Droit des assurances

CODE DES ASSURANCES 1/ Qu’est ce qui distingue l’Agent du Courtier ? L’Agent représente une compagnie d’assurances dont il est le mandataire. Il peut au maximum représenter 2 compagnies à condition d’obtenir l’accord de la compagnie avec laquelle il a souscrit le premier traité de nomination. Son portefeuille d’assurance appartient à la (aux) compagnie(s) qu’il représente. Le courtier est mandataire de l’assuré. Il peut représenter autant de compagnies qu’il le souhaite à condition

Guide des Assurances en Algérie Audit  Legal  Tax  Advisory 2009 édition Présentation KPMG Algérie est une société de droit algérien, membre d’un réseau mondial qui met à la disposition de ses clients et investisseurs plus de 110 experts algériens formés aux standards internationaux de la finance, du droit, de la fiscalité et du conseil, notamment en système d’information pour les assister dans le développement de leur performance et dans la concrétisation de leurs projets. Premier des

rôle de la jurisP en la matière est incontestable. → AV est une assurance de personnes par laquelle l'assureur s'engage, en contrepartie du paiement d'une prime, à verser au souscripteur ou au tiers désigné par lui une somme déterminée, sous forme de capital ou de rente, en cas de mort de la personne assurée ou de survie à une date déterminée → AV présente de multiples formes : assurance en cas de décès assurance en cas de vie assurance mixte envisageant le décès et la survie de l'assuré => Mais en

ASSURANCES Les assurances reposent sur deux piliers : 1) La loi sur les assurances terrestres 11/06/1874. Cette loi a été revue et est rentrée en vigueur le 1/1/1993. La nouvelle loi est impérative et consumériste. 2) Code civil 1. La proposition d’assurance C’est là que démarre le contrat. Elle ne nous engage à rien. On signe pour attester que nos réponses sont sincères et véritables. Si on signe une seule fois dans le premier cadre, on ne signe pas un contrat d’assurance.

formations en BAF B.P. : 15 839 Dakar-Fann (Sénégal) e-mail : fsnana@yahoo.fr LICENCE EN SCIENCES ET TECHNIQUES DE GESTION OPTION : BANQUE–ASSURANCEFINANCE 2010-2011 La licence en sciences et techniques de gestion, option : Gestion BANQUE-ASSURANCE-FINANCE s’inscrit dans le schéma LMD (Licence-Master-Doctorat) de l’offre de formation de l’Ecole Supérieure Polytechnique (ESP) de Dakar – Université Cheikh Anta Diop. - Les compétences comportementales : Il s'agit de la méthodologie de la communication

stratégie des institutions financières Economie des compagnies d’assurance Secteur des assurances au Maroc : Performance et impacts socioéconomiques et financiers (Exposé) 1 Introduction générale Le secteur des assurances au Maroc à l'instar des autres pays de par le monde connaît de profondes mutations et se trouve ainsi confronté à de grands et importants défis (libéralisation, concentration, assurance maladie obligatoire, bancassurance…) qui vont certainement affecter le processus de sa

Intellectuelle. Ensuite, comme autre recommandation, il est important que la population puisse apprendre à payer le prix. Car, au bout du compte, le paiement des droits d'enregistrement pour la protection des droits de la Propriété Intellectuelle n'est qu'un investissement non seulement à long terme mais aussi confère tous les droits sur l'actif protégé. Il est d'autant plus vrai que la population sénégalaise à un revenu bas. Mais par la protection de son actif, un intérêt futur et conséquent naît

Auto Conditions Générales Assurance Auto Novembre 2010 Votre contrat est constitué : • des présentes conditions générales qui précisent nos droits et obligations réciproques, • des conditions particulières qui adaptent, complètent ces conditions générales à vos besoins actuels. Elles indiquent la société d’assurance auprès de laquelle le contrat est souscrit, dénommée l’assureur. Le présent contrat est soumis aux dispositions du Code des assurances. L’autorité chargée du contrôle de la

consistera dans un premier temps à présenter l’assurance et le marché financier et dans un second temps nous ferons le lien entre assurance et marché financier à travers le rôle d’instrument de placements et de source de financement que ce dernier peut constituer pour les compagnies d’assurances. I- GENERALITES SUR L’ASSURANCE 1- Définition et caractéristiques Le mot assurance vieux depuis le code Hammourabi a fait l'objet de plusieurs définitions de l'antiquité jusqu'à nos jours. Parmi les nombreuses

L’EVOLUTION DU SECTEUR ALGERIEN DES ASSURANCES Mr BILLEL BENILLES Inspecteur Divisionnaire à la Direction des Grandes Entreprises « DGE » - ALGERIE L’evaluation De Secteur Algerien Des Assurance- Billel BENILLES - Introduction Générale : Le secteur de l’assurance a évolué dans un contexte de changements permanents. Parmi d'autres facteurs, tels que les privatisations, la libéralisation des marchés, les modifications des règles administratives…, le contexte concurrentiel s’est