INTRODUCTION

Le droit commercial est la partie du droit privé relative aux opérations juridiques faites par les commerçants soit entre eux, soit avec leurs clients. Le droit commercial est le droit qui s’applique aux commerçants mais dans la vie des affaires, il y a également les artisans et les professions libérales.
Ces opérations se rapportant à l’exécution du contrat sont dites pour cette raison « actes de commerce »

Section 1 : Le domaine du droit commercial

En droit romain, le terme commerçium est employé pour désigner tous les rapports juridiques que les commerçants ont entre eux relativement à l’utilisation des biens. On distingue donc les choses in commercio ou extra commercio. Relatif au patrimoine anonyme.
Dans un sens large, il est passé à un sens restreint, aujourd’hui non-s le commerce de signes pas de transaction portant sur un bien matériel mais encore le commerce se distingue- il de l’industrie car il ne comprend que de la circulation et la distribution des richesses mais pas leur propriétés. L’économie ne se réduit pas au commerce. Le droit commercial fait partie du droit privé. Il est la partie spéciale du droit civil qui est le droit commun. Deux conceptions s’affrontent : Une conception objective et une conception subjective.

La conception objective : Est celle qui analyse le droit commercial sous l’angle de son objet et spécialement sous l’angle juridique. Le droit commercial est donc réduit au droit des actes de commerce. L’inspiration de cette conception réside dans l’idée qu’on ne puisse pas qualifier les actes en fonction de la qualité des commerçants mais au contraire l’égalité entre les sujets de droit, pas de classe de commerçants. Le critère est neutre comme le critère d’acte de commerce. Cette conception objective a triomphé par l’adoption le 18/09/2000 d’une ordonnance codifiant le code de commerce qui traite désormais en 1er non plus des commerçants mais des actes de commerce.

La conception subjective : Elle