Droit de retrait

Excel - TD N°3 - applications de GESTION 1. Calcul du montant des retraites (2010) Quand un employé de l’industrie fromagère fait valoir ses droits à la retraite, la caisse nationale des employés de l’industrie fromagère (CNEIF), pour calculer le montant mensuel des retraites se base sur les règles suivantes : - Chaque année d’ancienneté donne droit à 30 points, 35 points pour les années au delà de 20 ans. - Le premier enfant donne droit à 25 points, le 2ème et le 3ème à 30 points, 40 points par enfant

DINGA Julien Elève Aide-soignant PROJET DE STAGE Maison de Retraite Pavillon Fontenelle Chauny Du 22 novembre au 27 décembre 2010 IFAS de Prémontré Année 2010/2011 Sommaire I) Introduction II) Présentation du centre hospitalier de Soissons III) Cadre de références : a) Cadre conceptuelle b) Cadre législatif IV) Objectifs de stages V) Conclusion VI) Annexes I) Introduction : Je m’appelle Julien Dinga et je suis élève aide

Le système de retraite au Maroc Au Maroc comme dans de nombreux pays, la pérennité des systèmes de retraite est remise en question et leur réforme se pose avec acuité. L’urgence en a fait un chantier prioritaire dans la politique menée par le Gouvernement marocain en matière économique et sociale, comme en témoigne la diligence d’études actuarielles des régimes de retraite en vigeur, l’initiation depuis quelques années d’un processus visant la réforme des régimes de retraite et la mise en place

Université Pierre Mendès France Université Mohammed V (FSJES) Vieillissement, transition démographique et crise des systèmes de retraite: cas du Maroc Thèse pour l’obtention du doctorat es Sciences Economiques Présentée par : CHERKAOUI Mounia Les membres du jury : - Monsieur DUPUIS Jean-Marc, Professeur émérite, Université de Caen (Rapporteur) - Madame EUZEBY Chantal, Professeur, Université Pierre Mendès France (Grenoble) - Monsieur GUERRAOUI Driss, Professeur, Université Mohammed

9_Retraite--- Page 1 L’assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale (La retraite de base) Correspondant au C « Branche vieillesse du régime général » du II « Protection de base du régime général » du module 1 « Prestations du régime général de la sécurité sociale » Sommaire I Conditions pour l’ouverture des droits .................................................................................... 3 A Condition d’âge .......................................................

[pic] Sommaire Introduction générale…………………………………………………………..5 1ère partie : Approche analytique du système de retraite au Maroc ………..8 Introduction :…………………………………………………………………...9 Chapitre 1 : Principaux régimes de retraite ……………………...……...10 Section1 : Vue d’ensemble des régimes de base obligatoire……………..10 Sous-section 1 : La caisse marocaine de retraite ……………………..10 A / La mission……………………..……………...……………….10 B / les types de

d’une autorité autonome chargée du contrôle du secteur des assurances actuellement dévolu à la direction des assurances et de la prévoyance sociale. 2 Il est, en outre, proposé de charger cette autorité du suivi et du contrôle des régimes de retraite et des organismes de prévoyance sociale confiés actuellement à cette direction, appelée à disparaître de l’organigramme du ministère de l’économie et des finances. Le projet de loi instituant l’autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance

et la participation les stock-options (ou avantages sur les capitaux propres) les médailles du travail et les autres primes jubilaires (il n’y a pas d’écart actuariel) ; les congés à l’ancienneté les prestations retraites la couverture sociale du retraité l’accès au produits de l’entreprise à des tarifs préférentiels. Il y a deux types d’IFC (indemnités de fin de carrière) : plan social et mise en place d’indemnités pour favoriser les départs volontaires. Les facteurs pouvant

cette évolution (1). Puis c’est le traité de Lisbonne qui sera décortiqué pour montrer comment ce traité parvient à continuer l’intégration poussée voulu par les pères fondateurs tout en donne une nouvelle image de l’union qui, pourra grâce au droit de retrait, remettre en cause son statut et sa perspective inssassiable d’accroître l’intégration. (2) 1) D’une intégration toujours plus poussé à partir des années 1990 au frein difficile apporté par l’échec du projet établissant une constitution

-I- Présentation générale L a protection sociale, en France, comporte les régimes de base de la sécurité sociale, les régimes complémentaires de retraite et de prévoyance, l’assurance chômage (instituée par l’accord interprofessionnel du 31 décembre 1958 et il a été créé en marge de la sécurité sociale). L’assurance chômage est régie par le droit du travail en France. -II- Principe de la solidarité nationale L ’organisation de la sécurité sociale est fondée sur le principe de la solidarité