Droit Des Affaires 1

-Roger Perrot - Ed. Monchretien -Nathalie Fricerot - Ed. Gualino "Il n'existe pas de société sans droit" (sans juge) Le droit ne saurait s'appliquer spontanément, c'est-à-dire s'appliquer par lui-même. Pour s’exécuter le droit a besoin d'un tiers partial et indépendant. (=le juge) Les règles de droit sont générales et abstraites, le juge concrétise la règle de droit (=il réalise la règle de droit) Ex abstrait : Article 1382 du code civil. Créé par Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804

1. Introduction L'objet du cours est le droit commercial général. Ce thème doit être précisé. Le droit commercial a toujours existé. À l'origine, c'était même le droit des seuls commerçants. Aujourd'hui pourtant les commerçants perdent leur identité. Ils se fondent dans une communauté composée de différents professionnels et les règles juridiques applicables aux seuls commerçants tendent à se réduire. Dans le même temps, un corps de règles essentielles pour le commerce, le droit de la concurrence

L’ORGANISATION JUDICIAIRE 1) Les principes fondamentaux. Le principe du double degré de juridiction. Quand on doit faire une action de justice, on va d’abord devant un tribunal de 1er degré. Ces tribunaux rendent un jugement. A cet issu, il est possible de faire appel. Le principe de collégialité. En principe, les jugements sont rendus par au minimum 3 juges. Le principe de gratuité. La justice est gratuite. Les juges professionnels sont des fonctionnaires rémunérés par l’Etat. Le principe

Zarow93 pour Dtconstit.free.fr 1 Dt pénal des affaires: Intro: Section 1:Entré du dt pénal dans les affaires: §1) La controverse de la pénalisation de la vie des affaires: Q°:la sanction pénale est-elle une sanction adéquate pour sanctionner les fautes commises dans les affaires? Pour des auteurs la sanction pénale est inopportune dans les vie des affaires selon d'autres elle peut être nécessaire. -pour la 1er thèse: ce st des commercialistes: selon eux la vie des affaires a comme impératif la rapidité

Coller ici votre photo DEMANDE EN VUE DE L’ACCES DEROGATOIRE AUX FORMATIONS DE LA FACULTE LIBRE DE DROIT ANNEE UNIVERSITAIRE 2010/2011 Objectif : Accéder à une formation sans posséder le diplôme préalable requis Ce dossier doit être déposé avant le lundi 31 mai 2010 l’adresse suivante : INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE Faculté Libre de Droit – Cabinet du Doyen 60 boulevard Vauban B.P. 109 59016 LILLE Cedex Tél. : 03.20.13.40.96 - Fax : 03.20.13.41.86 Ce dossier doit être complété en lettres MAJUSCULES

L’ETHIQUE DES AFFAIRES * L’ETHIQUE Introduction : Le retour de l’éthique Chapitre 1 : Histoire de l’Ethique Chapitre 2 : Ambigüité de l’Ethique (disciplines proches...) Chapitre 3 : L’éhtique dans les affaires (la markétique) Chapitre 4 : L’Ehtique et la science (Bioéthique) Chapitre 6 : Problème Etique des sociétés pluriculturelles Chapitre 7 : L’Ethique des médias (la média Ethique)   Introduction : le retour de l’éthique  Bibliographie : RUSS la pensée éthique contemporaine I.

l'OHADA n'a fait une suggestion de haute portée comme l'intention salvatrice de Son Excellence Monsieur le Président Joseph Kabila de faire adhérer notre grand pays au traité juridico judiciaire d'origine africaine OHADA pour la sécurisation des affaires et pour le développement des investissements internationaux. Bien que cela nous ne pouvons pas ignorer qu’à chaque situation ou fait quelque soit son apport considérable, il ne manque pas des points faibles à relever. Ainsi la grande question dans

INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLE ET SON FONCTIONNEMENT Qu’est-ce que l’institution judiciaire ? Ce sont essentiellement des institutions composées de juges, de tribunaux. « Juris dictio » = dire le droit, et ici on met l’accent sur ce que fait le droit, ce qu’il dit. C’est un organe qui a pour fonction de dire le droit, composé de juges. C’est un tribunal, une cour (cour européenne, cour d’appel, etc.). il faut inclure les formations arbitrales : un juge privé, désigné par les partis d’un commun accord. Il

VENDREDI SAMEDI INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT (Cours) M. NDOUR 8H30-10H00 MATHEMATIQUES I (TD GR2) M. NDIAYE ANGLAIS (GR1) M. Demba SEYDI 08H30-10H00 INFORMATIQUE (GR3) M. LAMBERT 8H00-9H30 INFORMATIQUE (GR2) M. DIATTA 8H30-10H00 MACRO-ECONOMIQUE I (TD GR2 DE 61 A LA FIN ) 08H30-10H00 INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT (TD GR2) M. NDOUR INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT (TD GR2) M. NDOUR M.THIARE INTRODUCTON ET L’ETUDE DU DROIT (TD GR1) 10H30-12H00 MATHEMATIQUES I (TD

Romulus-Andrei Bena D.E.A. Droit privé Introduction La définition de la notion d’acte de commerce est fondamentale. Le Code de commerce commence par la définition de l’acte de commerce, avec son premier article, L. 110-1, et aussi L.110-2 qui traite plus spécifiquement du commerce maritime. C’est à travers la définition de l’acte de commerce, que le commerçant, sujet et acteur majeur de la vie des affaires, est défini à son tour : art. L. 121-1 C. com. «Sont commerçants ceux qui