Droit Des Affaires 1

l’évolution de la notion de couple (I). Le domaine des violences conjugales est un domaine très particulier, dans la mesure où il ne se cantonne pas à une seule branche du droit. En effet, bien que les violences conjugales relèvent principalement du droit pénal, elles touchent également d’autres branches du droit, notamment le droit de la famille. C’est ainsi que les tribunaux interviennent à deux titres en présence de violences conjugales : d’une part sur le plan pénal, et d’autre part sur le plan

Département Droit – Economie - Gestion INTRODUCTION GENERALE AU DROIT Licence 1 – 1er semestre Année universitaire 2014 – 2015 Séance n° 2 : L’ORGANISATION  JURIDICTIONNELLE  EN   FRANCE ET EN EUROPE Cours de M. Pascal GOURDON Travaux dirigés par Mlle Amandine GILLE 1 Structure de la séance I- L’organisation  juridictionnelle  en  France A) Schéma  de  l’organisation  juridictionnelle  en  France. B) Tableau synthétique des règles de procédure par juridiction. II-

THEME 1 – DEFINITION ET SOURCES DU DROIT DES AFFAIRES A. Définitions Le droit des affaires est une branche du droit privé ; il se définit de la manière suivante : L’ensemble des règles juridiques s’appliquant aux entreprises privées (personnes physique et personne morale). Il convient donc de définir ici la notion d’ENTREPRISE : La réunion de moyens humains et matériels organisés en vue de la réalisation d’un objectif économique. Ce n’est pas toujours une personne morale : il y a des

L’organisation juridictionnelle Il existe 2 modèles de justice. Le modèle anglo-saxon (Angleterre, Etats-Unis, Pologne…) dont un seul tribunal juge tous les affaires dans tous les domaines. Ce tribunal se divise en chambres spécialisées. Le modèle latin dont chaque tribunal est spécialisé dans un domaine, c’est la compétence d’attribution. Dans le modèle latin, il existe 4 types de tribunaux où la justice n’est pas rendue par les professionnels de la justice mais par des professionnels du domaine :

FONDAMENTAUX Chapitre 1 – Les acceptions du droit Chapitre 2 – Le sujet du droit Chapitre 3 – L’organisation de la justice CHAPITRE 1- LES ACCEPTIONS DU DROIT Droit objectif               ∑ règles de droit Droit subjectif             ∑ prérogatives € Homme CHAPITRE 1- LES ACCEPTIONS DU DROIT Droit objectif = القانون الموضوعي Droit subjectif = الحقوق الشخصية SECTION 1- LA NOTION DE DROIT OBJECTIF Plan : § 1 - La règle de droit § 2 - Les branches du droit § 3 - Les sources

Master Échanges internationaux et OMC Semestre 1 Élément : Droit du commerce international Présentation sous le Thème : Le rôle de l’OHADA dans la promotion du droit du commerce international Année universitaire 2012 – 2013 SOMMAIRE Introduction Générale I-Généralités sur l’OHADA I-1-Présentation d’ensemble I-2-Les objectifs du traité de l’ohada I-3-Les institutions de l’ohada I-4-Actes Uniformes

D’APPLICATION DES SÛRETES - AGENTS DES SÛRETES 3 CHAPITRE 1 - DÉFINITIONS ET DOMAINE D’APPLICATION DES SÛRETÉS 3 CHAPITRE 2 - AGENT DES SÛRETÉS 4 TITRE 1 - SÛRETES PERSONNELLES 6 CHAPITRE 1 - CAUTIONNEMENT 6 Section 1 - Formation du cautionnement 6 Section 2 - Modalités du cautionnement 8 Section 3 - Effets du cautionnement 9 Section 4 - Extinction du cautionnement 12 CHAPITRE 2 - GARANTIE ET CONTRE-GARANTIE AUTONOMES 13 Section 1 - Formation des garantie et contre-garantie autonomes 13

Sommaire 1 - problématique → Droit et mondialisation 2 – Introduction → droit des affaires → qu'est que c'est? → les domaines essentiels? 3 – Partie 1 → droit du commerce international → qu'est que c'est? → pourquoi n'est pas suffisant? 4 – Partie 2 → droit international du commerce → qu'est que c'est? → pourquoi n'est pas possible? 5 – Organisation Mondial du Commerce → qui ils sont → qu'est que ils font → problématiques

Droit des affaires et Droit civil • Droit privé • Droit des obligations • Droit des biens • Droit spécifique Droit des affaires Droit commercial commerçants Droit des affaires Tous les acteurs économiques Opération de toute nature Actes de commerce Le Droit des affaires l’ensemble des règles du monde des affaires, (fiscale, social, pénal, urbanisme…) Le Droit commercial reste le noyau dur du Droit des affaires L’appellation du Droit des affaires correspond à une vision moderne

Section des Formations et des diplômes Rapport d’évaluation du master Droit des affaires de l’Université Panthéon-Assas Vague D – 2014-2018 Campagne d’évaluation 2012-2013 Section des Formations et des diplômes Le président de l'AERES "signe [...], les rapports d'évaluation, [...] contresignés pour chaque section par le directeur concerné" (Article 9, alinéa 3, du décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006, modifié). Evaluation des diplômes Masters – Vague D Académie : Paris Etablissement déposant