Droit de paternité

DROIT DE LA FAMILLE 05/02/2013 INTRODUCTION La famille est un fait social et économique de 1ere importance, elle est le fondement de la société et elle a toujours été appréhendée par le droit. La famille est également une réalité politique. GAMOS: Mariage en grec I) Aspect sociologique et économique de la famille A) Divers types de famille • Les familles endogamiques (à l’intérieur) ou exogamiques (à l’extérieur) Endogamie : obligation d’un membre d’un groupe de se marier avec un membre d’un

Droit de la famille CHAPITE PRELIMINAIRE BIBLIOGRAPHIE : voir les notes Définition : il n’existe pas de définition de la famille dans le code civil et donc la réponse est donnée par la doctrine. Selon la doctrine, la famille a plusieurs sens : • Au sens large, dans la famille étendue on a un couple avec des enfants, des petits-enfants, les ascendants et les collatéraux (oncles, tantes, cousins…) • Au sens plus restrictif une famille regroupe des personnes habitants ensembles : famille conjugale

DROIT DE LA FAMILLE Odile ROY Première interrogation le 8 Mars à 16h50 (au bout de 4 séances de TD) Partiel = coefficient 3 Apporter le code civil pour les TD. Code civil autorisé pour toutes les interrogations. La famille au sens juridique est une famille instituée par une série de règles. Le droit de la famille n’est pas figé, il est en relation avec l’évolution des mœurs. Le mariage pour tous est une bonne illustration de l’évolution du droit de la famille. Il n’y a pas de vérité juridique

DROIT DE LA FAMILLE Intro : Definition de la famille : Elle est presentée comme un groupe de personne , pouvant etre lié par le sang , l’alliance , ou la famille commune. Il n’existe pas une , mais des familles , qui varient selon les temps , les lieux , les individus concernés ou les questions considérées. Cette notion evolue sans cesse. Caracteristiques de la famille : * Les liens de sang (filiation , qui est la source du rapport juridique etablissant le lien de parenté par lequel la

LA FILIATION = c’est le lien de droit entre un fils et ses parents. L’Art 310-1 du CC énumère les modes d’établissement de la filiation. Ils sont au nombre de 4 : La filiation peut être établit légalement de façon non contentieuse : * soit par l’effet de la loi, * soit par une reconnaissance volontaire, * soit par une possession d’état constaté dans un acte notarié * à défaut la filiation peut être établit par un jugement. (Filiation en cas pratique : il faut différencier

Droit de la famille Introduction : Qu’est ce que le droit de la famille ? Définitions : Le droit de la famille est une matière qui a connu depuis plusieurs décennies (a partir des années 60-70) des modifications importantes qui s’expliquent facilement car cette matière est une matière qui est dépendante des évolutions sociologiques et des évolutions des mœurs. Le droit de la famille doit s’adapter à ces évolutions de la société. Définition de la famille : elle peut être définit de plusieurs

De droit divin, l’Éducation des enfants appartient aux parents. « Dans l’ordre naturel, Dieu communique immédiatement à la famille la fécondité, principe de vie, donc principe du droit de former à la vie, en même temps que l’autorité, principe d’ordre (...). La famille reçoit donc immédiatement du Créateur la mission et conséquemment le droit de donner l’éducation à l’enfant, droit inaliénable parce que inséparablement uni au strict devoir corrélatif, droit antérieur à n’importe quel droit de la

 2ème semestre Cadre Juridique de la Vie Privée Cours de Mme Kimmel-Alcover Titre préliminaire: Introduction au droit de la famille Section 1: La notion de famille I. Définition: La famille est un phénomène social universel, quelque soient les sociétés, les pays, ou les civilisations et quelque soient les époques. Il est donc difficile de la définir. Le Code civil ne la définit pas. La famille est un groupe de personnes unies entre elles par des liens (de différentes natures). La famille

Sommaire Introduction I. Le rôle des parents II. Les droits des parents et des enfants III. IV. V. Conclusion Introduction Nous allons étudier la responsabilité des parents sur leurs enfants délinquants. Tout d’abord nous parlerons du rôle des parents dans l’éducation des enfants, ensuite du II) et enfin du III) . Autorité :  Droit ou pouvoir de commander, de se faire obéir. Education :  Action d'élever, de développer

communautés et de la société. Les droits des parents et des enfants Les principes énoncés dans le cadre international des droits de l'homme s'appliquent aussi bien aux enfants qu'aux adultes. Les enfants sont mentionnés explicitement dans la plupart des textes relatifs aux droits de l'homme. Les normes sont spécifiquement modifiées ou adaptées aux besoins et aux préoccupations des droits distincts des enfants. La Convention relative aux droits de l'enfant rassemble les droits des enfants énoncés dans d'autres