Droit de l'urbanisme en France

manière personnelle Prendre des notes : repérer les notions importantes du cours Déroulement 1. Les populations de l’Europe de l’Antiquité aux XIXème siècle (2 séances) i) Evolution de la répartition ii) La transition démographique : l’exemple de la France b) Les migrations des populations (2 séances) i) Les migrations au XXème siècle ii) L’immigration des irlandais au XIXème siècle 2. Bilan (2 séances) Attitude et travail personnel de recherche Comprendre la notion de transition démographique (exposé

La plupart des pays développés ou émergents Cette politique d’endettement très risquée a été (Etats-Unis, raffermie par un engouement significatif de les caractéristiques Chine, nécessaires Espagne, Singapour, Royaume-Uni, Afrique du Sud, France…) ont l’accession à la propriété aux Etats-Unis, connu des hausses significatives de leur prix du accélérant ainsi la propagation de la bulle secteur immobilier, dépassant amplement la spéculative immobilière américaine. Cette bulle a moyenne

Le droit privé est la partie du droit qui régit les rapports entre les particuliers qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales de droit privé. Les principales branches du droit privé sont : Le droit civil : Le droit de la famille Le droit des biens (ou droits réels, du latin res, chose)) Le droit des obligations : régime général des obligations droit des contrats spéciaux responsabilité civile Responsabilité extra contractuelle ou délictuelle responsabilité contractuelle

Janvier 2009 ENJEUX DE L’URBANISME DURABLE “LES” CHARTES D’ATHENES Mémoire de fin d’études Architecture et ingénierie à Haute Qualité Environnementale ENSAL École Nationale d’Architecture de Lyon Joseph SALAMON Architecte-urbaniste Docteur en géographie, aménagement, urbanisme E-mail : joe_salamon@yahoo.com URBANISME DURABLE. Les chartes d’Athènes. Mémoire de fin d’études- architecture et urbanisme HQE – Joseph SALAMON 2009 CULTURE ET APPROCHES DE L’URBANISME REMERCIEMENTS Je remercie

Georges Eugène Haussmann ou « Baron Haussmann » (1809-1891) a été Préfet de la Seine et a élaboré et dirigé un programme de restructuration de Paris à la demande de Napoléon III, sous le Second Empire. L’Haussmannisation s’impose comme figure de l’urbanisme moderne, c’est-à-dire en phase avec les exigences de la société industrielle. L’idée principale du projet est une meilleure circulation de l’air et des hommes selon les théories hygiénistes de l’époque. Au 19ème siècle, les théories hygiénistes

Université de Montréal La conservation du patrimoine urbain, catalyseur du renouvellement des pratiques urbanistiques? Une réflexion théorique sur l’appropriation de la notion de patrimoine urbain par l’urbanisme Par Johanne Brochu Faculté de l’aménagement Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l’obtention du grade de PhD en Aménagement option histoire et théories Janvier 2011 © Johanne Brochu, 2011 Université de Montréal Faculté des Études Supérieures Cette thèse

DROIT DE L’ENVIRONNEMENT INTRODUCTION Le droit de l’environnement est une discipline toute jeune, née en 1972. Aujourd’hui il a deux objets principaux : protéger la nature et l’homme et lutter contre les pollutions et les nuisances. Les questions environnementales sont souvent liées à des problématiques sanitaires (raréfaction des espèces...) Ce droit procède d’une méthode juridique qui en France a été pendant longtemps inconnue. Il n’est pas né en Europe. Le droit de l’environnement a eu et a

contrôleurs Trente morts et huit cents blessés hospitalisés, des centaines d’habitations détruites, 25 000 logements endommagés, 10 milliards de francs à régler par les assurances : l’explosion de l’usine AZF de Toulouse remet brutalement d’actualité la question du risque industriel en milieu urbain, qu’amplifie le risque terroriste. Il existe en France 1 250 sites industriels dangereux classés « Seveso », dont 680 à haut risque. Beaucoup sont situés dans le tissu urbain, parce qu’il est toujours

joies essentielles que vogue, au-dessus des arbres de la Ville verte, le grand vaisseau de béton de l'unité d'habitation". En fait, il reprend les idées hygiénistes de la fin du XIXe siècle : "Soleil, espace et arbres, des matériaux fondamentaux de l'urbanisme". Et, en pratique, ce n’est pas le besoin d’air et de lumière qui déterminent ce choix, mais des raisons bassement matérielles. Les terrains étant chers, en construisant en hauteur, on arrive à caser plus de familles sur le même nombre de mètres

associations de protection de l’environnement jouent un rôle majeur dans la défense et dans le développement du droit de l’environnement. Ils apparaissent comme des acteurs incontournables eu égard à la diversité de leur champ d’action. Ce champ comprend notamment la protection de la nature, l'amélioration du cadre de vie, la protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites et paysages, de l'urbanisme, ainsi que la lutte contre les pollutions et les nuisances (art L141-1). La plus connue des ces associations