Droit des assurances

sur un terrain aménagé en camping. Cette garantie est consenti à hauteur de 10% du capital mobilier assuré. Elle ne s’applique pas dans les résidences secondaires, véhicule, remorques, caravanes ou embarcations qui doivent faire l’objet d’une assurance spéciale. Section 2 : frais et pertes garantis Dans la mesure où ils sont mentionnés dans le tableau des garanties, nous garantissons à l’assuré, également ; après survenance d’un sinistre garanti et sur justificatifs, ce qui suit : * Perte

Cycle de formation continue en assurance Fiche de Mastère |Mastère |Assurance | |Durée |1 année (21 modules) + trois mois (pour le projet de fin de formation) | | |Horaire : Vendredi : 17h 30 à 20h30; | |

ORDONNANCE N° 95-07 DU 23 CHAABANE 1415 CORRESPONDANT AU 25 JANVIER 1995 RELATIVE AUX ASSURANCES ET SES TEXTES D’APPLICATION Mai 2010 AVIS Le secrétariat permanent du Conseil National des Assurances a le plaisir de mettre à votre disposition cette nouvelle version de l’ordonnance n° 95-07 du 25 janvier 1995 relative aux assurances, modifiée et complétée par ; ⎯ la Loi n° 06-04 ; ⎯ la Loi de Finance pour 2007 ; ⎯ la Loi de Finance complémentaire pour 2008. A cette version de l’ordonnance 95-07

Annabelle GARCIA, Mademoiselle Elodie GONCALVES, conseillères d’accueil et Monsieur Benoît LECOFFRE, conseiller banque et assurance, pour m’avoir intégré rapidement au sein de l’agence, sachant répondre à mes interrogations et m’apportant une aide significative à l’élaboration du présent rapport. Mademoiselle Anne-Sophie IGNACE, Mademoiselle Sanaa TAKI, conseillères banque et assurance, Monsieur Sébastien BOULC’H, conseillers d’accueil, Monsieur Eric ZERDOUMI, Monsieur Nicolas BENOIT, conseillers en

descriptive du marché des assurances au Maroc 06 A. Structure du marché 08 1. Approche produit 08 2. Les intervenants du secteur 09 B. Analyse du marché 11 1. Taille du marché 11 3. Le classement des compagnies d’assurance au Maroc : 12 III. Réglementation du secteur d’assurance au Maroc…………………13 A. Cadre juridique des opérateurs d’assurance ………………………13 1. La réglementation avant l’indépendance………………………..13 2. Le code des assurances modernise la législation

Assurance Automobile : L’assurance responsabilité civile automobile obligatoire 1°/ Objet de la garantie : • Loi du 27 février 1958 : assurance automobile obligatoire, en ce qui concerne la responsabilité civile (RC), lors de la circulation du véhicule, pour dommages corporels et matériels causés à autrui. • Dommages des tiers résultant : - d’accident, d’incendie, d’explosion du véhicule, de ses accessoires, de son carburant, des objets transportés - de la chute des accessoires et objets

INTRODUCTION Tout comme le secteur bancaire, le secteur des assurances a un rôle prépondérant dans l’économie de toute nation ; les sociétés d’assurance étant considérées comme des investisseurs institutionnels. Le fonctionnement technique et financier de ces dernières est régi par une réglementation destinée non seulement à garantir leur solvabilité mais aussi à gérer les investissements résultants des primes collectées auprès des assurés. En effet l’assurance

contrat d’assurance vie "capital différé avec contre assurance". Il s’agit du contrat d’assurance vie le plus utilisé en France, depuis le début des années 1980, pour se constituer une épargne ou gérer ses placements. Mais il faut savoir qu’il existed’autres contrats d’assurance vie.En fait, il existe trois types d’assurance vie réglementés par le Code des assurances. Les assurances vie "en cas de décès" : Entrent dans cette catégorie, les assurances vie "temporaire" et "vie entière".Ces deux catégories

ASSURANCE MALADIE La finalité de l'assurance maladie est de couvrir les frais entraînés par la maladie et/ou la perte de salaire provoquée par celle-ci. Elle contient deux branches distinctes : I. L'assurance pour frais médicaux, pharmaceutiques et hospitaliers (obligatoire et à choix), prestations en nature. II. L'assurance indemnités journalières en cas de maladie (facultative en Suisse), prestations en espèces. La première branche, dite assurance de soins, est obligatoire. Toutefois

RÈGLEMENTATION DES ENTREPRISES D’ASSURANCE Institut Supérieur de Statistiques de Paris Séance 4 Wajiha SYED Introduction à l’assurance de personnes  Introduction à l’assurance vie ◦ Principes généraux sur l’ assurance vie ◦ La vie du contrat ◦ Particularités techniques  Introduction à l’assurance prévoyance  Exemples de produits Introduction à l’assurance de personnes  Introduction à l’assurance vie ◦ Principes généraux de l’assurance vie ◦ La vie du contrat ◦ Particularités techniques