Droit de paternité

Droit Civil : La famille Introduction 1 - La notion de famille C’est une notion plurielle. Il n’y a pas une seule définition. Cependant, elle peut être définie comme un groupe de personnes pouvant être lié par un fait biologique, un acte juridique et un comportement social. a – Le fait biologique Le fait biologique, c’est la famille par le sang (notion de parenté). La parenté en ligne directe s’oppose à la parenté en ligne collatérale : - en ligne directe, elle relie les

présomption (irréfragable et simple) • Le serment supplétoire (demandé par le juge) • Le commencement de preuve par écrit (écrit ne remplissant par les conditions nécessaire pour être un mode de preuve parfait) LE DROIT DE LA PREUVE Charge de la preuve : Celui qui se prévaut d’un droit doit apporter la preuve. Acte juridique : Modes de preuve doivent être parfaits sauf exceptions comme les contrats montant inférieur à 1500 euros, impossibilité morale ou matérielle, contrat incluant des modes de

Goriot à savoir le thème de la paternité. Un thème qui a le mérite de faire couler beaucoup d’encre jusqu’au point de devenir un vrai mythe incarné par une passion folle d’un vieux pour ses filles incontrôlables. Cet amour qui répercute sur toute une société laissant naître des personnages revêtant différentes peintures. Dans cette perspective l’on s’attachera en premier lieu à donner une présentation globale des personnages sur lesquels est axé le thème de la paternité : Goriot, Delphine et Anastasie

action en justice à l’encontre de son ex-épouse en contestation de paternité de leur enfant sur le fondement de l’article 322 du Code.civ. La cour d’appel de Besançon le 22 novembre 2001 a débouté Mr Y en sa demande et ce dernier s’est donc pourvut en cassation en première chambre civile afin de contester l’arrêt rendu. Pour présenter sa requête Mr Y s’est fondée selon le moyen qu’en matière de filiation , l’expertise est de droit et qu’en refusant d’ordonner l’expertise sanguine sollicité par ce

DROIT DE LA FAMILLE 6.02.2012 Introduction : Le droit de la famille est l’une des branches pour laquelle les étudiants de première année ont déjà un certain nombre d’éléments en tête. Le droit de la famille présente des aspects sociaux. La première idée qui vient du mariage est le lien d’amour, or il y a déjà là un décalage par rapport aux définitions du mariage, il ne faut pas oublier les éléments strictement juridique. La matière s’intitule droit de la famille, et bon nombre de manuels ont

sous son nom de jeune fille uniquement peut-elle constituer une faute? La mère d'un enfant peut déclarer un enfant sous le nom qu'elle souhaite. La filiation maternelle est établie sans pour autant que l'on déclenche le jeu de la présomption de paternité à l'égard du mari. Non, Coralie n'a pas commis de faite lorsqu'elle a déclaré sa fille puisque son mari n'a pas pris les mesures nécessaires pour que sa fille porte son nom. 4- Sans avoir reconnu sa fille sur l'acte de naissance, Marcel peut-il

cassation a rendu un arrêt de cassation tranchant à nouveau la question des effets de la reconnaissance paternelle d’un enfant né sous X, et plus précisément d’une mère ayant mis au monde un enfant sous X, sans pour autant privé le géniteur de sa paternité. Le 13 mars 2000, M.X a reconnu, devant l’officier d’état civil, l’enfant dont était alors enceinte Mme D. Celle-ci a pris la décision d’accoucher de manière anonyme ainsi que de confier, dès le jour de sa naissance, son enfant au service de

Article 313 Modifié par la loi du 16 janvier 2009 La présomption de paternité est écartée lorsque l'acte de naissance de l'enfant ne désigne pas le mari en qualité de père. Elle est encore écartée, en cas de demande en divorce ou en séparation de corps, lorsque l'enfant est né plus de trois cents jours après la date soit de l'homologation de la convention réglant l'ensemble des conséquences du divorce ou des mesures provisoires prises en application de l'article 250-2, soit de l'ordonnance de non-conciliation

Traduction française par Guillaume Lelarge nada + 40 m n = i Créé avec OpenOffice.org 2.x Linux From Scratch embarqué ...en 40 minutes! © Copyright 2006-2005, Michael Opdenacker Licence Creative Commons Paternité – Conditions Identiques 2.0 http://free-electrons.com 25 mars 2011 1 Droits de copie © Copyright 2006-2005 Attribution – ShareAlike 2.0 Michael Opdenacker You are free michael@free-electrons.com to copy, distribute, display, and perform the work to make derivative works Sources

CHAP 2 : Le droit d’auteur et la protection des créations numériques Intro : La protection des créations numériques est essentiellement assurée par le droit d’auteur. Cette protection est souvent appelée droit de propriété littéraire et artistique. Il ne doit pas être confondu avec les droits de propriétés industrielles. Le droit d’auteur à l’épreuve du numérique 1. Le principe Le principe de la protection du droit d’auteur est posé et fixé par le code de la propriété intellectuelle « l’auteur