Droit de l'urbanisme en France

Document 1 : Accroche sur le droit de propriété L’aménagement urbain en France pose depuis longtemps un problème caractérisé par l'insuffisance de maîtrise foncière. Dans notre pays, très peu de collectivités locales disposent de réserves foncières et même si c’est le cas, le domaine est rarement affecté à l’aménagement urbain. De plus la propriété est caractérisée par la parcellisation. La rareté de terrains disponibles et la demande croissante de logements et d’infrastructures urbaines ont en

MAKAMPILA Junior Mercredi, 27 Février 2013 L2 DROIT JM CAS PRATIQUE (DROIT ADMINISTRATIF) Le service de néo-natalité du CHU de Sainte Tulipe doit fermer au profit de celui de Cactusville. En effet, le CHU Sainte Marguerite de Cactusville en a obtenu le permis de construire. Une infirmière au CHU de Sainte Tulipe souhaite obtenir le retrait du permis de construire (PC) accordé au CHU de Sainte Marguerite

comme communes littorales en application de l'article 2 de la loi littoral (article L. 321-2 du Code de l'environnement) et celle des estuaires les plus importants au sens de l'article L. 146-4-IV du Code de l'urbanisme ; le Conseil d'Etat, par un arrêt rendu le 28 juillet 2000, Association France Nature Environnement (55) , avait enjoint le Premier ministre de prendre ce décret dans un délai de six mois, sous peine d'une astreinte de 1 000 F par jour de retard... qui courait depuis le 29 janvier 2001

VLG - DROIT DE L’URBANISME – MASTER I – PARTIE I – CHAPITRE II CHAPITRE II LES PLANS LOCAUX D’URBANISME En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU. Le PLU est codifié dans le code de l'urbanisme essentiellement aux articles

DROIT DE L’URBANISME Les origines du droit de l’urbanisme ? C’est un des plus récents Droit, car au fil du temps on a assisté d’une manière continue mais extrêmement lente à une concentration des individus qui à l’origine étaient très dispersés. A partir du X siècle : pour des raisons de sécurité et de confort, puis on a assisté à une forte accélération de ce phénomène et une concentration dans des villes de plus en plus importantes, pour arriver à la situation actuelle. En 1900, il y avait 10%

Droit de l’urbanisme « Quels sont les rapports entre la loi sur le Grand Paris et le SDRIF ? » Le schéma directeur de la région d’Ile-de-France (SDRIF) est un document d’urbanisme et d’aménagement du territoire qui définit une politique à l’échelle de la région Ile-de-France. Il vise à contrôler la croissance urbaine et démographique ainsi que l’utilisation de l’espace. Le SDRIF est donc un document d’urbanisme particulier, dont le statut juridique a fortement évolué depuis sa création

politique, faisant ainsi l’objet d’une planification -planification en partie spatiale. L’aménagement correspond à une praxis et à une méthode ; il englobe plusieurs disciplines (ingénierie, sociologie, économie…) -Question liée à l’amgmt : l’urbanisme –discipline et technique de construction. Son histoire se lie à celle des villes. A partir du XIXe, deux courants s’opposent : -Le fonctionnalisme présente la ville comme un cadre pour assurer rationnellement les fonctions de la vie quotidienne

| Angle/thématique abordée: l'urbanisme[1] (aspects urbanistiques et culturels: réflexions théoriques et choix esthétiques, mobilier urbain, qualité de vie et environnement...) Bibliographie: Généralités: Atlas des Franciliens (2000-2003) (IAURIF-INSEE, Paris), cartes démographiques et sociales détaillées sur l'IDF BRUNET Roger, Géographie universelle (Hachette/Reclus, 1990-1996), 10 gros volumes mais un seul est intéressant, celui intitulé « France, Europe du Sud », notamment les pp

L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION DANS LA CONSTRUCTION FÉVRIER 2000 Direction Générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction Direction Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction Notions de base sur les nouvelles technologies de l'information et de la communication dans la construction ANDREE-FRANÇOISE DECHAUME Document final DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION Conformément à la lettre de commande n° K 98.05 du 24

Acronymes Qui sont l’abréviation d’un groupe de mots formé par la ou les premières lettres de ces mots se prononçant comme un mot normal. Ont parle aussi de Lexicalisation Ce petit dictionnaire ne veut pas être exhaustif loin de là. En France on compte 13 396 sigles ou acronymes contre 1569 aux Etats unis, 1550 Au Canada, 631 en Suisses, 568 en Belgique , 240 en Espagne et 199 en Italie Ces sigles ou Acronymes peuvent être composés de 2 à 12 lettres. Certains sigles sont spécifiques