Droit de l'informatique en France

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 Chapitre I. Introduction au module. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Partie A. Les droits fondamentaux de l'Homme et Internet. . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 9 Partie B. Le droit et l'informatique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 Préambule. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Comment créer une terminologie ? (Lexique de l’informatique) Adriana Costăchescu Faculté des Lettres, Université de Craiova (Roumanie) Synergies Royaume-Uni et Irlande n° 5 - 2012 pp. 141-155 141 Résumé : Nous avons examiné les moyens employés en français pour la création de la terminologie de l’informatique et de l’Internet. Ce vocabulaire sectoriel du français a été traduit et adapté de l’anglais, et divers arrêtés publiés dans le Journal Officiel ont établi quel est le terme recommandé

................. 11 A. LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE, FONDEMENT DU DROIT À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.................................................................. 1. La vie privée, un fondement des sociétés modernes ................................................................. 2. Une protection juridique reconnue au niveau national et international .................................. a) Le respect de la vie privée, une composante des droits de l’homme.................

.............. 11 A. LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE, FONDEMENT DU DROIT À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.................................................................. 1. La vie privée, un fondement des sociétés modernes ................................................................. 2. Une protection juridique reconnue au niveau national et international .................................. a) Le respect de la vie privée, une composante des droits de l’homme...............

ANALYSER LES DOCUMENTS Document n° 1 Titre : Ressources Juridiques Nature : texte de loi Source : Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales Date : NC Idées Générales Chaque individus a le droit d'avoir une vie privée et le respect de ce dernier et nul ne peut avoir des restrictions qui ne seraient pas justifiées envers les droits des personnes et des libertés individuelles et collectives. Document n°2 Titre : Internet au travail Nature : statistique- diagramme

CONTEXTE La santé en France : un secteur économique qui ne cesse de croître Quelques repères Au fil des années, les dépenses de santé en France n'ont cessé d'augmenter pour atteindre près de 11% du PIB hexagonal. C’est le plus fort taux des pays de l’OCDE après les Etats-Unis et la Suisse. Selon l'INSEE, les dépenses courantes (dépenses pour les malades, recherches médicales, coûts de gestion...) ont atteint 215 milliards d’euros contre 147 milliards en 2000. En 2009, la France comptait 2 272 établissements

physique *  Sexe : M F Personne morale *  2460 Adresse complète : N° de la voie Extension (bis, ter, .) ROUTE Type de voie (avenue, etc.) DE QUINTAL Nom de la voie 7 4 Code postal 5 4 0 VIUZ LA CHIESAZ Commune FRANCE Pays Présence du certificat d’immatriculation * : OUI  NON Si oui, merci de préciser 1 9 0 3 2 0 1 0 ou Numéro de formule du certificat d’immatriculation ** (si nouveau format d’immatriculation) Cachet et signature

Chapitre 2 : Qui élabore les règles de droit ? Introduction : Pour pouvoir se maintenir et assurer son devenir, toute société humaine doit être organiser. En France, la constitution du 4 octobre 1958 fonde la cinquième république et consacre deux principes fondamentaux : -la souveraineté National. -la séparation des pouvoir. Ainsi, les institution publique françaises sont organisée par la constitution de 1958 qui sépare les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, qui doivent être exercer

ordinateur en France) et 67% sont abonnés à Internet en 2008. De plus avec l'arrivée du réseau mobile, cette consommation ne cesse d'augmenter (applications de sites d'achat...). Ainsi, l'offre de services grandit, et avec elle le besoin de protection juridique, et de sécurité. Nous sommes donc enclins à nous demander dans quelle mesure est-il possible de créer un commerce électronique I) Le commerce électronique, une branche du commerce A) La liberté du commerce 1. Droits La loi de liberté

Encore une fois, les publicités sur le site de réseautage devraient passer par un contrôle plus serré et être encadrées par des lois qui protègent l’individu et ses droits. Bibliographie Sites internets Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.2004.CNIL: L'informatique doit respecter l'identité humaine, les droits de l'homme, la vie privée et les libertés. En ligne : http://www.cnil.fr/ Gouvernement du Québec.2011, 1er février.’’ Loi sur la protection du consommateur : Interprétation