Droit de l'informatique en France

// Syntec informatique Le Livre bLanc du cLoud computing tout ce que vous devez savoir sur l’informatique dans le nuage © drizzd - Fotolia.com Le Livre bLanc cLoud computing editoriaL Parce que c’est dans leur « ADN » et qu’ils investissent sans relâche dans la R&D, les acteurs des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) font évoluer leurs propositions et leurs offres à une clientèle d’entreprises elle-même en recherche permanente de compétitivité et d’innovation

PREMIERE PARTIE : Le droit administratif, instrument de l’action administrative. Titre I : Le cadre institutionnel de l’action administrative. L’Administration est dans la pensée libérale considérée comme un appareil spécialisé et professionnalisé, dont la mission est de préparer et d’exécuter les choix qui relèvent de la compétence exclusive des décideurs politiques. Ni élue, ni responsable, elle ne dispose d’aucune légitimité propre. Elle est en outre définie par un statut de double

monde n’a eu de cesse de mettre en valeur les successions de théories qui ont porté les idéaux des hommes. Ce besoin d’améliorer l’espace de vie passe par de profondes mutations de la société. Ce début de siècle est symbolisé par l’avènement de l’informatique qui apparaît comme le remède à tous les maux. Du supermarché aux plus hautes sphères de la finance, l’ordinateur est partout et contribue à l’élaboration de nouveaux horizons. C’est ainsi que le sujet du mémoire nous apparut comme une évidence

réseau ».Il s’agit donc d’une nouvelle forme de criminalité et de délinquance qui se distingue des formes traditionnelles en ce qu’elle se situe dans un espace virtuel, le « cyberespace ». Depuis quelques années la démocratisation de l’accès à l’informatique et la globalisation des réseaux ont été des facteurs de développement du cybercrime. Types d'infraction On peut alors aujourd’hui regrouper la cybercriminalité en trois types d’infractions : • les infractions spécifiques aux technologies de

Etats-Unis mais aussi vers le Mexique et dans d’autre pays du monde.Plusieurs Pôles technologique comme le Télécom Valley , la Silicon Fen, la Silicon Glen, le Silicon plateau et le Zhonguancun on implanté des entreprises un peu partout dans le monde: en France, au Royaume-Unis, en Suède , en Ecosse, en Indes et en Chine. La diffusion des TIC aux Etats- Unis et dans le monde à été favorisé par les transnationales qui sont née dans la Silicon Valley. Une technopôles est une ville rassemblant des entreprises

prévues de la zone.fr (interdiction de certains termes) Pas de justification des droits du demandeur Premier arrivé, premier servi : dépôt de la demande en premier Nom accordé pour un an renouvelable II LA PROTECTION DU NOM DE DOMAINE Le cybersquatting Attribution comme noms de domaines de marques ou nom connus afin de les revendre aux titulaires de ces marques Pratique interdite et condamnée en France Action en concurrence déloyale Action en contrefaçon Chapitre II- La protection

informatiques de stockage, de communication, de traitement et de gestion de données. Elles constituent un ensemble convergent des technologies de la micro-électronique, de l’informatique (machines et logiciels), des télécommunications/diffusion et de l’opto-électronique. Cette interaction de l’électronique et de l’informatique explique que les applications des NTIC puissent répondre aux besoins aussi bien des entreprises et de l’Etat que des ménages et des individus. Désormais soumises aux mêmes

Avant-propos Alain Chaptal Directeur de l’ingénierie éducative, CNDP (France) Roger Vézina Directeur des ressources didactiques, MEQ (Québec) S I LES TECHNOLOGIES de l’information prennent chaque jour une place plus importante dans nos sociétés, force est de constater que leur intégration aux pratiques éducatives est loin d’aller de soi. Depuis les années soixante-dix, nous avons connu, au Québec comme en France, de multiples expériences, des plans d’équipement et de formation des enseignants…

Rapport Droit SRC2 DESQUESNES Anne-Sophie PATRY Lucie LEMAÎTRE Marion SEGUIN Aude LES LIBERTES PROTEGEES Droit Rapport Droit SRC2 TABLE DES MATIÈRES I.  LES  MOYENS  POUR  PROTEGER  L'UTILISATEUR   A.  Par  rapport  à  la  loi   1)  La  loi  HADOPI   2)  La  CNIL   3)  La  charte  informatique   4)  La  protection  par  les  services  de  police   3   3   B.  Par  rapport

BIOGRAPHIE Marc Levy est né le 16 octobre 1961 en France. A 18 ans, il s'engage à la Croix Rouge Française où il passe 6 ans à divers postes. Parallèlement, il étudie la gestion et l'informatique à l'Université Paris Dauphine. En 1983 il crée une société spécialisée dans les images de synthèses en France et aux États-Unis. En 1989 il perd le contrôle de son groupe et démissionne. À 29 ans, repartant de zéro, il rentre à Paris et fonde avec deux amis une société de travaux de finitions