Droit des assurances

la mutuelle assurance de l’enseignement 1-Historique de la M.A.E 2-Organigramme de la M.A.E 3-Conseil d’administration 4-Les produits de la M.A.E 5-Les départements de la M.A.E Chapitre II : ASSURANCE VIE I. Définition II. Différents types de contrats  1- Assurance en cas de décès 2- Assurance en cas de vie III. Prime de l’assurance 1- Les changements 2- Provision mathématique IV. Les droits du contractant

on appelle "police d'assurance". Les conventions additionnelles qui sont destinées à modifier le contrat initial prennent le nom d'"avenants". Cette activité s'exerce dans de très nombreux secteurs (assurance de dommages, assurance de responsabilité, assurance vie, assurance en cas de décès, assurance crédit notamment). L’assurance en cas de décès est un contrat par lequel l’assureur s’engage, en échange d’une prime unique ou périodique à payer une certaine somme au décès de l’assuré. Il résulte

. lieu convenu)  Tous modes de transport | Frais | Risques | Emballage | V | V | Pré acheminement | A | A | Formalités douanières export | A | A | Chargement moyen de transport principal | A | A | Transport principal | A | A | Assurance transport | Pas obligatoire | Pas obligatoire | Déchargement moyen de transport principal | A | A | Formalités douanières import | A | A | Post acheminement | A | A | V : frais / risque à la charge du vendeur - A : frais / risque à la charge

salariés. o Modulable par tranche de salaire, et révisable par avenant.  Cotisation o Prise en charge totale par l’entreprise ou répartition part patronale/part salariale. Ressources Sélection Vie II est un contrat de Assurances Banque Populaire Vie, entreprise régie par le Code des assurances. Banque Populaire Rives de Paris, intermédiaire d’assurance inscrit à l’Orias sous le n°7 022 545. 1/7 Vos contributions et celles de vos salariés sont investies sur les comptes individuels de retraite ouverts

convenu) Tous modes de transport | Frais | Risques | Emballage | V | V | Pré acheminement | A | A | Formalités douanières export | A | A | Chargement moyen de transport principal | A | A | Transport principal | A | A | Assurance transport | Pas obligatoire | Pas obligatoire | Déchargement moyen de transport principal | A | A | Formalités douanières import | A | A | Post acheminement | A | A | V : frais / risque à la charge du vendeur - A : frais / risque

1930 loi sur les assurances sociales : maladie et vieillesse. Ne concerne que les salariés du privé dont le salaire est inférieur à un certain plafond. Loi de 1932 Généralisation des allocations familiales pour les salariés du privé. Ordonnance du 4 octobre 1945 Création de la Sécurité Sociale (famille, maladie, vieillesse) qui vise à couvrir tous les travailleurs. Préambule de la constitution de 1946 Proclamation du droit à la protection de la santé et du droit à un minimum vital

DIRECTION GENERALE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR ASSURANCE Septembre 2007 J.O n° 89 du 15 avril 2007 page 6884 texte n° 20 Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Arrêté du 30 mars 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assurance » NOR: MENS0700823A Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Vu le décret n°

différentes activités et production que l’assurance offre à ses clients et aussi de quelques tâches réalisées durant mon stage. RAPPORT DE STAGE ASSURANCE MOHAMED BENNIS Réalisé par : BENNIS Samia Sous la direction de : Mr Mohamed BENNIS Encadré par: Mr. IBNELHAJ Niveau : 1ère année Année universitaire : 2008/2009 Rapport de stage ASSURANCE MOHAMED BENNIS GROUPE HECI Avant d’entamer la rédaction de ce rapport, je voudrai à travers ces quelques lignes exprimé tous mes sentiments

I) Le droit fondamental à la sécurité et à l’intégration sociale 1. But du droit social 2. Le droit à l’aide sociale 3. Lutte contre la pauvreté : exemple de politique de soutien à la famille II) Les règles générales des assurances sociales 1. Notion d’assurance sociale 2. Qq particularités a. Principe de la légalité b. Pb de l’organisation mixte des assurances sociales > Cas de l’organisation de l’assurance-maladie (11-13 LAMal) Application de la LAMal déléguée à des sociétés privées

LES ASPECTS TECHNIQUES ET JURIDIQUE EN ASSURANCE VIE I. Les personnes intervenant au contrat 1. L’assureur L’assureur est la personne morale qui s’engage envers le preneur d’assurance en échange de cotisations payées en une ou plusieurs fois à verser aux bénéficiaires la prestation prévue au contrat, capital ou rente en cas de vie ou de décès de l’assuré pendant une période déterminée. Il s’agit nécessairement d’une société soumise au code des assurances mais une SAM peut pratiquer l’assurance