la France ( coutumier) et le droit du midi ( le droit écrit influencé par le droit romain), c'est une synthèse entre le droit de l'ancien régime et le droit né de la révolution. § 1 = une œuvre de compromis le code civil s'appuie d'abord sur la tradition puis ensuite il se tourne vers l'avenir A – L'appui de

Fiche de Lecture, Albert THIBAUDET «Les Idées Politiques de la France», 1932 ! ! Dans cet ouvrage, Albert THIBAUDET cherche à dresser à la fois une sorte de cartographie du paysage politiques français au début des années 1930 et à expliciter les courants d’idées politiques dominants. Ceux-ci sont groupés en familles d’idées politiques qui apparaissent sous leur forme actuelle après 1815. Il faut noter que ces dernières correspondent bien plus à des «systèmes d’intérêts» que des partis politiques

COLLOQUE FORMATION ACCES AU DROITS DES ETRANGERS Personnes présentes : Professeur Olivier LECUQ Commissaire du gouvernement Mr Jean Claude ANAEM service pref Mme VINTON Juge des contentieux Mr MATTHIEU Il y a de nombreux étrangers : 4 millions 200000 cartes de séjour Il y a plusieurs groupe d’immigrants pour différents motifs : Motif familial 100000 personnes par an Etudiant 45000 Demandeur d’asile, statut réfugié donné en attente d’une réponse

Theme ; La famille Définition et notion de famille : Pour l INSEE la famille est un groupe d au moins deux personnes unies par des liens de filiation et d alliance ,qui ne vivent pas obligatoirement sous le meme toit. Il existe trois types de filiation : la filiation légitime,lorsque les parents de l enfant sont mariés ; la filiation naturelle, lorsque les parents de l enfant ne sont pas mariés ; la filiation adoptive,lorsque l enfant a été adopté ce lien est un lien juridique

Commentaire de l’arrêt Belgacem du conseil d’Etat du 19 avril 1991 En l'espèce, M. Belgacem, résidant en France depuis sa naissance mais ayant la nationalité algérienne, a commis plusieurs vols en 1980 et 1982. Le ministre de l'Intérieur a prit le 16 mars 1988 un arrêté d'expulsion en accord avec l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France. M. Belgacem décide alors de déférer l'arrêté devant le juge administratif. Le Tribunal Administratif

Droit de la famille : semestre 2 Introduction Section 1 : La famille La famille est un groupe de personnes reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation. Paragraphe 1 : le lien familial La famille repose sur deux liens : * Le lien de parenté issu de la filiation (vertical) * Le lien d’alliance issu du mariage (horizontal) I. Le lien de parenté Le mot « parenté » a une origine latine = « pario » qui signifie « engendrer ». La parenté renvoie

promulgation de la loi 70.03 portant Code de la Famille, entrée en vigueur le 3 Février 2004, a constitué au Maroc un évènement historique de très grande envergure.  En effet, ce texte  se voulant une révolution en matière de  protection des droits de la famille, a tenu à confirmer le rôle fondamentale qu’occupe cette dernière dans l’édification d’une nation moderne et prospère.  Cet intérêt pour le développement et la stabilité de la famille marocaine est perceptible dès les premiers articles

: Les contours du droit de la famille Quand on rapproche les deux concepts de droit et de famille, cela ne va pas de soi à première vue : - Le droit évoque la rigueur, les règles ; - Alors que la famille renvoie aux valeurs humaines telles que l’affection, l’amour, la solidarité. Ces constats sont réels mais il y a une marge d’erreur : dans les familles heureuses, le droit a une place accessoire, n’est pas utile, ces familles vivent en dehors du droit. Concernant les familles qui ne sont pas heureuses