Droit de vote des étrangers en France

Sujet d'étude: Le droit de vote des étrangers aux élections municipales. (Travail effectué par Léa et Jade, élèves de 2nde3) En France depuis les années 1970, la question du droit de vote des étrangers fait office de débat. Le traité de Maastricht en 1992 accorde le droit de vote aux ressortissants européens aux élections municipales, dans l’État membre où il réside ; cette loi s’applique donc en France. Certains citoyens français sont favorables à cette idée, tandis que d’autres sont contre

II - Le droit de suffrage : 1 droit en évolution Intro A- 1 droit pour tous les citoyens français Intro : Qu'est ce qu'un citoyen français qui a le droit de vote ? Tout français majeur a le droit de vote sans discrimination de sexe, d'origine, de religion ou d'idéaux politiques. Ce droit s'applique dans la commune où il est inscrit et lui permet de participer au choix de conseiller(s) lors des élections locales, ou de député(s) lors des élections nationales et européennes. Le

arguments hostiles au droit de vote des étrangers | http://www.lefigaro.fr/politique/2012/09/21/01002-20120921ARTFIG00373-l-hostilite-des-francais-au-vote-des-etrangers-se-renforce.phphttp://www.u-m-p.org/agir/je-signe-la-petition/non-au-droit-de-vote-des-etrangers | Il s’agit du journal le figaro. Le figaro est un journal du parti politique de la droite libérale.Il s’agit de la pétition de l’UMP . Sur le site de l’UMP. | C’est un article de journal.C’est un bulletin de vote. | «  Mercredi, une enquête

Le droit de vote des immigrés en France La Constitution du 24 juin 1793 (Constitution dite montagnarde) disposait que “tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis, tout étranger de vingt et un ans, qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard, tout étranger enfin qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l'Humanité est admis à l'exercice

Problématique: Peut on accorder des droits propres aux minorités sans nuire a la démocratie ? I ) Définitions : Démocratie: c'est le gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple Minorités: groupe(s) social(aux) composé(s) d'individu qui présente des caractéristiques culturelles différentes ( langue etc ) que les autres groupes sociaux mais qui forment un seul pays. Example ; les basques II ) Droit de vote des étrangers : Le sénat a adopté , jeudi 8 décembre 2011

étudiants peuvent se former dans des universités étrangères. Pourtant cette liberté s'arrête au droit de vote : les étrangers installés en France n'ont pas le droit d'élire leurs représentants aux élections Cette situation est elle digne d'une grande démocratie moderne ? Je ne le crois pas, et voudrais vous en convaincre 1. Les opposants au droit de vote des étrangers soulignent que le vote est réservé aux citoyens française. Mais notre conception de la citoyenneté n'a pas toujours été

Bastille ; août 1789 : Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen ; septembre 1792 : Proclamation de la 1ère République. 1848-1852 La Seconde République, 1848 : établissement du suffrage universel masculin, abolition de l’esclavage 1870-1940 La Troisième République:, 1882 Jules Ferry et l’école gratuite, laïque et obligatoire, 1905 Loi de séparation des Églises et de l’État 1944-1945 Libération de la France, rétablissement de la République (la IVe), droit de vote des femmes, Sécurité sociale 1957:

Dominique Louissauint  La France est un pays qui accueille beaucoup d’étranger, elle est d’ailleurs de loin le pays en Europe qui est le plus ouvert à la naturalisation. A la fin des années 70 beaucoup d’interrogation se développe sur le fait de donner le droit de vote aux étrangers. Il y en a qui sont pour il n’y en a qui sont contres. Beaucoup qui sont contrent disent que pour être citoyen, donc avoir le droit de vote, il faut être un national et se qui sont pour son pour établissent une séparation

déclarait : « Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis, tout étranger de vingt et un ans, qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard, tout étranger enfin qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l'Humanité est admis à l'exercice des Droits de citoyen français. » En 1981, son élargissement aux étrangers pour les élections locales a été une

lequel il est rédigé. Ce texte est l’extrait d’un article intitulé «  Droit de vote des étrangers, l’Arlésienne » publié dans la revue «  In Plein droit ». L’auteur est Hervé Andrès, politologue au CNRS. Il est l’auteur d’une thèse (février 2007) sur le droit de vote des étrangers. Il a était rédigé dans le contexte universitaire lors de la réaction d’une thèse. 2) Quelles sont les raisons qui ont conduit à l’exclusion des étrangers du suffrage universel ? En quoi l’auteur estime t’il nécessaire de